L’UPAC détecte de la collusion à Revenu Québec

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé, mercredi matin, à l’arrestation de sept individus, dont deux employés de Revenu Québec, soupçonnés d’être impliqués dans une affaire de corruption et de collusion relativement à l’octroi d’un contrat informatique de 24 millions de dollars du ministère du Revenu à un consortium composé des firmes Informatique EBR et IBM. Un huitième individu, qui se trouvait en dehors du pays au moment des arrestations, devra également faire face à la justice.

« De l’information privilégiée a été acheminée à des entreprises informatiques en vue d’un appel d’offres pour un très lucratif contrat, ce qui faisait en sorte que les paramètres étaient connus et modelés en fonction de l’appel d’offres qui s’en venait », une soumission taillée sur mesure qui représentait, selon le directeur des enquêtes sur la corruption à l’UPAC, André Boulanger, « une concurrence plus que déloyale pour les autres entreprises qui auraient voulu participer à l’appel d’offres ».

L’appel d’offres en question visait l’acquisition d’une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d’un environnement informationnel chez Revenu Québec. Le contrat en cause n’a finalement pas été octroyé. Les huit individus feront face notamment à des accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance. Les faits qu’on leur reproche se seraient produits entre mars 2011 et juin 2014.

Deux des suspects étaient les dirigeants de la firme Informatique EBR, dont un, Mohamed El Khaiat, est le frère de l’un des deux fonctionnaires de Revenu Québec arrêtés, Jamal El Khaiat. Mohamed El Khaiat de même qu’un autre des suspects appréhendés, l’ancien directeur des services informatiques du ministère de la Sécurité publique Abdelaziz Younsi, faisaient déjà face à des accusations depuis le mois de juin dernier dans un dossier similaire au ministère de la Sécurité publique. C’est d’ailleurs cette première enquête qui a mené à ces arrestations.

Les autres suspects sont Hamid Iatmanene, de Revenu Québec, Jean-François Robidas, l’autre ex-dirigeant d’EBR, et trois employés d’IBM, Patrick Fortin, Gilles Gariépy et Daniel Létourneau, ce dernier n’ayant pu être appréhendé parce qu’il est en voyage. « On prend les mesures pour le rejoindre dans les plus brefs délais », a indiqué M. Boulanger.

Rien n’indique que les entreprises elles-mêmes aient été au courant du stratagème de leurs employés qui, selon les policiers, auraient agi « pour leur intérêt personnel ». L’UPAC n’a pas voulu donner de précisions sur la nature ou l’ampleur du gain dont auraient bénéficié les suspects.

Révision d’autres contrats

Dans les heures suivant les arrestations, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a indiqué qu’un premier recensement auprès du plus important donneur d’ouvrage informatique au gouvernement, le Centre de services partagés du Québec, avait révélé au moins 14 contrats en cours avec Informatique EBR et 24 autres contrats en cours avec IBM, qui devront maintenant être révisés. « J’ai demandé au sous-secrétariat aux marchés publics de demander à l’ensemble des ministères et des organismes de vérifier si les personnes qui sont impliquées dans les arrestations de ce matin ont été impliquées d’une manière ou d’une autre dans ces contrats et, le cas échéant, d’en rapporter l’information immédiatement à l’UPAC », a-t-il dit.

Le ministre Coiteux n’a pas caché sa surprise de voir qu’Informatique EBR avait reçu de l’Autorité des marchés financiers (AMF) son certificat d’autorisation pour soumissionner sur des contrats gouvernementaux, alors que son dirigeant, Mohamed El Khaiat, est accusé depuis l’été 2014 relativement à la présumée fraude au ministère de la Sécurité publique. Le ministre a dit vouloir obtenir des explications de l’AMF à ce sujet.

Par ailleurs, M. Coiteux a mis en garde contre les généralisations hâtives. « Le secteur informatique au gouvernement du Québec est très, très vaste. Il ne faut pas généraliser sur la base de cas spécifiques, comme ceux de ce matin, mais il ne faut pas non plus les banaliser », a-t-il dit.

Revenu Québec a fait savoir par communiqué, à la suite des arrestations, que ses deux fonctionnaires, Hamid Iatmanene et Jamal El Khaiat, avaient été relevés de leurs fonctions dès le début de l’enquête de l’UPAC l’été dernier et que leur lien d’emploi sera réévalué rapidement à la lumière des accusations déposées contre eux.

Le secteur informatique au gouvernement du Québec est très, très vaste. Il ne faut pas généraliser sur la base de cas spécifiques.

2 commentaires
  • Donald Bordeleau - Abonné 12 mars 2015 23 h 56

    Le ministre Coiteux surpris.

    En 2012, ces tableaux ont fait couler beaucoup d’encre quand le gouvernement Charest a choisi les TBI de Smart Technologies pour ses écoles. L’ancien conseiller politique de Jean Charest et Nathalie Normandeau, Martin Daraîche, était alors lobbyiste pour ce fabricant. Québec avait nié tout favoritisme.

  • Donald Bordeleau - Abonné 13 mars 2015 18 h 38

    Confusion ou collusion au choix.

    La Presse a révélé en mars que la très grande majorité des achats étaient faits auprès d'un fournisseur unique, Smart Technologies, dont le lobbyiste Mohamed El Khayat est un ancien membre du cabinet de Jean Charest en 2003.