La rigidité du réseau de garderies en cause

Le CSF croit qu’un plus grand nombre de places servirait entre autres à régler le problème des « enfants fantômes ».
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le CSF croit qu’un plus grand nombre de places servirait entre autres à régler le problème des « enfants fantômes ».

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, se tromperait de cible en pénalisant les parents d’« enfants fantômes », sont d’avis le Conseil du statut de la femme et le Protecteur du citoyen.

« Il est […] injuste de prévoir des amendes, et particulièrement de cette sévérité [environ 3500 $] pour les parents qui ne respecteraient pas l’entente qu’ils ont signée et surtout de pénaliser les enfants en leur interdisant l’accès au service de garde pendant trois mois », a fait valoir la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne, à l’occasion de son passage en commission parlementaire jeudi après-midi.

Un parent ayant signé une fiche d’assiduité renfermant des renseignements « faux et trompeurs » — comme la présence d’un enfant cinq jours par semaine, alors qu’il était absent un, deux, trois ou quatre jours — s’exposera à une « pénalité » allant jusqu’à 3435,25 $. Il s’agit du coût total d’une place en CPE pour trois mois, 3909,75 $ (60,15 $ par jour), moins la contribution parentale de 474,50 $ pour trois mois (7,30 $ par jour).

Mme Miville-Dechêne craint de voir un « système policier » se mettre en place afin de débusquer les parents d’« enfants fantômes » au lendemain de l’adoption du projet de loi. « Est-ce qu’on va envoyer des garderies-macoutes faire des décomptes ? » a-t-elle lancé.

Le projet de loi controversé prévoit aussi de retirer « la possibilité de bénéficier d’une place dont les services de garde sont subventionnés » durant une période de trois mois. « [Une telle sanction] risquerait d’entraîner un recul des femmes sur le marché du travail », avertit le CSF. Parmi les personnes employées à temps plein, les femmes étaient 1,4 fois plus nombreuses que les hommes à prendre congé en raison d’obligations personnelles ou familiales en 2012 au Québec, rappelle-t-il.

Rigidité

Le taux d’absence observé dans les services de garde éducatifs à l’enfance n’est pas uniquement lié à des « pratiques frauduleuses » de la part de parents ou de prestataires de services, a soutenu Mme Miville-Dechêne. Selon elle, celui-ci s’explique également par la « rigidité excessive du système » ainsi que le « manque de places ».

Le CSF exhorte la ministre Charbonneau de laisser tomber les amendes réservées aux parents dans le projet de loi 27, d’autant plus que le document prévoit déjà une amende de 250 $ à 1000 $ pour un établissement réclamant une subvention pour un enfant absent.

La « solution proposée » afin de contrer le phénomène des places fantômes « ne constitue pas une réponse appropriée à un problème complexe », a plaidé la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain. « Les moyens [retenus par la ministre Charbonneau] demeurent inadaptés à la situation des parents et soulèvent des doutes sérieux quant à leur réel impact au plan de l’accessibilité et au plan budgétaire », a-t-elle affirmé aux élus.

De son côté, Mme Charbonneau maintenait le flou jeudi sur la pénalité à infliger aux parents épinglés à envoyer un « enfant fantôme » dans un CPE, une garderie privée subventionnée ou un service de garde en milieu familial. « Je vais entendre les suggestions et je vais en prendre en note », a-t-elle dit avant le coup d’envoi de l’étude du projet de loi 27.

Pourtant, elle avait ouvert la porte à une réduction de l’amende de 3500 $ prévue pour les parents derrière les « places fantômes ». À la question « Vous allez réévaluer le montant ? » elle avait répondu du tac au tac : « Oui, tout à fait. »

Le gouvernement libéral veut voir le réseau de 225 000 places à contribution réduite (7,30 $) accueillir 225 000 enfants en chair et en os, et cesser de verser des subventions pour des places occupées par des « enfants fantômes ». « Je ne cherche pas à sanctionner. Je cherche à responsabiliser », répétait Mme Charbonneau jeudi.

Le gouvernement du Québec aurait versé environ 280 millions de dollars en subventions « pour des jours d’occupation sans présence d’enfants » en 2013-2014, a indiqué la Commission de révision permanente des programmes dans un rapport déposé à l’automne.

À voir en vidéo