Couillard n’exclut pas un resserrement de la loi 101

Le premier ministre Philippe Couillard
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre Philippe Couillard

Le premier ministre Philippe Couillard n’exclut pas la possibilité de modifier la loi 101 pour mettre au pas les détaillants qui affichent leur marque exclusivement en anglais.

Le gouvernement libéral pourrait ainsi emprunter la voie législative en réplique à une décision de la Cour d’appel, rendue lundi, qui conclut que l’Office québécois de la langue française (OQLF) ne peut exiger des détaillants qu’ils ajoutent un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.

De grandes marques comme Best Buy, Curves, Old Navy, Toys «R» Us, Guess et Gap pourront donc continuer à s’afficher en anglais seulement.

Il s’agit d’une défaite pour le gouvernement du Québec qui avait interjeté appel d’un jugement de la Cour supérieure rendu en avril 2014.

«Nous n’excluons rien», a lancé le premier ministre Couillard, mercredi en Chambre, en réponse à une question du chef de l’opposition, Stéphane Bédard, l’exhortant à légiférer pour obliger les détaillants à afficher leur marque «conformément à la Charte de la langue française».

«On va lire le jugement et les motifs, nous n’excluons rien, y compris l’option qu’il nous présente, mais nous allons, nous, réfléchir avant d’agir», a déclaré M. Couillard, ajoutant qu’il voulait d’abord analyser la version écrite du jugement rendu sur le banc.

Le porte-parole de l’opposition péquiste en matière de justice, Alexandre Cloutier, a lui aussi plaidé l’urgence d’agir pour «colmater la brèche» ouverte par la Cour d’appel et éviter un déferlement de marques unilingues anglophones au Québec.

«Si rien n’est fait, dorénavant, une entreprise qui voudra contourner la loi n’aura qu’à enregistrer sa marque de commerce pour ensuite en faire l’affichage», a avancé le candidat à la direction du Parti québécois.

«Il y a désormais cette possibilité, et ceux et celles qui voudront contourner la loi pourront légalement le faire. Il y a là un problème et avant que le problème soit partout dans les rues, il vaut mieux le régler avant», a-t-il ajouté.