Les cadeaux des minières dans la mire de Québec

Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette

Le gouvernement libéral veut forcer les entreprises minières, pétrolières et gazières à déclarer tous les paiements en espèces ou en nature qu’elles versent à un ordre de gouvernement.

Les entreprises minières, pétrolières et gazières devront notamment divulguer les « dons » offerts à une municipalité ou à une communauté autochtone afin d’assurer l’acceptabilité sociale de leur projet d’exploitation de ressources naturelles, a annoncé le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, jeudi. « Les entreprises ont tout avantage à ce que soit divulgué, ce type d’information-là », a-t-il soutenu après avoir déposé le projet de loi 55 à l’Assemblée nationale. « Ça améliore leur bilan social. »

La « générosité » d’une société minière a permis de construire « toutes sortes d’infrastructures » sur le territoire québécois : parcs de logements, centres communautaires, bibliothèques, musées, a indiqué le député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue. Selon M. Blanchette, « les gens sont généralement très très contents de pouvoir bénéficier de ces dons en espèces ou en nature de toutes sortes ». « Est-ce que ça facilite l’acceptabilité sociale ? Moi, je pense que oui, puisqu’il y a des retombées. »

Les compagnies minières, pétrolières et gazières devront aussi fournir le détail des paiements de taxes, d’impôts et de redevances faits à une municipalité, à une commission scolaire ou au gouvernement du Québec, mais seulement lorsque le total des paiements est égal ou supérieur à 100 000 $. Les entreprises qui enfreindront les nouvelles règles s’exposeront à des amendes allant jusqu’à 250 000 $.

Le Québec entend emboîter le pas aux États membres du G7, qui ont exigé de nouveaux standards de transparence aux sociétés d’exploitation de ressources naturelles à la suite de la crise financière et bancaire de 2008. Plusieurs joueurs de l’industrie minière étaient alors empêtrés dans des affaires de malversation et de corruption. « Ça va devenir une pratique assez courante », a fait valoir M. Blanchette, voyant poindre à l’horizon « un mouvement de fond ».

« La transparence permettra à l’ensemble des sociétés minières, pétrolières et gazières d’établir des relations ouvertes avec leurs communautés en vue d’un développement des ressources naturelles profitable dans un cadre clair et prévisible », a-t-il poursuivi.

Le « gouvernement de la transparence » n’a toutefois pas cru bon d’assujettir les sociétés pipelinières comme TransCanada (Énergie Est) et Enbridge (Ligne 9B) au projet de loi 55. Celles-ci ne sont pas visées puisqu’elles effectuent le transport d’hydrocarbures, non leur extraction, a précisé M. Blanchette.

Le projet de loi 55 mettra fin aux ententes confidentielles conclues entre une minière, pétrolière ou gazière et un conseil de bande à compter du 1er juin 2017, a averti M. Blanchette. « C’est beaucoup les autochtones qui ne veulent pas divulguer ces informations-là », a-t-il confié jeudi. Le gouvernement mènera au cours des deux prochaines années des « négociations » avec l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) ainsi que le peuple inuit afin de trouver un terrain d’entente.

La LQE modernisée

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, propose de « moduler » les procédures d’examen des impacts environnementaux de projets en fonction de leur « niveau de risque ». Il s’agit de l’« un des fondements importants » de la « modernisation » du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) envisagée par le gouvernement libéral. M. Heurtel détaille sept orientations « pour développer le Québec de façon responsable » dans un livre vert déposé jeudi à l’Assemblée nationale. Le ministre libéral veut « simplifier » les processus d’évaluation environnementale, tout en y « intégrant mieux » les principes de la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement mènera des consultations à l’automne prochain, après quoi il fera connaître un projet de loi.
9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 12 juin 2015 02 h 28

    Des intouchables qui dominent le monde, est ce normal

    N'est il pas plus que tant de discipliner ces firmes, sinon a quoi peuvent bien servir les états, l'arrogance des multinationales n'est il pas le pire des héritages de l'époque coloniale, est il normal qu'un état ne sache pas ce qui se passe sur son territoire, ou faut il en faire des intouchables qui dominent le monde

    • Yves Corbeil - Inscrit 12 juin 2015 14 h 29

      Que voulez-vous M.Paquette on aime ça se faire tondre comme des petits moutons bien dociles. Aller voir la vie de Jacques Fresco sur le net et plusieurs vidéos sur la plaie de notre société le marché monétaire français et anglais sous-titré.

  • Guy Chicoine - Abonné 12 juin 2015 03 h 01

    Transparence

    Quand ce gouvernement visera la claire transparence, il exigera le dépôt et des quantités de matières premières prélevées ET des profits générés !

    M'enfin, je peux rêver !

    • Yves Corbeil - Inscrit 12 juin 2015 14 h 33

      Quand quelqu'un visera la transparence, il dira à ces compagnies qui ont pollué et continue a pollué la planète d'aller se faire voir ailleurs. En attendant tous le monde est en érection face au profit, le cash, la richesse. Ils pensent qu'on va avoir notre part regarder partout ailleurs qui s'est mis riche avec ça? certainement pas le peuple.

  • Ben Batt - Abonné 12 juin 2015 07 h 13

    Est, qu’en est-il des versements faits aux parties politiques qui siègent au Parlement?

    • Daniel Bérubé - Abonné 12 juin 2015 11 h 06

      Ça va diminuer un peu seulement, car ils seront limité à 99,999.95$ -- en bas de 100,000.00$, donc pas besoin de déclarer...

      Mais... peut-être faire 5 payment de 99,999.95$ pour atteindre comme d'habitude le demi millions...

    • Yves Corbeil - Inscrit 12 juin 2015 15 h 04

      M.Bérubé vous devez surement être un comptable agréé ou peut-être un ingénieur en chef d'une grande entreprise qui à l'éthique élastique.

  • Marc Durand - Abonné 12 juin 2015 08 h 21

    Les dons pour acheter l'acceptabilité

    Si les industries minières peuvent "acheter" l'acceptabilité sociale des communautés autochtones ou autres, est-ce qu'on ne devrait-on pas aller enquêter aussi du côté des dons éventuels aux fonctionnaires? caisses électorales?

    Si les enquêtes au G7 montrent que "plusieurs joueurs de l’industrie minière étaient empêtrés dans des affaires de malversation et de corruption", ne peut-on pas penser que ces industries multinationales sont les mêmes, avec les mêmes pratiques ici? Cela permettrait enfin de comprendre pourquoi, malgré les réformes, les redevances sont toujours aussi faméliques, et les enquêtes qui n'aboutissent jamais.

  • Yves Corbeil - Inscrit 12 juin 2015 12 h 11

    Merci les minières...

    Prenez tout ce que vous pouvez et si ça vous fait pas trop mal, bien laisser nous des petits cadeaux avant de vous en allez et nous laisser avec le ménage des dégâts.

    Qu'est-ce qu'on feraient pas pour vous aidé à faire de l'argent pour faire avancé nos civilisations indignes de vous en demandez tant.