Le commissaire suggère aux députés de songer à modifier leur code d’éthique
Le commissaire à l’éthique et à la déontologie des membres de l’Assemblée nationale, Jacques Saint-Laurent, a reconnu mardi que le cas de Pierre Karl Péladeau, à la fois chef de l’opposition officielle et baron médiatique, constitue une situation exceptionnelle qui pourrait commander des modifications au code de déontologie des députés.
« C’est une situation exceptionnelle. C’est la raison pour laquelle je propose de l’examiner », a affirmé Jacques Saint-Laurent, qui comparaissait devant la Commission des institutions pour commenter son rapport sur la mise en oeuvre du code d’éthique des élus, cinq ans après son adoption.
Ce code est déjà « très, très bien fait », a-t-il souligné. « Est-ce que les situations comme celles qu’on vit ne justifieraient pas de le raffiner davantage ? » s’est-il demandé. « Dans la version initiale du code, on n’a pas fait de distinction entre un député qui exerce des fonctions parlementaires et un député qui n’en exerce pas. La question est sur la table. »
Mais à ces questions nouvelles que soulève l’irruption en politique de l’actionnaire de contrôle de Québecor, Jacques Saint-Laurent, se réfugiant derrière la prudence quelque peu tatillonne qui le caractérise, n’a pas voulu fournir les réponses, laissant aux députés le fardeau de les fournir.
M. Saint-Laurent s’est aussi demandé si, pour un élu, le fait de placer ses actions d’une entreprise unique dans une fiducie sans droit de regard était « l’écran de protection approprié »puisqu’on sait très bien que le député est toujours propriétaire de l’entreprise. Le commissaire a signalé que dans le cas d’un ministre, il possédait, au regard de cette fiducie, un pouvoir de directive qui dépasse les exigences imposées par le code. Le ministre « doit, en outre, à l’égard de ces intérêts, se conformer à toute autre mesure ou condition requise par le commissaire à l’éthique et à la déontologie, le cas échéant », stipule l’article 45 du code. Là encore, le commissaire demandait aux parlementaires de lui dire quoi faire.
Même si le rapport du commissaire contient 23 recommandations, dont trois seulement touchent le cas de Pierre Karl Péladeau, l’essentiel des interventions lors de la commission parlementaire tournait autour de la situation du chef de l’opposition officielle. Alors que le Parti québécois défend son chef bec et ongles, les trois autres partis insistent pour que Pierre Karl Péladeau vende ses actions de Québecor s’il veut poursuivre sa carrière politique.
Dans une entrevue accordée mardi à la radio FM93 de Québec, Pierre Karl Péladeau a réitéré qu’il n’était pas question pour lui de céder les actions de contrôle que son père lui a léguées. Si Québecor était vendue, ce serait à des intérêts qui ne seraient pas québécois, a-t-il avancé. « Demain matin, il va falloir que quelqu’un fasse un chèque de 5 milliards pour acheter Québecor. On a vu qu’avec le Cirque du Soleil, ils étaient peu nombreux à pouvoir le faire. Est-ce qu’effectivement, on veut perdre un autre siège social ? Ça va à l’encontre de mes valeurs les plus profondes », a-t-il déclaré.
Pour le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, le chef péquiste doit vendre ses actions ou quitter la politique. Amir Khadir, de Québec solidaire, est du même avis. Le « baron médiatique » aurait dû y penser avant, juge-t-il.
Pour le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, le chef péquiste pourraitvendre ses médias et garder Vidéotron. « Au Québec, on ne souhaite pas avoir un hommepolitique qui a des intérêts dans un média », croit-il.