Québec admet son inquiétude

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

Se posant en défenseur des droits et libertés, le gouvernement Couillard s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi fédéral C-51 de lutte antiterroriste.

« On est préoccupé par certains éléments » du projet de loi C-51, a reconnu jeudi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. « Comme pour tous les membres de notre formation politique, notre préoccupation, c’est d’assurer le respect des droits et libertés qui sont protégés par la Charte. »

Mais le gouvernement québécois n’entend pas intervenir auprès du gouvernement fédéral avant que le projet de loi C-51 ne franchisse toutes les étapes en commission parlementaire à Ottawa. « Avant de sortir et de décrier, on va laisser les parlementaires au gouvernement fédéral se positionner, faire leur travail », a dit la ministre, qui s’attend à ce que des amendements soient présentés.

À l’Assemblée nationale, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, a exigé de Stéphanie Vallée qu’elle fasse connaître la position du gouvernement du Québec sur le projet de loi C-51. « On sait que le gouvernement conservateur veut procéder à toute vapeur », a-t-il prévenu.

« Le gouvernement conservateur a présenté sa nouvelle mouture de la loi antiterrorisme qui donne des pouvoirs sans précédent au Service de renseignement et de sécurité, le SCRS. Plusieurs personnes ont sonné l’alarme dans les derniers jours quant aux possibles violations des droits de la personne : quatre ex-premiers ministres du Canada, d’anciens juges de la Cour suprême, d’anciens ministres de la Justice, des universitaires, des syndicats, des groupes environnementaux », a rappelé le député péquiste de Lac-Saint-Jean.

En vertu de ce projet de loi, le SCRS, avec l’approbation d’un juge, pourra adopter des mesures qui contreviennent à la Charte des droits et libertés, a déploré Alexandre Cloutier. « La nouvelle définition qu’on donne à la “ menace de la sécurité du Canada ” va inclure désormais “ toute activité qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada, notamment entraîner un changement du gouvernement et entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles  », a fait observer le député, qui croit que cette définition est beaucoup trop étendue. « Selon des professeurs de droit spécialistes en terrorisme et en sécurité, les souverainistes, les étudiants, les environnementalistes et les autochtones seront susceptibles d’être la cible des activités des services de renseignement », a-t-il signalé.

« Au Québec, nous avons connu dans le passé des dérives quant à l’utilisation des forces de l’ordre à des fins politiques », a-t-il poursuivi.

Alexandre Cloutier faisait référence aux activités illégales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les années 70 au Québec, visant notamment les séparatistes québécois : vol de documents dans des organismes de défense des droits, incendie criminel d’une grange, vol de la liste des membres du Parti québécois, etc.

« Nous allons protéger avec vigueur les droits et libertés des Québécois et des Québécoises », a répondu Stéphanie Vallée.

Neuf réunions et 50 témoins

Le comité parlementaire chargé d’étudier le projet de loi antiterroriste C-51 se réunira finalement à neuf reprises et entendra environ une cinquantaine de témoins. À titre de comparaison, le projet de loi adopté dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 a fait l’objet de 19 séances de comités, pour un total de 38 heures d’étude. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a savouré une « petite victoire » jeudi en réussissant à arracher des compromis aux conservateurs. Ceux-ci ont en effet accepté de faire passer de trois à neuf le nombre de séances consacrées à l’étude de C-51. La Presse canadienne avec Le Devoir
3 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 27 février 2015 03 h 26

    Que nos représentants politiques se lèvent et nous éclairent: nous en avons besoin.

    Selon moi, nos partis politiques provinciaux, le gouvernement québécois et l'Assemblée nationale du Québec devraient tous intervenir en rapport avec le projet de loi C-51. Il ne s'agit pas de prendre la place des parlementaires fédéraux, mais de nous éclairer sur des questions juridiques et morales fondamentales. Ils doivent donc maintenant et au plus tôt nous faire publiquement connaître ce qu'ils appuient et ce qui selon eux mériterait d'être amélioré pour telle ou telle raison. Le reste ne dépend pas d'eux. Notre gouvernement a à appliquer le droit criminel et à préserver la Charte des droits et libertés de la personne. Qu'aucun parti politique provincial n'entreprenne la même démarche me désolerait.

  • Josée Duplessis - Abonnée 27 février 2015 09 h 04

    Danger

    Surtout que M.Couillard a traité certains indépendantistes de radicaux. Imaginons le reste.

  • Robert Beauchamp - Abonné 27 février 2015 11 h 02

    Le silence

    Elle ne pourra pas exprimer le point de vue du Québec étant donné l'absence de Couillard. Elle doit demander la permission.
    Robert Beauchamp