La CAQ veut s’attaquer à la liberté d’expression

La Coalition avenir Québec propose que le gouvernement légifère afin de limiter la liberté d’expression des intégristes en interdisant « d’enseigner ou de prêcher des idées qui encouragent le déni des valeurs québécoises ».

Flanqué de la députée et porte-parole caquiste en matière de la laïcité Nathalie Roy, François Legault a affirmé que « la présence d’un imam radical à Montréal [Hamza Chaoui] a montré des failles très claires dans notre système législatif. »

La CAQ propose de modifier la Charte des droits et libertés de la personne pour inscrire dans son préambule « l’importance de prévenir la promotion de comportements et d’attitudes contraires » à ces droits et pour ajouter un article interdisant à toute personne d’enseigner leur déni, a indiqué Nathalie Roy.

Cette interdiction, qui crée une forme de délit d’opinion, ne s’appliquerait pas qu’aux groupes religieux. Il pourrait viser les sectes, mais aussi les mouvements politiques, notamment les partis communistes qui prônent la dictature du prolétariat. « C’est une valeur fondamentale au Québec, la démocratie », a fait valoir François Legault.

La religion catholique qui fait de l’homosexualité un péché et qui discrimine les femmes ne serait pas inquiétée, a précisé le chef caquiste. Les dispositions ne conduiraient pas non plus à l’interdiction des écoles religieuses qui « sont obligées de suivre le cursus », a-t-il ajouté.

Les citoyens seraient appelés à porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ), qui serait ainsi appelée à jouer un rôle de police religieuse.

Le pouvoir d’interdire

La CAQ veut aussi renforcer des pouvoirs de la Commission municipale du Québec qui pourrait refuser un certificat d’occupation à un centre religieux intégriste. De même, les groupes intégristes seraient privés des exemptions de taxes dont jouissent les communautés religieuses.

Chargée d’un groupe de travail sur la lutte contre la radicalisation, la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Kathleen Weil, sans se prononcer sur les propositions de la CAQ, a dit qu’« on peut retenir toutes les bonnes idées ». L’idéal, à son avis, « serait que tout le monde s’entende » sur cette question.

Au Parti québécois, Agnès Maltais estime que la CAQ est « dans une logique de coercition ». Elle a dit souhaiter que les caquistes se rallient à l’idée de créer un observatoire sur l’intégrisme. « Nous, on est dans une logique de prévention », a-t-elle dit.

Avec Marco Bélair-Cirino

25 commentaires
  • Carole Jean - Inscrite 5 février 2015 04 h 00

    La liberté d’expression et les appels à la haine et à la violence


    Comme beaucoup de monde, M. Legault est scandalisé que des imams auto proclamés lancent impunément des appels à la haine d’autrui et même des appels à la violence contre des personnes, y compris des appels au meurtre et à la lapidation.

    En théorie, de tels propos haineux ne devraient pas être permis dans une société démocratique. On s’attendrait à ce que quiconque profère de telles menaces soit sanctionné.

    Le Code criminel canadien interdit la tenue de propos haineux, et des sanctions d’emprisonnement peuvent aller de 2 à 14 ans, mais seulement pour quelques « groupes identifiables », et non pas pour tout le monde, en plus de contenir des exceptions fort discutables.

    En effet, ceux qui ont rédigé la loi ont introduit dans le Code criminel canadien, en 2004, une exemption béante qui entre en contradiction directe avec le principe général de l’interdiction des propos haineux, et en particulier, avec le droit à la vie, le droit le plus fondamental.

    En effet, les politiciens fédéraux ont légalisé les appels à la haine et à la violence par des personnes dans le cas où ces dernières s’inspirent dans leurs propos violents d’un livre religieux. (Art. 319(2) du Code) En vertu de cette disposition des plus discutable, certaines personnes peuvent lancer des appels à la haine et à la violence contre autrui, et se livrer en toute impunité aux pires dérives, en autant qu’elles peuvent prétendre qu’elles le font en se référant à des textes religieux. Quelle mauvaise législation direz-vous !

    Par conséquent, la première démarche pour mettre fin à la tenue de propos haineux par des personnes sous le couvert d’une religion quelconque serait d’abroger cette exemption aberrante du Code criminel, laquelle exemption permet à des opérateurs politico-religieux d’instrumentaliser nos lois pour répandre la haine et la violence.

    Peut-être que M. Legault à Québec et nos députés à Ottawa pourraient proposer une motion en ce sens !

    • Djosef Bouteu - Inscrit 5 février 2015 12 h 15

      Bien d'accord, la liberté de religion est placée au-dessus des autres libertés et sert à nier droits et lois. C'est une insulte à l'intelligence et un déni du principe de laïcité.
      Toutes les religions doivent être remises à leur place, dans la sphère privée, et non pas dans les institutions publiques.

      Les privilèges de propos haineux, de mutilations génitales, de torturer des animaux, de prosélytisme idéologique au travail et de misogynie, d'homophobie, etc qu'ont grugés les religions pour imposer leur suprématie doivent cesser.

    • Carole Jean - Inscrite 5 février 2015 13 h 50

      Bien dit M. Bouteu !

      Dans nos chartes structurellement déséquilibrées, les religions établies et leurs porte-paroles ont un droit spécialement inventé pour eux, soit le droit d’être discriminatoire envers les homosexuels, les femmes, les agnostiques, les athées, et même les humanistes qui ne souscrivent à aucune religion établie.

      Plus je lis ces chartes, supposément créées pour garantir les droits et les libertés de tous et chacun, plus je crois qu’elles devraient être déclarées anticonstitutionnelles, parce que favorisant la discrimination systématique envers certains groupes et parce que niant le principe que tous et toutes, en démocratie, sont égaux devant la loi.
      Des millions de Canadiennes et de Canadiens sont ainsi discriminés officiellement dans ces chartes pleines de contradictions, lesquelles leur nient la liberté fondamentale de conscience.

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 5 février 2015 04 h 56

    C'est bien vrai

    C'est bien vrai que l'on a laissé Marc Ouellet dire n'importe quoi lorsqu'il était a Québec et qu'on lui a fait une belle publicité pour la papauté. Il n'empeche, il disait des énormités mais il était catho. On est vraiment pas sortis du bois.

    • André Côté - Abonné 5 février 2015 10 h 18

      Désolé, Mme Allaire, mais vous faites des liens qui ne tiennent pas. Je ne suis pas du tout un fan de Marc Ouellet, loin de là, mais de là à l'associer aux énormités professées par un certain imam, il y a une limite. Dites-moi quand Marc Ouellet a affirmé que l'homme était supérieur à la femme. Dites mois quand Marc Ouellet a proposé de couper des mains pour des crimes mineurs. Dites-moi quand Marc Ouellet a affirmé que la démocratie était une erreur? À trop vouloir en mettre, comme vous le faites, on tombe parfois dans d'autres excès.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 5 février 2015 11 h 31

      Vous avez raison, monsieur Côté, il y a des croyances bonnes et des croyances mauvaises. L'Église catholique ne sera pas inquiétée...

  • Cyril Dionne - Abonné 5 février 2015 07 h 48

    Le problème qu'on voudrait cacher

    La liberté d'expression rime avec la liberté de conscience mais celle-ci est attachée avec celle de religion dans la même section de la Charte canadienne des droits et libertés. Alors pour l'observatoire de l'intégrisme, quels seront ses pouvoirs si la clause religieuse de la charte canadienne est invoquée pour contredire tout jugement contraire à celle-ci ? Et maintenant, on voudrait laisser tout cela à la Commission municipale du Québec de tout réglementer. Il existe un problème fondamental que tous veulent occulter.

    La mention du mot religion oblitère toutes précautions et sauvegardes de notre système démocratique en ce qui a trait au vivre ensemble et à la communion sociétale. Tous sont d'accord de ne pas limiter la liberté d'expression mais là ou on tire un trait, est lorsque l'idéologie religieuse s'improvise dans ce champ pour aller à l'encontre du droit commun des autres. Avec les propos qu'on a entendus de la part d'un certain iman autoproclamé, quelle est la différence entre cette diffamation et cette haine entretenues envers des groupes comme les minorités sexuelles et les femmes et de ceux des groupes d'extrêmes droites post-nazis ? Aucun. Les accommodements déraisonnables, si on ouvre la porte à certains de ceux-ci, auront pour effet de limiter les droits de ceux qui ne croient pas en des superstitions religieuses.

    La liberté de conscience puisqu'elle est la mère de toutes les libertés

  • Carole Jean - Inscrite 5 février 2015 08 h 17

    La liberté d'expression est restreinte au Canada,... sauf pour les personnes religieuses qui peuvent dire n'importe quoi. (Suite)


    Il faudrait aussi abroger la clause dans la Charte canadienne qui accorde une liberté d’expression absolue aux personnes dites « religieuses » de dire n’importe quoi et d’attaquer n’importe qui, alors que tous les autres citoyens ont leur liberté d’expression et leur liberté de conscience réduites de multiples façons au profit des organisations religieuses. Les privilèges des organisations religieuses ont assez duré.

    Dans la Charte fédérale, on y dit bien (art. 15(1)) que « la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi,… », alors que cette déclaration est contredite par une interprétation de la « liberté de religion » qui exige que le reste de la société fasse obligatoirement des « accommodements » de toute nature pour des raisons religieuses. Cela fait de la « liberté de religion » une liberté absolue, presque sacrée, placée au-dessus de toutes les autres, et même au-dessus du droit fondamental à la vie.

    Par exemple, à cause de la Charte canadienne et du Code criminel troué d’exemptions, il est possible que les tribunaux exonèrent un imam auto proclamé qui lancerait une fatwa (c.-à-d. un appel au meurtre d’une personne) ou un appel à lapider une femme adultère (un autre appel au meurtre) en terre canadienne.

    On ne doit pas tolérer la propagande de haine et de violence de la part de personne, qu’une personne soit adepte d’une religion ou non.

    Et surtout, il faudrait dire un NON bien fort à la demande de la Commission des droits de la personne du Québec, formulée récemment, de limiter encore davantage la liberté d'expression de toutes et de tous en criminalisant toute critique des religions, même parmi les pires. Il faut éviter que cette Commission ne devienne une « police des religions » comme il en existe une en Arabie saoudite.

    • Yvon Marcel - Inscrit 5 février 2015 13 h 40

      Merci Mme Jean pour vos commentaires d'une clarté et d'une qualité exceptionnelle!

      Quant à la CDPDJ, il est temps qu'elle soit remise dans le droit chemin, elle a assez ergotée.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 5 février 2015 08 h 22

    Nos valeurs de foi trempées

    « nous croyons qu’il serait justifié de modifier la Charte québécoise afin d’interdire les enseignements qui encouragent le déni nos valeurs et donner à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse la capacité d’agir face à ce phénomène »

    Et l'Église catholique ne sera pas inquiétée. Faut croire que l'homophobie et le sexisme font partie de nos valeurs. 'cout donc, ce doit être pour cela que le Jésus est encore accroché au mur de l'Assemblée nationale.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 février 2015 10 h 07

      En effet. C'est ridicule et xénophobe.

    • Bruno Lagacé - Inscrit 5 février 2015 10 h 49

      Soyons clair, précis et sans ambiguïté. Ce n'est pas le Jésus qui est accroché au mur de l'Assemblée nationale, c'est le cadavre de Jésus. Pour les cathos, il est temps qu'ils reconnaissent que la clé sinon la raison d'être de leur religion est sa résurrection et non sa mort. Voilà LA raison pourquoi ce cadavre devrait être remisé.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 5 février 2015 13 h 10

      Monsieur Lagacé, je pense qu'il devrait être au musée parce qu'un symbole religieux n'a pas sa place dans la pièce où les élus proposent, débattent et adoptent les lois.

      Contrairement à la CAQ, je pense que toutes les religions doivent rester dans la sphère privée et que leurs privilèges par rapport aux autres courants de pensée doivent cesser. Pas de prosélytisme politique au travail? Bien, pas de prosélytisme religieux non plus alors.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 février 2015 14 h 41

      Je crois, monsieur Lagacé, qu'il sera beaucoup plus facile de remiser le crucifix du salon bleu que de refaire toute la symbolologie de l'Église catholique...