La Cour d’appel déboute Québec

Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart peuvent donc continuer à s’afficher en anglais seulement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart peuvent donc continuer à s’afficher en anglais seulement.

La Cour d’appel du Québec vient de débouter le gouvernement du Québec qui voulait casser un jugement de la Cour supérieure d’avril 2014 : la Charte de la langue française ne permet pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) d’exiger des détaillants qu’ils ajoutent un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais. Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart peuvent donc continuer à s’afficher en anglais seulement.

Cinq juges de la Cour d’appel, au lieu de trois habituellement, ont rendu lundi leur décision sur le banc ; le jugement écrit suivra. La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, qui était en commission parlementaire mardi pour défendre les crédits liés à la Charte de la langue française, a indiqué que le gouvernement analysera le jugement et décidera par la suite de la marche à suivre. Il dispose de 60jours pour s’adresser à la Cour suprême.

Parallèlement à ces procédures judiciaires, le gouvernement Couillard pourrait présenter un projet de loi afin de modifier la Charte de la langue française de façon à permettre à l’OQLF d’imposer l’affichage de descriptifs en français, ce qu’Hélène David n’a pas d’emblée rejeté. Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure Michel Yergeau, en donnant raison au Conseil canadien du commerce de détail qui représente ces sociétés multinationales, a d’ailleurs écrit que c’est « au législateur québécois de faire quelque chose » s’il juge que « le visage linguistique français du Québec souffre d’une vague, voire d’une déferlante, des marques de commerce de langue anglaise dans l’affichage public », alors que le texte législatif actuel l’en empêche.

Or le gouvernement Couillard pourrait avoir une raison supplémentaire de se résigner à moderniser la loi 101. Ainsi, les projets de construction d’envergure qui sont confiés à des multinationales étrangères, comme celui du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), utilisent souvent l’anglais dans les plus hauts échelons, ce qui se répercute sur les fournisseurs québécois. Comme le processus de certification de l’OQLF peut s’étendre sur plusieurs années, les multinationales peuvent mener à terme leur projet sans se conformer à toutes les exigences linguistiques.

« Nous devons travailler, à travers la Charte de la langue française, la question des projets éphémères », a affirmé Hélène David. Cette charte a subi « beaucoup, beaucoup de modifications » depuis son entrée en vigueur en 1977, a-t-elle rappelé, et la « question de la mondialisation » des grands travaux, qui se traduit par le choix de multinationales qui fonctionnent en anglais, est une de ses préoccupations. Ça s’applique au CHUM mais pourrait aussi viser d’autres grands projets comme l’échangeur Turcot, a-t-elle mentionné. Mais l’indécision persiste quant à un changement législatif. « On verra », a-t-elle dit.

Le cas du chantier naval Davie, à Lévis, qui fait l’objet d’une plainte déposée à l’OQLF, est différent. « L’OQLF a une très bonne collaboration avec le chantier Davie », a dit la ministre. Même le président du Syndicat des employés de la Davie (CSN), Gaétan Sergerie, est « satisfait », a-t-elle relevé.

Pour le porte-parole péquiste en matière de justice, Alexandre Cloutier, le gouvernement Couillard doit exercer tous ses recours juridiques en s’adressant à la Cour suprême, mais aussi moderniser la Charte de la langue française comme le gouvernement Marois avait tenté de le faire.

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