Fournier refuse de brandir la menace de bâillon

L’étude détaillée du projet de loi 20 relatif à la tâche des médecins et à la procréation assistée ne sera pas terminée d’ici la fin de la session parlementaire vendredi. Mais le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, refuse d’évoquer le recours au bâillon pour forcer son adoption rapide.

« On a encore quelques jours et on aura des discussions avec nos collègues des autres formations politiques », a indiqué Jean-Marc-Fournier en marge d’une conférence de presse tenue avec le maire de Québec, Régis Labeaume, sur la mise en place d’un réseau de villes francophones et francophiles en Amérique.

« Vendredi, nous allons sans doute faire le bilan [de la session] et on sera en mesure de voir que des projets de loi importants ont été adoptés », a ajouté le leader du gouvernement.

Au cabinet du leader parlementaire de l’opposition officielle, Stéphane Bédard, on juge qu’il sera impossible pour les parlementaires d’achever l’étude du projet de loi 20 d’ici vendredi. L’étude de la partie du projet de loi sur la procréation assistée est terminée et celle sur les quotas imposés aux médecins omnipraticiens — des quotas qui ne seront pas mis en vigueur et qui servent d’épée de Damoclès — est amorcée. Toutefois, les dispositions visant l’organisation du travail des médecins spécialistes n’ont pas été abordées. On note qu’à ce jour, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, n’a pas brandi la menace d’un bâillon, ni préparé le terrain en critiquant le travail de l’opposition comme il l’avait fait pour le projet de loi 10 qui fut l’objet d’un bâillon en février.

Deux projets de loi attendus

Par ailleurs, le gouvernement Couillard a fait part à Radio-Canada du fait qu’il présentera deux projets de loi, le premier, promis depuis belle lurette, sur la neutralité religieuse de l’État, et le deuxième, sur la lutte contre la radicalisation. Ils devraient être déposés jeudi.

Ce dernier projet de loi modifiera le Code pénal pour contrer les crimes d’honneur, le discours haineux et la radicalisation religieuse de nature violente. On se dotera d’une stratégie pour prévenir la radicalisation en accordant des pouvoirs accrus aux policiers.

En ce qui a trait au projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État, le premier ministre Couillard a déjà indiqué qu’il reprendra la position qu’il avait exposée en janvier 2014 et qui ressemble aux dispositions du projet de loi 94 présenté par le gouvernement Charest et mort au feuilleton. Ainsi, les services publics devront être fournis et reçus à visage découvert. Trois signes religieux seraient interdits dans le secteur public : la burqa, le niqab et le tchador. Contrairement à ce que recommandait la commission Bouchard-Taylor, les agents de l’État qui exercent un pouvoir de coercition, comme les policiers, les gardiens de prison et les juges pourraient arborer des signes religieux.

Adoptions et rejet

Déposés durant la session, le projet de loi 44 sur la lutte contre le tabagisme et le projet de loi 54 sur le statut juridique de l’animal feront l’objet de consultation à compter de septembre pour adoption à l’automne.

On prévoit que, d’ici vendredi, sera adopté le projet de loi 38, qui permet à la Caisse de dépôt et placement du Québec de devenir le propriétaire d’infrastructures de transport collectif comme le Train de l’Ouest et le futur système léger sur rail (SLR) du nouveau pont Champlain. En revanche, on s’attend à ce que passe à la trappe le projet de loi 27, qui projetait de pénaliser les parents d’enfants en garderie, ces parents qui paient le tarif pour des jours où leurs enfants ne sont pas à la garderie. Il a fait l’objet de consultations particulières, mais la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, n’a pas poursuivi avec son étude détaillée.

2 commentaires
  • Hélène Gervais - Abonnée 9 juin 2015 07 h 55

    on a appris avec le temps ...

    qu'il était bien hypocrite; en effet, ses bottines ne suivent jamais ses babines. Conclusion le baîllon arrive à grands pas.

  • Gilles Théberge - Abonné 9 juin 2015 10 h 11

    C'est dommage

    Bien que «le projet de loi 54 sur le statut juridique de l’animal feront l’objet de consultation à compter de septembre pour adoption à l’automne», je connais un tas de vaches qui vont passer l'été, attachées une chaîne au cou, dans une étable obscure...