Une demande de traduction irrite le juge en chef

Pour la ministre Vallée, la version traduite d’un jugement dans l’autre langue officielle doit être disponible «le plus rapidement possible» après que l’une des parties en ait fait la demande.
Photo: Kurt Raschke / CC Pour la ministre Vallée, la version traduite d’un jugement dans l’autre langue officielle doit être disponible «le plus rapidement possible» après que l’une des parties en ait fait la demande.

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, n’a pas apprécié la « teneur » et le « ton » de la demande de traduction d’un jugement de l’anglais au français faite par l’avocat Frédéric Allali, au point où il a invité le Syndic du Barreau à ouvrir une enquête, a appris Le Devoir.

Dans une lettre datée du 15 janvier 2015, Me Allali réclame auprès de la juge de la Cour supérieure Karen Kear-Jodoin (district de Montréal) la traduction d’un jugement « entièrement rédigé en anglais ». « Dans ce dossier, le procureur de l’AMF [Autorité des marchés financiers], le soussigné ainsi que Me Chloé de Lorimier, au dossier, sont également francophones, et plus important encore notre client, Jacques Caya, est unilingue francophone. L’audition a eu lieu entièrement en français », précise l’avocat dans une lettre transmise à la juge Kear-Jodoin deux jours après avoir été informé du dépôt de sa décision par le biais d’un courriel rédigé « entièrement en anglais » de l’assistante de la magistrate. « Nous comprenons mal ce qui a pu faire en sorte qu’un jugement entièrement en anglais puisse être rendu, et que Monsieur Caya ne soit pas en mesure de lire un jugement qui scelle une partie importante de ce dossier sans l’intermédiaire de quelqu’un pour lui traduire le contenu », poursuit-il dans sa missive de deux pages.

Le juge en chef François Rolland reçoit la lettre en copie conforme. La décision est traduite de l’anglais au français en moins de trois jours. Le dossier n’est pourtant pas clos.

M. Rolland transmet le 16 janvier la lettre signée par Me Allali au Syndic du Barreau, Guy Bilodeau. « Je vous fais parvenir copie d’une lettre que j’ai reçue de l’avocat Frédéric Allali dont la teneur et le ton étonnent », écrit-il.

Le syndic adjoint Jean-Michel Montbriand est saisi du dossier. Il dépose une plainte déontologique à l’endroit de l’avocat montréalais, lui reprochant d’avoir fait « défaut de soutenir l’autorité des tribunaux ». Me Allali devra se défendre devant le Conseil de discipline de l’ordre professionnel.

Le juge Rolland s’est abstenu jeudi de détailler les motifs justifiant à ses yeux l’ouverture d’une enquête du Syndic du Barreau au sujet de la demande de traduction de l’anglais au français faite par Me Allali. « Je ne peux pas infirmer [ni] confirmer ces informations », a déclaré l’adjointe du magistrat, Marie-France Pineault, renvoyant Le Devoir au Barreau du Québec.

« Il n’y a pas encore eu d’audition dans ce dossier », a spécifié de son côté la coordonnatrice des communications au Barreau du Québec, Martine Meilleur. Elle a confirmé « la nature de la plainte » — c’est-à-dire : « défaut de soutenir l’autorité des tribunaux » —, mais pas son instigateur.

Me Allali se frottera au Syndic pour la troisième fois en cinq ans, a-t-elle fait remarquer. En 2010, il a commis des « actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité du Barreau pour avoir donné un caractère de lucre et de commercialité à la profession ». Il a alors écopé d’une amende de 6000 $. Il est aussi visé par une plainte de « conflit d’intérêts » depuis 2011.

Tout citoyen soupçonnant un membre du Barreau d’avoir commis une infraction à son Code de déontologie peut interpeller le Syndic. « Ça peut être un membre de la magistrature », a indiqué Mme Meilleur.

« Une folie »

L’« affaire Allali » s’est transportée jeudi dans le Salon bleu. Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, a pressé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de « mettre fin à cette folie ». « La folie de ce dossier-là, c’est le fait que l’avocat au dossier, qui a un client qui parle uniquement français, doit s’expliquer devant le Barreau du Québec parce qu’il a osé réclamer un jugement en français. Ça n’a aucun sens », a-t-il déclaré lors d’un point de presse jeudi.

« [Le Parti québécois] n’acceptera pas qu’un avocat soit traduit devant le Conseil [de discipline] du Barreau du Québec parce qu’il a simplement réclamé d’avoir accès à un jugement en français », a-t-il signalé, décrivant la situation de Me Allali de « complètement surréelle [et] invraisemblable ».

M. Cloutier presse la ministre Vallée d’intervenir afin d’assurer la saine administration de la justice, ainsi que l’application de la Charte de la langue française.

Mme Vallé a jugé « aberrante » l’« attitude » de l’élu péquiste. « [M. Cloutier] instrumentalise un dossier qui est actuellement pendant devant un comité de discipline. À titre d’avocat, il devrait faire preuve d’un peu de réserve puisque nous ne connaissons pas l’ensemble des faits ayant mené le dossier devant le Conseil de discipline du Barreau », a-t-elle affirmé à la période de questions. « Le jugement a été traduit sans frais et l’avocat a reçu copie de son jugement traduit », a-t-elle ajouté.

À cet égard, M. Cloutier voit un « non-sens » dans le fait que le choix de la langue — français ou anglais — d’un jugement appartienne exclusivement au juge et qu’une traduction puisse subséquemment être produite à demande de l’une des parties. « Lorsque les parties parlent en français, le jugement devrait être en français, ça m’apparaît être le gros bon sens », a plaidé le candidat à la direction du PQ.

Pour la ministre Vallée, la version traduite d’un jugement dans l’autre langue officielle doit être disponible « le plus rapidement possible » après que l’une des parties en ait fait la demande.

L’ex-chef du Bloc québécois Gilles Duceppe a exhorté les « bouffons en toges » à couper court à la procédure entamée contre l’avocat Frédéric Allali. « S’ils ne le font pas, l’on saura qu’ils cachent des rotules égratignées sous leurs toges à force de marcher à genoux », a-t-il soutenu dans les pages du Journal de Montréal.


 
24 commentaires
  • Gilles St-Pierre - Abonné 3 avril 2015 01 h 16

    Un juge en chef confus qui perd la tête

    et qui se perd sûrement dans les dédales de sa cour et de sa justice mais du haut de cette cour autant supérieure soit-elle, il devient menaçant et voire dangereux de le laisser aller aussi librement.

    Imaginez ce qu'un individu semblable peut faire comme dommages lors de ses jugements rendus qui peuvent devenir autant incohérents pour des causes majeures qu'il aurait entre les mains.

    Le Conseil de discipline du Barreau devrait bien examiner l'affaire et nous démontrer si le juge Rolland est encore en mesure d'exercer ses fonctions ou s'il a plutôt besoin d'un congé ou encore d'une retraite.

    Il faudrait tout au moins rappeler au juge Rolland qu'il est encore au Québec et que s'il aspire à la Cour Suprême du Canada, il pourrait néanmoins utiliser d'autres moyens que ceux d'emmerder ainsi les gens du Barreau.

  • Denis Paquette - Abonné 3 avril 2015 03 h 23

    La langue officiel du Québec n'est-il pas le francais?

    Le ton était peut etre irrévérencieux, mais il y aura toujours des etres plus passionnés que d'autres, mais vous admettrez qu'etre obligé de toujours demander aux institutions qu'ils s'adresse a nous dans notre langue est élémentaire, ne sommes nous pas une sociétée française reconnue partout dans le monde, oui nous avons eu un premier ministre qui a voulu que nous soyons tous bilingue mais a la lumiere de l'histoire étais-ce raisonnable, étais-ce raisonnable et respectueux de ce qu'est le Canada, voila la question comme légiste, que vous devriez vous poser monsieur l'honorable juge, a moins que ca ne vous importe peu, que des passionnés s'emportent devant votre tiédeur, peut etre est-ce déraissonnable mais Ho! comment naturel et normale.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 3 avril 2015 04 h 47

    Le ton ?

    OK, je commence à penser qu'il y a des hauts-placés qui s'imaginent posséder la nature divine; les sénateurs et maintenant le juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Les sénateurs parce qu'ils s'imaginent ne pas avoir de compte à rendre à personne et ce juge qui est au-dessus de la Loi 101. Et notre gouvernement «provincial» qui souffre de procédurite aigüe. Mais c'est la Maison des fous d'Astérix !

    Le ton ??? Hé, le taon, au Québec c'est le français la langue officielle ! Pour l'anglais, faites le «9».

    PL

  • Cyr Guillaume - Inscrit 3 avril 2015 05 h 06

    D'accord avec Messieurs Duceppe et Cloutier

    C'est de base, voir élémentaire il me semble que d'obtenir une copie dudit jugement en français, loi-101 appliqué et voulut, malgré le bilinguisme(encore une fois de facade selon moi, comme on le constate ici) du canada. Mais rien ne changera donc jamais pour faire la promotion de notre belle langue dans ce plusssss meilleur pays du monde. C'est sans surprise que, encore une fois, je constate ces faits.

    Vive le Québec libre!

    G.Cyr

  • René Julien - Abonné 3 avril 2015 06 h 21

    Civisme et politesse élémentaire

    Je ne connais pas tous les faits, mais à première vue il me semble s'agir là d'un manque de civisme et de politesse élémentaire de la part du juge qui a rendu jugement, et c'est plutôt de ce côté qu'il devrait y avoir enquête.

    En l'occurrence, c'est la moindre des choses que la décision devait être rendue en français

    Dommage que l'éminence grise de la Cour supérieure ait vu l'insulte là où il y avait plutôt manque de jugement