Québec ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour prendre sa décision d’octroyer des permis de forage au large de Cacouna à la pétrolière TransCanada, a reconnu jeudi le ministre libéral de l’Environnement, David Heurtel.

Le gouvernement Couillard « aurait dû avoir une meilleure compréhension et de meilleures informations scientifiques » sur l’état des bélugas dans le secteur de Cacouna avant de délivrer un certificat d’autorisation de forage à l’albertaine TransCanada, a reconnu le ministre, quelques heures après avoir dévoilé un rapport préparé à la suite d’une enquête interne qu’il a commandée.

TransCanada a procédé, l’an dernier, à des levés sismiques ainsi qu’à des forages dans le secteur de Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent. C’est à la suite d’un recours en justice mené par des groupes environnementaux que l’entreprise a accepté de demander un certificat d’autorisation au gouvernement québécois. Celui-ci lui a donné le feu vert, mais les tribunaux ont à nouveau forcé l’arrêt des travaux, jugeant qu’il y avait eu « une faille dans le processus décisionnel du ministre » de l’Environnement, David Heurtel.

Or, le rapport d’enquête publié jeudi révèle que les fonctionnaires ayant travaillé à la délivrance du certificat d’autorisation, à l’automne dernier, ont omis d’indiquer que « le béluga est une espèce en péril et qu’il est probablement en voie de disparition ». En l’absence de ces renseignements, le gouvernement Couillard avait d’abord autorisé TransCanada à effectuer des travaux en milieu marin, malgré l’opposition et les risques majeurs pour le béluga du Saint-Laurent. En décembre, le béluga du Saint-Laurent a officiellement été classé par Ottawa comme étant « en voie de disparition ».

Le rapport d’enquête fait état d’« irrégularités » au cours du processus, mais indique qu’il est « peu probable » qu’il y ait eu malversation ou ingérence politique de la part du gouvernement Couillard.

L’examen spécial a permis de constater que d’autres omissions mineures ont eu lieu et souligne l’inexpérience du jeune employé chargé du dossier au sein du ministère.

Québec devrait revoir en profondeur ses processus d’analyse afin de tenir compte des « problématiques particulières » sur les impacts environnementaux, notamment.

« Ce qui est clair, c’est qu’on aurait dû en effet avoir une meilleure compréhension de la situation. C’est ce qu’on va faire à l’avenir », a dit le ministre Heurtel en point de presse, jeudi.

Pourtant, le secteur de Cacouna, près de Rivière-du-Loup, est reconnu depuis des années comme la pouponnière de l’espèce. Un document de la pétrolière daté du 24 juillet dernier qualifiait la région d’« habitat critique ». TransCanada aurait déjà dû être au courant de ces faits, puisqu’elle avait développé, en 2007, un projet de port méthanier à Cacouna.

Ce rapport a été rendu public alors que le Québec et l’Ontario ont conjointement demandé à l’Office national de l’énergie (ONE) de préciser comment il entend mener l’examen du projet Énergie Est, dans le contexte où d’importantes modifications au projet sont attendues au cours des prochains mois. Le tracé de l’oléoduc entre Lévis et le Nouveau-Brunswick devra changer en raison de l’abandon du projet Cacouna. Ce n’est qu’à la fin de l’année que le nouveau parcours du pipeline doit être connu. Pourtant, l’ONE étudie actuellement le projet, sans toutes les informations nécessaires, selon les ministres québécois et ontarien chargés du dossier de l’énergie.

On aurait dû avoir une meilleure compréhension de la situation

— Le ministre de l’Environnement, David Heurtel