La Cour supérieure déboute deux «carrés verts»
La Cour supérieure a débouté jeudi deux étudiants, Laurent Proulx et Miguaël Bergeron, qui contestaient le principe de l’adhésion automatique des étudiants à leurs associations.
MM. Proulx et Bergeron demandaient au tribunal d’invalider en partie la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants.
La loi donne un monopole de la représentativité à une association reconnue, et elle force les étudiants à payer leur cotisation, qu’ils le veuillent ou non.
Les deux étudiants, identifiés au mouvement des «carrés verts», ont plaidé en faveur de la liberté de choix. Leur recours visait la FEUQ et deux associations étudiantes de l’Université Laval.
La Cour a cependant maintenu le régime actuel, qui confère aux associations accréditées un monopole de la représentation sur les campus.