Le jurisconsulte accusé d’être en conflit d’intérêts

Le fait que le jurisconsulte ait produit un avis, que Jean-Marc Fournier s’est empressé de rendre public en l’associant à Pierre Karl Péladeau, a soulevé l’ire du PQ.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le fait que le jurisconsulte ait produit un avis, que Jean-Marc Fournier s’est empressé de rendre public en l’associant à Pierre Karl Péladeau, a soulevé l’ire du PQ.

Le Parti québécois accuse le jurisconsulte Claude Bisson d’être en conflit d’intérêts et de faire preuve de partialité quand il s’exprime sur le cas de Pierre Karl Péladeau parce que son fils Alain, un journaliste condamné pour outrage au tribunal lors du lockout au Journal de Montréal, a été congédié par Québecor en 2010.

Le 10 mars dernier, le jurisconsulte, que les députés peuvent consulter confidentiellement sur des questions de déontologie et d’éthique qui les concernent, a produit un avis à la demande du leader parlementaire du gouvernement et ministre, Jean-Marc Fournier. La demande portait sur l’obligation faite à un membre de l’exécutif — un ministre — de placer les actions qu’il détient d’une entreprise dans une fiducie sans droit de regard. Ce membre de l’exécutif pourrait-il donner une directive à son fiduciaire de ne pas vendre ces actions ? demandait Jean-Marc Fournier sans qu’il soit nommément question de l’actionnaire de contrôle de Québecor. Me Claude Bisson répondait par la négative et ajoutait que si une telle directive était donnée, ce ne serait plus une fiducie sans droit de regard.

Le fait que le jurisconsulte ait produit cet avis, que Jean-Marc Fournier s’est empressé de rendre public en l’associant évidemment à Pierre Karl Péladeau, a soulevé l’ire du PQ. Un député ne peut demander au jurisconsulte un avis sur un autre député, s’est-on offusqué. « Il semble avoir outrepassé les pouvoirs qui lui sont octroyés en vertu de la loi », a affirmé au Devoir le leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle, Stéphane Bergeron.

« C’est une situation extrêmement préoccupante », estime le député péquiste, qui croit que le traitement que Québecor a réservé à son fils a pu « teinter le jugement » du jurisconsulte.

En 2010, Alain Bisson, à l’instar d’une centaine d’autres employés du Journal de Montréal mis en lockout, a été condamné à deux reprises pour outrage au tribunal. Par la suite, Québecor congédiait neuf de ses employés impliqués, dont Alain Bisson. Celui-ci est aujourd’hui directeur de contenus à La Presse.

La Presse est un adversaire commercial, et souvent personnel, de M. Péladeau, avance-t-on au PQ. Or le jurisconsulte a accordé des entrevues à La Presse, affirmant notamment que M. Péladeau, en tant qu’actionnaire de contrôle de Québecor, gardait une « rare capacité d’influencer la population ».

En outre, dans une lettre adressée à Claude Bisson et datée du 20 octobre dernier, M. Péladeau écrit que quiconque mis au fait du congédiement de son fils « sera convaincu qu’il vous eût fallu faire preuve non pas de réserve dans l’expression de votre opinion de jurisconsulte à mon endroit, mais d’un refus pur et simple de prendre position sur une question me concernant ».

« Ici, il n’y a pas apparence de conflit d’intérêts, il y a conflit d’intérêts franc et évident », poursuit-il. Claude Bisson n’a pas daigné répondre à cette lettre, ce qui constitue, aux yeux du PQ, un manquement suspect pour un jurisconsulte censé être au service de tout député.

Joint au téléphone à son domicile mercredi soir, Claude Bisson a indiqué qu’il n’avait pas répondu à cette lettre parce qu’il ne voulait pas s’engager « dans un débat stérile ». Selon l’ancien juge, la situation de conflit d’intérêts n’existe pas puisqu’il n’a pas eu à faire un choix entre l’intérêt public et son intérêt personnel ou celui de ses proches. De plus, il a réfuté l’accusation qu’il agirait par vengeance en manifestant un parti pris à l’endroit de Pierre Karl Péladeau. « Mon fils, c’est une affaire qui est réglée depuis longtemps », a-t-il dit.

Quant à la demande de Jean-Marc Fournier, il relevait de ses responsabilités d’y répondre. Son avis ne porte pas sur le député de Saint-Jérôme puisqu’il n’est pas membre de l’exécutif, ce qui est le cas du ministre libéral. « Ça me surprend que M. Péladeau, qui ne veut pas parler du tout de Québecor et encore moins des lockouts au Journal de Montréal et au Journal de Québec, soulève ça lui-même. C’est une affaire assez bizarre », avance Claude Bisson, qui n’est pas né de la dernière pluie.

Vision Globale: PKP blanchi

Québecor n’a pas enfreint les règles du lobbyisme dans le dossier de la vente de Vision Globale, conclut le commissaire au lobbyisme, François Casgrain. L’affaire avait éclaboussé l’automne dernier le député péquiste et actionnaire de contrôle du groupe de presse, Pierre Karl Péladeau. « La vérification [...] n’a pas permis d’établir que des activités de lobbyisme ont été exercées au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme auprès d’Investissement Québec et du député de Saint-Jérôme », souligne le commissaire dans un communiqué diffusé mercredi. En octobre, le quotidien La Presse avait rapporté que M. Péladeau était intervenu auprès du gouvernement du Québec pour s’assurer que Vision Globale ne passe pas aux mains d’investisseurs étrangers. La Presse canadienne

 
9 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 26 mars 2015 06 h 07

    Jean-Marc Fournier

    Évidemment que M. Fournier ne par le pas de PKP. Le cas qu'il soulève en est un de figure, une base de référence, un cas fictif. Bien sur que nous le croyons quand il affirme ne pas viser PKP en aucun cas et d'aucune manière; ne sommes nous pas tous des idiots ?

    Et pour bien terminer son survol, il s'assure de relever «Québecor et encore les lockouts au Journal de Montréal et au Journal de Québec» dont PKP ne veut pas parler.

    Non, il ne vise pas PKP du tout.

    «Mon oeil !»

    PL

  • Gilles Théberge - Abonné 26 mars 2015 07 h 46

    Il n'est pas né de la dernière pluie

    Certes, mais maintenant on voit mieux la couleur de sa dernière averse...

  • Michel Lebel - Abonné 26 mars 2015 09 h 40

    Un peu de sérieux!

    Ça vole plutôt bas à l'Assemblé nationale! Le PQ qui dit n'importe quoi et Jean-Marc Fournier qui fait le petit malin. Comme aurait dit une vielle tante: "Dire qu'on paye pour ça"!

    M.L.

  • Pierre Bernier - Abonné 26 mars 2015 10 h 21

    "Jurisconsulte" ?

    Une "fonction conseil"... qui exige un "savoir être" hautement éthique.

  • Pierre Samuel - Abonné 26 mars 2015 11 h 19

    Le " Sauveur " immaculé ???

    Conflit d'intéret pour conflit d'intérêt, l'oligarque n'a surtout pas en s'en péter les bretelles...

    Pour la première fois, ce parti qui fut jadis avec le PLQ de Jean Lesage en 1960 l'une des deux plus grandes formations politiques de l'Histoire du Québec, s'apprête contre toute attente, compte tenu de son passé social-démocrate, étiolé au fil des ans, à élire à comme dirigeant l'un, sinon le pire chef d'entreprise que le Québec n'ait jamais connu !

    Comment le parti de René Lévesque, a-t-il pu, en désespoir de cause, se travestir à ce point en étant sur le point d'abandonner les derniers vestiges de l'héritage exemplaire de leur illustre fondateur ?

    Que feront éventuellement face à cet autocrate du Québécoristan, les désormais rarissimes < porteurs du flambeau > de justice sociale que sont les Cloutier, Hivon, Ouellet et le vénérable doyen Gendron... ?

    PKP ne pourra certes s'esquiver constamment et devra tôt ou tard, répondre aux Québécois que ce soit à l'Assemblée nationale ou ailleurs concernant ses multiples paradoxes...

    Expliquer, entre autres, comme le mentionne Pierre Dubuc, directeur et rédacteur en chef de l'Aut'journal et membre du SPQ Libre dans son volume < PKP dans tous ses états >, " ses accointances avec le PQ dans l'affaire de "l'éléphant blanc " de l'amphithéâtre de Québec ayant mené à la démission des Curzi, Lapointe et Aussant...

    Que serait également devenu l'empire Québécor sans l'intervention de la Caisse de dépôt et placement ayant permis l'acquisition de Vidéotron,
    " vache à lait " de son conglomérat ?

    Plus curieux, les interventions stratégiques de Brian Mulroney (ex premier ministre du Canada et président du conseil d'administration de Québécor (!!!) en faveur de Vidéotron auprès du premier ministre canadien Harper dans la lutte féroce que lui livrent les entreprises de télécommunications BCE, Rogers, Telus...

    André Desmarais, héritier de Paul, éventuel successeur de Couillard au PLQ ça irait aussi ?