La commission Charbonneau cherche son souffle

Une partie du délai est imputable aux méthodes de travail de la commission et à la difficulté de recruter des témoins.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Une partie du délai est imputable aux méthodes de travail de la commission et à la difficulté de recruter des témoins.
La commission Charbonneau est revenue dans l’actualité pour de bien mauvaises raisons cette semaine. Et la suite ?
 

Encore un retard. La commission Charbonneau est incapable de respecter ses échéances. Après avoir arraché 18 mois de prolongation du gouvernement Marois, en mars 2013, la commission est revenue à la charge cette semaine pour demander sept mois de grâce de plus.

Les écrivains habitués au syndrome de la page blanche comprendront sûrement l’angoisse qui tenaille la juge France Charbonneau, le commissaire Renaud Lachance et leur équipe. La rédaction du rapport définitif n’est pas une mince affaire. La preuve repose sur 292 témoins et 151 mémoires, le tout en 261 journées d’audiences.

Ne serait-ce que pour trouver le titre du rapport, c’est un casse-tête, me dit-on mi-drôle, mi-sérieux à l’interne.

La demande de prolongation était écrite dans le ciel, à partir du moment où les procureurs ont commencé à acheminer aux vilains canards de la corruption et de la collusion des préavis de blâme. Environ une centaine de témoins, dont Lino Zambito, Bernard Trépanier, Julie Boulet et même Jean Charest, ont reçu ce préavis, qui est l’équivalent juridique du baiser de la mort.

En vertu des règles applicables dans les commissions d’enquête, les personnes qui s’exposent à un blâme dans le rapport définitif peuvent demander à être réentendues, en public, pour fournir des explications.

De nombreux témoins ne voudront rien savoir d’un nouvel épisode d’humiliation publique, mais on peut prédire qu’il y aura assez de volontaires pour forcer la tenue d’une nouvelle ronde d’audiences publiques.

Critiques injustes

L’échéance du 19 avril prochain devient d’autant plus difficile à respecter que la tâche est colossale.

À cet égard, les critiques formulées cette semaine par le juge à la retraite John Gomery sont injustes.

M. Gomery croit que la commission a parfois traîné puisqu’elle n’avait pas « le sentiment d’urgence » nécessaire à l’accomplissement de son mandat.

« Ils ont pris plusieurs congés, les journées n’étaient pas longues, parfois. Ils n’étaient visiblement pas pressés d’en finir. Je n’ai pas vu de volonté de travailler rapidement », a dit à La Presse l’ex-responsable de la Commission d’enquête sur le scandale des commandites.

La commission a souvent fait entendre des témoins superflus, tel ce plâtrier qui a statué qu’il était impossible de gagner sa vie honorablement dans l’industrie de la construction en respectant les décrets en vigueur.

Elle s’est parfois perdue dans les détails et les tuyaux enfouis sous les dalles de béton du boulevard Saint-Laurent. Elle a pris un malin plaisir à démolir la FTQ-Construction (FTQ-C), à raison d’ailleurs, tout en se montrant bien docile à l’égard des grands donneurs d’ouvrage comme Hydro-Québec, à tort.

Une partie du délai est imputable aux méthodes de travail de la commission et à la difficulté de recruter des témoins.

Mandat très large

Pour l’essentiel, la commission a hérité d’un mandat trop vaste, portant à la fois sur les stratagèmes de corruption et de collusion dans l’industrie de la construction, sur l’infiltration du crime organisé et sur le financement politique.

Bien inconsciemment, le gouvernement de Jean Charest avait demandé à la commission de faire le procès d’une époque, le procès d’un système bien enraciné, et de remonter jusqu’à 1996 pour être certain d’éclabousser au passage le PQ et la défunte ADQ.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué qu’elle étudiera la demande de prolongation. A-t-elle vraiment le choix de refuser ou non ? Mme Vallée se retrouve dans la même situation que son prédécesseur Bertrand Saint-Arnaud, en mars 2013.

Aucun politicien ne veut porter l’odieux d’avoir freiné, compromis ou ralenti la capacité de la commission Charbonneau de faire la lumière sur les problèmes de corruption et de collusion qui ont miné le Québec.

Après avoir injecté quelque 35 millions dans cette aventure, il serait bête d’arrêter à l’avant-veille de l’étape la plus importante, soit les recommandations afin « d’identifier, enrayer et prévenir » la corruption, la collusion et l’infiltration du crime organisé dans la construction. C’est le coeur du mandat.

Le gouvernement Couillard est bien mal placé pour freiner la commission dans son élan, même s’il a le pouvoir de le faire. Les partis d’opposition accuseraient le premier ministre d’avoir voulu protéger l’image de marque de son parti, qui sera fort probablement éclaboussé, plus que toutes les autres formations, dans le rapport définitif.

Et Cloutier ?

La demande de prolongation fait par ailleurs diversion.

Les mensonges attribués à Gilles Cloutier, témoin-vedette de la commission Charbonneau et de l’UPAC, sont autrement plus préoccupants.

L’ex-organisateur d’élections clés en main a été mis en état d’arrestation pour une quinzaine de parjures. Sa crédibilité est au plus bas.

Ses affirmations sur l’implication de l’ex-ministre péquiste Guy Chevrette dans « une magouille » pour que le contrat de la route 125 soit confié à Roche, en échange d’un pot-de-vin de 100 000 $, ne tiendraient pas la route. Idem pour ses interventions afin de corrompre le défunt maire de Saint-Stanislas-de-Kosta, Maurice Vaudrin.

M. Cloutier est un témoin unique, recruté dans des circonstances exceptionnelles. En 2010, les enquêteurs lui auraient promis l’immunité en échange de son témoignage contre les accusés de fraude dans le procès de Boisbriand. Ce n’est pas un repenti, au sens légal du terme, et il n’a pas de contrat de délation.

Les enquêteurs ne lui ont jamais fait passer un test du polygraphe (comme on le fait avec les délateurs) avant de le recruter.

Gilles Cloutier, dépeint par son ex-conjointe comme « un menteur pathologique », a pu raconter la vérité comme il l’aimait. Une vérité à son avantage, une vérité lui permettant de régler ses comptes avec ses ennemis.

C’est le même enquêteur, Éric Roy, qui l’a recruté pour témoigner dans Boisbriand et à la commission Charbonneau. S’est-il laissé mener en bateau par le capitaine du mensonge ?

En coulisses, les avocats des parties impliquées à la commission se frottent les mains. Personne ne le dira ouvertement, mais les errements de la commission dans l’encadrement et la gestion du témoin Cloutier serviront de munition à des témoins qui s’exposent à des blâmes.

Il doit y en avoir au moins un, à Joliette, qui est prêt à en découdre avec la commission…