La Cour d’appel déboute Québec

Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart peuvent donc continuer à s’afficher en anglais seulement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart peuvent donc continuer à s’afficher en anglais seulement.

La Cour d’appel du Québec vient de débouter le gouvernement du Québec qui voulait casser un jugement de la Cour supérieure d’avril 2014 : la Charte de la langue française ne permet pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) d’exiger des détaillants qu’ils ajoutent un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais. Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart peuvent donc continuer à s’afficher en anglais seulement.

Cinq juges de la Cour d’appel, au lieu de trois habituellement, ont rendu lundi leur décision sur le banc ; le jugement écrit suivra. La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, qui était en commission parlementaire mardi pour défendre les crédits liés à la Charte de la langue française, a indiqué que le gouvernement analysera le jugement et décidera par la suite de la marche à suivre. Il dispose de 60jours pour s’adresser à la Cour suprême.

Parallèlement à ces procédures judiciaires, le gouvernement Couillard pourrait présenter un projet de loi afin de modifier la Charte de la langue française de façon à permettre à l’OQLF d’imposer l’affichage de descriptifs en français, ce qu’Hélène David n’a pas d’emblée rejeté. Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure Michel Yergeau, en donnant raison au Conseil canadien du commerce de détail qui représente ces sociétés multinationales, a d’ailleurs écrit que c’est « au législateur québécois de faire quelque chose » s’il juge que « le visage linguistique français du Québec souffre d’une vague, voire d’une déferlante, des marques de commerce de langue anglaise dans l’affichage public », alors que le texte législatif actuel l’en empêche.

Or le gouvernement Couillard pourrait avoir une raison supplémentaire de se résigner à moderniser la loi 101. Ainsi, les projets de construction d’envergure qui sont confiés à des multinationales étrangères, comme celui du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), utilisent souvent l’anglais dans les plus hauts échelons, ce qui se répercute sur les fournisseurs québécois. Comme le processus de certification de l’OQLF peut s’étendre sur plusieurs années, les multinationales peuvent mener à terme leur projet sans se conformer à toutes les exigences linguistiques.

« Nous devons travailler, à travers la Charte de la langue française, la question des projets éphémères », a affirmé Hélène David. Cette charte a subi « beaucoup, beaucoup de modifications » depuis son entrée en vigueur en 1977, a-t-elle rappelé, et la « question de la mondialisation » des grands travaux, qui se traduit par le choix de multinationales qui fonctionnent en anglais, est une de ses préoccupations. Ça s’applique au CHUM mais pourrait aussi viser d’autres grands projets comme l’échangeur Turcot, a-t-elle mentionné. Mais l’indécision persiste quant à un changement législatif. « On verra », a-t-elle dit.

Le cas du chantier naval Davie, à Lévis, qui fait l’objet d’une plainte déposée à l’OQLF, est différent. « L’OQLF a une très bonne collaboration avec le chantier Davie », a dit la ministre. Même le président du Syndicat des employés de la Davie (CSN), Gaétan Sergerie, est « satisfait », a-t-elle relevé.

Pour le porte-parole péquiste en matière de justice, Alexandre Cloutier, le gouvernement Couillard doit exercer tous ses recours juridiques en s’adressant à la Cour suprême, mais aussi moderniser la Charte de la langue française comme le gouvernement Marois avait tenté de le faire.

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12 commentaires
  • Cyr Guillaume - Inscrit 29 avril 2015 02 h 23

    Le palmarès de la vie à reculons

    Le PLQ semble satisfait du piètre état de notre langue, en plus du peu de place qu'il lui est fait, voir à Montréa, et maintenant à Québec! Jusqu'à ou reculerons nous comme ça? On se croirait revenu dans les années 1950! Tout pour l'économie!

  • François Dugal - Inscrit 29 avril 2015 07 h 22

    L'effet libéral

    L'effet libéral se fait sentir dans la République des Juges. N'oubliez pas de parler anglais quand le "boss" est en ville.
    La Fin/The End.

  • Gilles Gagné - Abonné 29 avril 2015 08 h 21

    "Même le président du Syndicat des employés de la Davie (CSN), Serge Lapointe, est « satisfait », a-t-elle relevé." ou quand l'aplaventrisme est la norme pourquoi la ministre ferait des vagues. Tous ceux et celles qui nous ont précédés sur cette parcelle de terre pourraient dire: mais qu'ont-ils/elles retenu de notre passage? On pourrait répondre rien, rien d'autres sauf ce qui se passe au hockey.

  • Robert Beauchamp - Abonné 29 avril 2015 08 h 29

    L'oeil libéral

    On verra a-t-elle dit. Pourtant Hydro-Québec était anglais à l'époque. Pour la piastre ces multinationales n'hésiteront pas à transiger en français. C'est Couillard qui hésite.

  • Yvon Pesant - Abonné 29 avril 2015 10 h 35

    Colonialisme linguistique

    Ce qui est encore plus désolant, dans tout ça, c'est de constater combien et comment de jeunes entrepreneurs québécois donnent à tire-larigot des noms à consonance anglaise aux nouvelles entreprises qui se créent chez nous.

    Histoire de pouvoir mieux se positionner sur le marché nord-américain ou international, nous font valoir ceux-là. Il me semble que c'est avec la qualité de leurs produits et une très efficace représentation et publicité auprès des acheteurs potentiels que cela devrait pouvoir se faire. Un petit nom français de compagnie, c'est charmeur autant que charmant quand le produit est excellent et qu'il satisfait aux besoins de la clientèle visée.

    Des fois, pas toujours et c'est heureux, quand je regarde aller les choses, j'en arrive à me demander si le peuple québécois n'est pas géno-suicidaire.

    Il est vrai que quand on a un premier ministre Couillard qui invite les ouvriers jeannois et saguenéens à apprendre l'anglais pour répondre au "boss", il est à se demander jusqu'où le Parti Libéral du Québec et son "establishment" veulent nous amener. À ce compte-là et très bientôt, il nous faudra aussi apprendre le mandarin non pas tant pour faire nos représentations commerciales en Chine comme pour baisser encore plus la garde sur notre langue et notre culture en nos propres lieux.

    S'il y a une juste fierté à être bilingue voire polyglotte, il y a une plus grande encore à porter haut le drapeau de sa propre langue dans son propre pays. Cela vaut toujours mieux que de baisser pavillon et de le garder en berne pour toujours.