Les libéraux accusés de se «harperiser»

Les partis de l’opposition ont accusé les libéraux de recourir à la « méthode Harper », lundi, avec l’utilisation de la procédure exceptionnelle du bâillon.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Les partis de l’opposition ont accusé les libéraux de recourir à la « méthode Harper », lundi, avec l’utilisation de la procédure exceptionnelle du bâillon.

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont accusé lundi le gouvernement libéral de « harperiser » la vie politique québécoise en coupant court aux débats parlementaires à coups de bâillons et de projets de loi « mammouth ».

« Ce n’est pas parce qu’un gouvernement est majoritaire que ça lui donne le droit d’être autoritaire », a lâché l’élue solidaire Françoise David à quelques heures de l’adoption sans débats du projet de loi 28. « Deux bâillons en trois mois [projets de loi 10 et 28], ça annonce quoi pour les trois prochaines années ? » a-t-elle demandé.

À l’extérieur, quelques dizaines de manifestants prenaient part à une procession funèbre de la démocratie québécoise.

Le chef de l’opposition officielle, Stéphane Bédard, a reproché au gouvernement libéral de faire un geste « ignoble » en déclenchant la procédure législative d’exception après seulement une dizaine d’heures d’étude article par article du projet de loi 28, défendu par le ministre des Finances, Carlos Leitão. « On est en train littéralement de “harperiser ” notre Parlement », a-t-il dénoncé lors de la période de questions et de réponses orales. D’ailleurs, l’étude des 337 articles du projet de loi suivait un rythme normal en commission parlementaire, selon les trois formations politiques d’opposition. Celles-ci ont toutes réfuté les accusations d’obstruction du Parti libéral du Québec.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont tenté de convaincre le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, d’empêcher le recours au bâillon afin d’adopter à toute vapeur un projet de loi prévoyant la modification d’environ 60 lois québécoises, mais sans succès.

Le règlement de l’Assemblée nationale empêche l’utilisation de la procédure législative d’exception pour plus d’un projet de loi, ont-ils rappelé. « Le gouvernement a profité de la loi sur le budget pour inclure quatre autres projets de loi qui portent sur des décisions controversées du gouvernement libéral, mais qui ne sont aucunement liés au budget 2014 », a soutenu M. Bédard.

« Le fait qu’un projet de loi contienne plus d’un principe ne rend pas une motion de procédure d’exception irrecevable », a tranché M. Chagnon. « Bon, bien, alors tout le programme législatif d’un gouvernement pourrait être dans une loi. Bonjour si on adopte ce principe ! Et on pourrait le passer dans un bâillon », a alors fait valoir la leader parlementaire du PQ, Agnès Maltais.

Le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, a également accusé les libéraux de vouloir museler les élus des partis d’opposition. « Honte à vous », a-t-il lancé, balayant du regard les élus libéraux assis face à lui dans le Salon bleu.

Modulation des tarifs de garde

La nouvelle « Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 » renferme notamment la nouvelle grille tarifaire des services de garde éducatifs à l’enfance, modulée en fonction des revenus des parents.

La grande majorité des parents devront payer de quelques cents à 12,70 $ par jour en sus de la contribution de base de 7,30 $ exigée actuellement par les centres de la petite enfance (CPE), les services de garde en milieu familial et les garderies privées subventionnées. En contrepartie, le gouvernement du Québec touchera des recettes supplémentaires de 14 millions par mois ou de 168 millions par année.

Tout délai dans l’adoption du projet de loi 28 prive l’État de 1 million de dollars par jour, a répété le premier ministre Philippe Couillard lundi. « Le principe de ce projet de loi, il se résume à un l apostrophe et deux mots : “l’équilibre budgétaire” », a-t-il martelé.

Le chef de la CAQ, François Legault, a égratigné M. Couillard pour avoir renié sa parole en promettant d’alléger le fardeau fiscal des Québécois une fois au pouvoir. En tirant vers le haut les tarifs de garde, « il vient rompre une promesse importante », a-t-il déploré.

La loi 28 prévoit entre autres:

– l’abolition des conférences régionales des élus (CRE) et des centres locaux de développement (CLD);

– la reconduction du gel de la rémunération additionnelle fondée sur le rendement du personnel de direction de ministères et d’organismes;

– la publication d’un rapport préélectoral sur la situation financière de l’État et d’une l’analyse de celui-ci par le vérificateur général;

– la création du fonds spécial Capital Mines Hydrocarbures;

– la modification des règles de gouvernance applicables à Fondaction et du Fonds de solidarité FTQ.


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