L’école est allée trop loin, selon deux experts

Selon Me Alain Arsenault, l’école de Neufchâtel s’est arrogée un pouvoir qu’elle n’a pas, soit celui de faire une fouille, à nu de surcroît.
Photo: Source Digital Vision Selon Me Alain Arsenault, l’école de Neufchâtel s’est arrogée un pouvoir qu’elle n’a pas, soit celui de faire une fouille, à nu de surcroît.

L’école secondaire de Neufchâtel et la Commission scolaire de la Capitale s’exposent à des poursuites au civil par les parents de l’adolescente fouillée à nu.

Selon les criminalistes Jean-Claude Hébert et Alain Arsenault, la direction de l’école a outrepassé ses prérogatives dans cette affaire.

« Un professeur ou un directeur d’école n’est pas un policier, à moins qu’on ait changé les règles, ironise Alain Arsenault. Si on soupçonnait l’adolescente de faire du trafic de drogue, on n’avait qu’à appeler la police. »

Selon Me Arsenault, l’école s’est arrogé un pouvoir qu’elle n’a pas, soit celui de faire une fouille, à nu de surcroît. Même un policier n’aurait pas pu aller aussi loin dans l’exercice de ses fonctions, à moins d’obtenir au préalable un mandat, estime-t-il.

Et encore là, la fouille à nu serait difficile à justifier dans les circonstances, même pour un policier en devoir.

Depuis une vingtaine d’années, la Cour suprême a reconnu dans une série de décisions que la fouille à nu était « un geste extrême », une mesure « humiliante », une procédure qui revêt un caractère exceptionnel.

Selon Jean-Claude Hébert, il n’y a rien qui justifie la fouille à nu dans le cas de l’adolescente de Neufchâtel.

La Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) s’est portée à la défense de la décision, rappelant que les écoles ont le droit de fouiller les élèves et leurs effets personnels afin de maintenir l’ordre et la discipline.

Les fouilles sont encadrées par un protocole, qui respecte les grandes lignes de l’arrêt de la Cour suprême rendu en 1998 dans la cause R. c. M.

Dans cette affaire, un adolescent de la Nouvelle-Écosse avait subi une fouille par le directeur de son école, en présence d’un policier de la GRC. Il ne s’agissait cependant pas d’une fouille à nu.

La Cour suprême a reconnu la nécessité de donner aux directeurs et professeurs « la souplesse nécessaire » pour fouiller les étudiants et saisir leurs possessions, dans le but de maintenir la discipline et la sécurité en milieu scolaire.

Selon l’arrêt (prononcé avec la dissidence du juge John Major), le personnel scolaire ne peut être soumis aux mêmes normes que les policiers en matière de fouille, un raisonnement qui a ouvert la porte à des fouilles sans mandat.

Le tribunal en a appelé cependant à la prudence et à la circonspection. La fouille doit être faite « de manière délicate et être la moins envahissante possible ».

Manque d’informations

Le protocole en vigueur dans les écoles québécoises est muet sur les fouilles à nu.
Selon Jean-Claude Hébert, le milieu scolaire extrapole sur la portée de l’arrêt rendu dans la cause R. c. M. « J’ai de la misère à croire que [la jurisprudence] permet aux autorités de faire des fouilles à nu, a-t-il commenté. Arrestation, séquestration, fouille abusive : tout ceci n’est pas très beau. »

« Le pouvoir des écoles vient d’une loi provinciale. Ça ne leur donne pas un pouvoir spécial d’application du Code criminel», a-t-il ajouté.

Talonné par l’opposition officielle à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Yves Bolduc, qui défendait mardi la pratique des fouilles à nu dans les écoles, s’est montré beaucoup plus prudent mercredi.

Le ministre a affirmé qu’il mandaterait une « personne externe et indépendante » pour établir les faits entourant la fouille à nu à laquelle fut soumise l’adolescente. « Nous voulons avoir les faits, les vrais faits, et non pas ce qui est relaté par certaines personnes. »

Dans une mêlée de presse, le premier ministre Philippe Couillard a indiqué que le gouvernement savait que les directions d’école pouvaient procéder à des fouilles sur des élèves. « On a [dans ce cas] un niveau de fouille qui est plus élevé, ça, c’est un peu une surprise. Mais on dit que c’est encadré par un protocole qui a été reconnu par les tribunaux. »

Dans les prochaines semaines, son gouvernement réévaluera la pratique pour voir si elle « est conforme à nos objectifs, mais surtout aux lois et aux droits des gens », a dit le premier ministre.

Pour l’opposition officielle, les fouilles à nu dans les écoles n’ont pas lieu d’être. « Ça trouble tous les parents ; les parents sont inquiets, a souligné la porte-parole péquiste en matière d’éducation, Nicole Léger. C’est des mineurs. Ça n’a pas de bon sens, ce qui se passe dans nos écoles. »

Pour François Legault, qui a relevé « le manque total de jugement » du ministre, les parents, tout comme la police, devraient être avisés avant qu’un élève soit soumis à une telle fouille.


 
16 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 19 février 2015 00 h 35

    J'ai l'impression que l'exemple vient de haut

    Je crois que dans tout les cas, ces actions doivent etre entrepris par des personne habilités a ce travail, ce n'est pas aux directions d'écoles aussi gentiles soient-elles, a s'improviser policiers, depuis quand c'est n'importe qui, qui fait n'importe quoi, c'est quoi ce règne, a quel dérapages assisterons nous, j'ai l'impression que l'exemple vient de haut, ce n'est plus des ministres que nous avons, c'est des matamores

  • Catherine-Andrée Bouchard - Abonnée 19 février 2015 00 h 57

    C'est la faute à Fabienne!

    Je crois que cette directrice ainsi que cette autre femme qui l'accompagnait avaient la tête un peu trop pleines de leurs téléromans, et que comme toute éducatrice, elles sont fadas de l'Oeuvre de cette enseignante de Fabienne Larouche, et qu'elles confondent dans leur profession toutes les techniques de discipline que leur enseignent 30 vies et Unité 9 réunies.

    On détruit souvent mes opinions, mais j'ai écrit hier dans le Devoir que toute fouille à nu était Humiliante. Cette fois, les experts disent mot pour mot la même chose que moi. Un jour, si je continue de venir semer à tous vents mon opinion sur l'actualité, je gagnerai peut-être un peu de Crédibilité, même si j'ai osé stipuler entre ces pages chérir le pays et le peuple Canadien.

    Mais en ce qui me concerne, une chose est Claire. Il a beau se raviser parce que les mots les plus "tweetés" du jour furent "Bolduc" et "Morron", moi j'ai bel et bien lu qu'il avait dit Spontanément, et c'est toujours la seule réponse qui m'importe pour analyser la Personnalité de quelqu'un, qu'il n'y avait rien là de pratiquer des fouilles à nu sur des adolescents dans le but de découvrir un incriminant gramme de cannabis caché dans les caleçon de celui-ci et ainsi lutter contre le Crime dans la Belle-Province, en autant qu'elles soient "Respectueuses" de la Personne. Je me souviendrai!

    Se faire dépouiller de ses fripes par sa Directrice qui se prend pour un agent du FBI et sa tarte d'assistante qui lui obéit en bêlant sans remettre en question l'autorité de sa Supérieure Militaire un peu fêlée et en complète situaton d'Abus de Pouvoir ne pourra jamais se faire dans le "Respect de la Personne", quand bien même les deux petites Caporales soient de même sexe et aient eu l'Incommensurable Précaution Attentionnée de mettre un petit drap pour l'"intimité".

    Ça fait partie de la Réfome Scolaire de Marois de se comporter avec les jeunes un peu "délinquants" comme à la Bastille? C'est ça, leur Sacrosainte "pédagogie"?

    • Claude Smith - Abonné 19 février 2015 09 h 16

      Je suis étonné que votre article n'est pas été censuré par le Devoir quand vous traitez les autres de morron, de tarte ou de Supérieure un peu fêlée.Cela fait-il partie de votre façon de voir le « Respect de la personne ».

      En second lieu, je me demande ce que vient faire la réforme scolaire de Marois dans le sujet que vous traitez.

      En troisième lieu, il serait important qu'on aborde la question de la drogue qui se vend dans les écoles.

      Pour terminer, je suis d'avis qu'il n'appartient pas aux intervenants (es) scolaires de faire une fouille à nu à moins d'une situation très urgente.

      Claude Smith

    • Carmen Labelle - Inscrite 19 février 2015 09 h 45

      La réforme scolaire de Marois? Qu'est-ce que cela à avoir avec cette histoire ? C'est Yves Bolduc qui affirme que c'est légal et moral.

    • Catherine-Andrée Bouchard - Abonnée 19 février 2015 12 h 46

      M. Smith, je suis navrée pour les qualificatifs irrespectueux que j'ai employé. Ce fait divers me scandalise et je me suis laissée emporter par mon courroux. C'est vrai qu'il y a ici des gens Sophistiqués qui lisent le Devoir justement pour être prémunis contre des discours de péquenauds devant avoir recours à des insultes de bas acabit pour parer à leur manque de vocabulaire et de diplomatie, que l'on trouve chez les gens de Noble Élévation. Si j'avais dit " qui manque de jugement", au lieu de tarte, morron et fêlée, vous auriez trouvez ça plus digeste? Parce que ça veut dire la même chose, même si ça choque moins les intellectuels un peu Austères. Et le Devoir devrait censurer 60% des commentaires du public, s'ils devaient refuser ceux manquant de respect à Couillard. "Libre de penser": c'était une opinion, pas une déclaration diffamatoire. Et je suis pour ma part chaudement reconnaissante envers le journal, de laisser passer des commentaires plus pimentés, issus de la couche la plus modeste de la Société. Ça donne une œuvre plus diversifiée.

      Mme Lebelle et M. Smith, Pauline Marois a créé une nouvelle génération de'éducatrices, il y a 95% de filles en enseignement, qui ont des méthodes pour faire régner la discipline totalement différentes de celles qu'employaient mes baby boomers de profs qui n'auraient jamais sous aucun prétexte pratiquer de fouilles à nu sur des étudiants. Je soupçonne la formation reçue depuis la Réforme être davantage orientée vers ce genre d'exces, que celle des enseignants et Directeurs d'avant.

      Et la drogue dans les école, on ne réglera certainement pas ça en allant la chercher dans leurs slips. J'y ai le droit ça, au mot " slip" ?

      Finalement, Monsieur Smith, vous m!avez fait de la peine en me disant qu'on aurait dû me censurer, une chose est sûre, tant de Sérieux et de Sévérité doivent être parfois lourds à traîner. J'espere que vous n'étiez pas dans la rue en janvier avec un carton " Je suis Charlie", car c'est faux.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 20 février 2015 06 h 30

      Je dois comprendre Mme Bouchard que vous êtes offusquée de la situation. C'est la seule explication que je peux donner à votre dérapage que je vous pardonne. Chercher une cible unique est une réaction humaine; mais demeure tout de même une «réaction».

      PL

  • Denyse Cusson - Abonnée 19 février 2015 07 h 47

    le blame plus facile ,que la recherche de la vérité


    Comment analyser cet évenement, sous quel angle ?

    Celui de la sexualité d'une adolescente de 15 ans et des répercussions possibles a propos de son IDENTITÉ ( sentiment de féminité façonné de perceptions, d'émotions d'éducation et de stimulations)
    de son ESTIME DE SOI (valeur que l'on se reconnaît et qui se développe a travers les interactions )et de son IMAGE CORPORELLE ou sous l'angle de la délinquance ?

    Pour avoir travaillé a la protection de l'enfance et au service des jeunes contrevenants je peux vous assurer sans rien connaître des faits , autres que ceux rapportés par les médias ,qu'une telle démarche implique plus que certainement que la directrice et l'autre intervenante aient tenté vainement d'autres approches pour connaître la vérité. Si le contraire était prouvé ,la commission scolaire pourrait exiger leur démission.

    Ma question est la suivante: dans de telle situation le droit de l'individu prime- t-il sur la sécurité de la société et dans le cas qui nous concerne c'est l'école .
    Nous savons que de plus en plus de jeunes sont victimes d'épisodes psychotiques parce que la drogue est de mauvaise qualité.
    Et quel a été le rôle des parents AVANT L'EVENEMENT ? ont-ils communiqué avec l'école, les intervenants sociaux , ont-ils demandé de l'aide, ou croyaient-ils que l'école exgagérait le role présumé de leur fille

    • Carmen Labelle - Inscrite 19 février 2015 09 h 52

      Aucun de vos arguments ne me convainc qu'une telle humiliation dans une école , par les dirigeants non mandatés légalement pour le faire, dans un cadre improvisé, est moralement légitime. Belle façon de contrer le décrochage que de donner l'image d'une école à l'atmosphère répressive ,où on peut se faire déshabiller par la direction!
      Avis d'une avocate en droit criminel: http://droitcriminel.blogspot.ca/2015/02/fouille-n

    • Sylvain Auclair - Abonné 19 février 2015 10 h 54

      Connaître la vérité? Peut-être lui avait-on demandé si elle avait de la drogue sur elle, et elle a nié. Mais elle avait raison, puisqu'elle n'en avait pas.
      Très souvent, les interrogateurs n'acceptent que le oui comme réponse.

  • Raymond Chalifoux - Abonné 19 février 2015 08 h 08

    Virginie, Trente vies...

    Un peu trop "magnifié" et depuis trop longtemps pour certains, peut-être, le milieu de l'éducation, au Québec; par « Farouche Larouche » interposée?

    D'aucuns en viennent-ils à croire - à tort - que si la cause est bonne selon eux, et leur morale et leurs intentions au-delà tout soupçon, alors go, go, go il ne peut rien leur arriver à l’exception d’un « happy ending » qui forcément se pointera la semaine ou le mois prochain? Nan!

    « PG » rating messieurs dames! Comme dans « Police Guidance »! Ce scénario contient des scènes de flagrants abus de pouvoir et d’accrocs à la légalité. La surveillance de la police est recommandée!

    Si une telle chose était arrivée à notre fille, « read my lips » comme aurait lancé Bush père, que nous en aurions été ma femme et moi, mais totalement et parfaitement, OUTRÉS! Non mais…

    La fouille, c’est ABSOLUMENT « NO GO! » en dehors du système judiciaire, qui lui, est déjà organisé, balisé et équipé pour ça. Pourquoi l’enfant n’est-il pas renvoyé à la maison séance tenante et jusqu’à nouvel ordre : chers parents, cher enfant, vous êtes dehors, au ban du système, et le fardeau de la preuve – du contraire – vous incombe! Du balai!

    Pour un enfant – reconnaissons-le, pas toujours au fait de la réelle teneur de ce peuvent impliquer vraiment certains de ses gestes – la perception « bien réelle pour lui » d’un acte violent posé par quelqu’un en poste d’autorité contre son corps, sa personne, son intimité, sa pudeur, son intégrité, appelez-ça comme vous voudrez, peut engendrer des séquelles durables. Et c’est cela qui selon moi, et au premier chef, DOIT être pris en compte.

    Car un jeune qui crâne et qui, usant d’un langage outrageusement ordurier vous envoie sur les roses - pour rester poli - n’est pas forcément du fait « intérieurement invulnérable »! Kapich? Fait que…

  • François Dugal - Inscrit 19 février 2015 08 h 09

    Le Contentieux

    Le gouvernement n'a-t-il pas un contentieux à l'interne qui pourrait donner une opinion avisée? Cela sauverait les frais d'une consultation "indépendante", donc extérieure et payante.
    Cela ne serait-il pas "très respectueux" envers le citoyen-payeur?

    • Raymond Chalifoux - Abonné 19 février 2015 12 h 38

      Merci de le signaler M. Dugal.
      Mais c'est le propre des gouvernements de droite de "vider les ministères" de leur substance, sous prétexte que ça coûte bien trop cher, et que le privé est bien plus efficace; ce qui, invariablement, va à l'encontre de la réalité avérée.

      Ce qui personnellement me dépasse vraiment, c'est qu'on trouve derrière semblable philosophie politique des gens qui visiblement ne sont pas totalement cons, certes, mais qui ne semblent pas comprendre ou refusent de voir que poussé à son maximum, ce "process" abouti à l'absence de structures indispensables, comme c’est la norme dans le Tiers Monde, d’une part, et que d’autre part, quand l’État se met à faire de très, très, très gros chèques pour des contrats aux gabarits équivalents... ben y a rien de tel pour attirer dans ses platebandes, le monde interlope. N’est-ce pas, Charbonneau… On jase…