Les libéraux coupent court aux débats

Le ministre Gaétan Barrette se défend de vouloir bousculer la discussion.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre Gaétan Barrette se défend de vouloir bousculer la discussion.

Le gouvernement Couillard a décidé d’utiliser la manière forte pour adopter le projet de loi sur la réforme du réseau de la santé.

La proposition législative, qui vise à réduire le nombre d’établissements du réseau, sera adoptée en vertu de la procédure exceptionnelle du bâillon à la fin de la semaine.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a annoncé mercredi la convocation des députés en séance extraordinaire à 8 h 45, vendredi, afin de terminer à toute vapeur l’étude du projet de loi et de voter son adoption. La procédure accélérée comporte néanmoins plusieurs heures de débat, ce qui forcera les parlementaires à siéger jusqu’à tard dans la nuit.

M. Fournier a justifié le recours au bâillon en jetant le blâme sur l’opposition péquiste. Il accuse le Parti québécois de faire de l’obstruction systématique en commission. « On a déjà mis beaucoup de temps et ça n’avance pas, alors forcément, à un moment donné, il faut aller de l’avant », a déclaré M. Fournier, rappelant que le projet de loi a été déposé en septembre et qu’il est embourbé dans la phase de l’étude article par article.

« Ce n’est pas le premier choix qu’on fait quand on a recours à cette mesure exceptionnelle [du bâillon], mais en même temps, il faut le faire parce qu’à ce rythme-là, dans un an, on va être encore en train de dire qu’on a l’intention d’améliorer les services mais qu’on l’a pas encore fait », a-t-il expliqué.

Le projet de loi trace les contours d’une réforme majeure du réseau de la santé. Il prévoit l’abolition des agences régionales de santé, un palier administratif jugé de trop, et vise à réduire le nombre d’établissements pour le faire passer de 182 à 33.

«Bulldozer»

En point de presse, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s’est défendu de « bulldozer » le débat démocratique, reprochant lui aussi au Parti québécois de faire de la « petite politique » avec un projet de loi destiné à améliorer le fonctionnement du réseau. « Je ne bulldoze pas le débat démocratique, je pense qu’il est plutôt bloqué par le Parti québécois », a soutenu M. Barrette, alléguant qu’il aurait souhaité éviter le recours au bâillon.

Pour afficher sa bonne foi, le ministre a invité les partis de l’opposition à lui faire part de leurs propositions d’amendements, des propositions qui pourraient être retenues et adoptées sous le bâillon.

M. Barrette ne s’en cache pas, il est impatient de laisser derrière lui le débat sur le projet de loi 10 pour entreprendre la consultation sur le projet de loi 20 — tout aussi controversé —, qui vise à imposer des pénalités financières aux médecins qui ne respectent pas les quotas de patients. « Le projet de loi 10, c’est de la structure, le projet de loi 20, ce sont des services. On va mettre la structure derrière nous et on va s’occuper, de manière très transparente avec tout le monde, du projet de loi 20 qui, lui, donne des services », a-t-il dit.

Le retour précipité en Chambre bouscule l’horaire régulier des députés qui devaient faire leur rentrée mardi prochain. Il bouscule aussi le plan de match des péquistes qui doivent se réunir samedi et dimanche en conseil national à Laval. « Après deux semaines d’auditions au mois de décembre, il avait déjà appelé le bâillon, il était déjà trop pressé, le bulldozer était en marche », a pesté le chef intérimaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, au sujet du ministre de la Santé.

Quant à elle, la Coalition avenir Québec est « extrêmement déçue » de la décision du gouvernement. « Ce n’est pas une journée historique pour la démocratie, surtout avec un projet comme celui-là […] qui changera la face de notre système de santé », a dit le porte-parole du parti en matière de santé, François Paradis.

3 commentaires
  • François Fontaine - Inscrit 4 février 2015 15 h 10

    L'Histoire se répète

    Différent noms et faces, même façon de procèder ...

  • Nicole Moreau - Inscrite 4 février 2015 15 h 14

    mais aussi, d'après ce que j'ai lu, à la désassurance de certains services et soins

    pourtant, ça, ce n'est pas encore très connu de la population et c'est sans doute pour ça qu'un baillon est maintenant imposé

    • Danielle - Inscrit 4 février 2015 15 h 45

      Vous avez tout compris! Vive la démocratie.