Le nombre de demandes de refus double en un an

Le nombre de demandes de ministères ou d’organismes réclamant l’autorisation de décliner une demande d’accès à l’information a fait un bond inattendu au cours de la dernière année, passant de 50 en 2013-2014 à 104 en 2014-2015.

Cette « hausse importante des demandes de refus » a intrigué le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’accès à l’information, Sylvain Gaudreault. « Tout d’un coup, 2014-2015, dans l’année du soi-disant gouvernement de la transparence […] Bang ! On pète le plafond. C’est du simple au double », a-t-il lancé lors de l’étude des crédits du ministère du Conseil exécutif mardi après-midi.

Les ministères et organismes dans l’orbite de l’État — incluant les municipalités — ont déposé en moyenne 52 demandes auprès de la Commission d’accès à l’information entre 2010-2011 et 2013-2014. Il s’agit de 52 demandes en 2010-2011, 63 demandes en 2011-2012, 41 demandes en 2012-2013, 50 demandes en 2013-2014 et « bang ! » 104 demandes en 2014-2015 en vertu de l’article 137.1 de la loi québécoise sur l’accès à l’information, a recensé l’élu du Parti québécois. « Ça m’inquiète. Est-ce que ça devient une tendance dans les ministères et les organismes de demander une autorisation de ne pas répondre », a-t-il affirmé.

La législation québécoise prévoit que la Commission d’accès à l’information « peut autoriser un organisme public à ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou leur caractère systématique ou d’une demande dont le traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de l’organisme ».

Le nombre de demandes est « toujours très variable », a précisé le président de la commission d’accès à l’information, Jean Chartier. Néanmoins, il a en partie attribué la hausse marquée de refus à des demandes de renseignements par une opération concertée menée par un groupe d’étudiants à l’université. « [Ceux-ci] se sont mis tous ensemble pour faire des demandes “ abusives  ». Ils auraient demandé des « tonnes et tonnes » de documents à un ministère ou un organisme. « Ça peut expliquer l’augmentation des demandes », a dit M. Chartier.

« On ne peut pas dire : “ Ça a passé du simple au double, donc, il n’y a plus d’accès  », a soutenu quant à lui le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier.

Le PQ appréhendait que des ministères, des organismes publics ou parapublics ou encore des municipalités soient incapables de répondre à une demande d’information dans un délai de 20 jours en raison d’un manque d’effectifs. « Il faut qu’on se questionne sur les moyens », a indiqué M. Gaudreault.

« Si vous ne les avez pas [les ressources humaines], vous devez les prendre », a rétorqué M. Chartier, rappelant du même souffle que « les organismes publics sont obligés de traiter toutes les demandes ».

M. Fournier a réitéré sa volonté de « moderniser » pour la première fois depuis 1982 la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le ministre du « gouvernement de la transparence » a dévoilé à la mi-mars un document d’orientations en ce sens. « En ce moment, nous n’avons pas les outils et les pouvoirs qui permettent de faire les suivis [et] de poser des gestes pour ensuite aller vers l’imputabilité qui aurait dû y avoir. […] On essaie de se donner de ces moyens-là. »

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