La rigidité du réseau de garderies en cause

Le CSF croit qu’un plus grand nombre de places servirait entre autres à régler le problème des « enfants fantômes ».
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le CSF croit qu’un plus grand nombre de places servirait entre autres à régler le problème des « enfants fantômes ».

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, se tromperait de cible en pénalisant les parents d’« enfants fantômes », sont d’avis le Conseil du statut de la femme et le Protecteur du citoyen.

« Il est […] injuste de prévoir des amendes, et particulièrement de cette sévérité [environ 3500 $] pour les parents qui ne respecteraient pas l’entente qu’ils ont signée et surtout de pénaliser les enfants en leur interdisant l’accès au service de garde pendant trois mois », a fait valoir la présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne, à l’occasion de son passage en commission parlementaire jeudi après-midi.

Un parent ayant signé une fiche d’assiduité renfermant des renseignements « faux et trompeurs » — comme la présence d’un enfant cinq jours par semaine, alors qu’il était absent un, deux, trois ou quatre jours — s’exposera à une « pénalité » allant jusqu’à 3435,25 $. Il s’agit du coût total d’une place en CPE pour trois mois, 3909,75 $ (60,15 $ par jour), moins la contribution parentale de 474,50 $ pour trois mois (7,30 $ par jour).

Mme Miville-Dechêne craint de voir un « système policier » se mettre en place afin de débusquer les parents d’« enfants fantômes » au lendemain de l’adoption du projet de loi. « Est-ce qu’on va envoyer des garderies-macoutes faire des décomptes ? » a-t-elle lancé.

Le projet de loi controversé prévoit aussi de retirer « la possibilité de bénéficier d’une place dont les services de garde sont subventionnés » durant une période de trois mois. « [Une telle sanction] risquerait d’entraîner un recul des femmes sur le marché du travail », avertit le CSF. Parmi les personnes employées à temps plein, les femmes étaient 1,4 fois plus nombreuses que les hommes à prendre congé en raison d’obligations personnelles ou familiales en 2012 au Québec, rappelle-t-il.

Rigidité

Le taux d’absence observé dans les services de garde éducatifs à l’enfance n’est pas uniquement lié à des « pratiques frauduleuses » de la part de parents ou de prestataires de services, a soutenu Mme Miville-Dechêne. Selon elle, celui-ci s’explique également par la « rigidité excessive du système » ainsi que le « manque de places ».

Le CSF exhorte la ministre Charbonneau de laisser tomber les amendes réservées aux parents dans le projet de loi 27, d’autant plus que le document prévoit déjà une amende de 250 $ à 1000 $ pour un établissement réclamant une subvention pour un enfant absent.

La « solution proposée » afin de contrer le phénomène des places fantômes « ne constitue pas une réponse appropriée à un problème complexe », a plaidé la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain. « Les moyens [retenus par la ministre Charbonneau] demeurent inadaptés à la situation des parents et soulèvent des doutes sérieux quant à leur réel impact au plan de l’accessibilité et au plan budgétaire », a-t-elle affirmé aux élus.

De son côté, Mme Charbonneau maintenait le flou jeudi sur la pénalité à infliger aux parents épinglés à envoyer un « enfant fantôme » dans un CPE, une garderie privée subventionnée ou un service de garde en milieu familial. « Je vais entendre les suggestions et je vais en prendre en note », a-t-elle dit avant le coup d’envoi de l’étude du projet de loi 27.

Pourtant, elle avait ouvert la porte à une réduction de l’amende de 3500 $ prévue pour les parents derrière les « places fantômes ». À la question « Vous allez réévaluer le montant ? » elle avait répondu du tac au tac : « Oui, tout à fait. »

Le gouvernement libéral veut voir le réseau de 225 000 places à contribution réduite (7,30 $) accueillir 225 000 enfants en chair et en os, et cesser de verser des subventions pour des places occupées par des « enfants fantômes ». « Je ne cherche pas à sanctionner. Je cherche à responsabiliser », répétait Mme Charbonneau jeudi.

Le gouvernement du Québec aurait versé environ 280 millions de dollars en subventions « pour des jours d’occupation sans présence d’enfants » en 2013-2014, a indiqué la Commission de révision permanente des programmes dans un rapport déposé à l’automne.

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16 commentaires
  • Eric Grenier - Inscrit 16 janvier 2015 00 h 15

    Temps Partiel

    Si les garderies offrais des place à temps partiel ça règlerais le problème. Tu fais quoi quand tu as des horraire atipique qui te permettre de passer du temps avec tes enfants, mais que tu as aussi besoin de les faire garder. Le gouvernement veux juste des travailleurs 5 jours semaine de 8h à 16h pour augmenter nôtre productivité nationnal. Je trouve triste que le système ne pense pas aux enfants. Si les parents peuvent se permettre de passer du temps avec eux, pourquoi les pénalisés ?

  • Joanne Bonnici - Inscrit 16 janvier 2015 04 h 18

    Et si on offrait aussi des places à temps partiel en CPE

    me semble qu'on en est arrivé à une société qui valorise unique l'élevage d'enfants par les institutions plutôt que par les parents. Si un parent a le désir et la chance de garder son enfant à la maison quelques jours par semaine, n'est-ce pas une bonne chose. Pourquoi on ne crée pas des places à temps partiel pour les familles qui ont ses besoins là au lieu de pénaliser fortement le temps passé ensemble entre le parent/enfant.

    • lise pelletier - Inscrit 16 janvier 2015 18 h 32

      " l'élevage d'enfants"

      On dirait que vous parlez de bétail, pourquoi pas "éducation d'enfants".

  • Jean-François Trottier - Inscrit 16 janvier 2015 07 h 01

    Merci, Mme Miville-Dechêne

    je suis scandalisé par cette notion d'enfant-fantôme, toute faite pour pénaliser et, surtout, culpabiliser les parents qui travaillent à temps partiel.

    La ministre Charbonneau dans sa hâte de couper partout et au besoin de faire payer tout ce qui bouge, démontre un manque d'analyse et de vision grave.

    En fait de vision elle a celle l'usager-consommateur toute proche de l'utilisateur-payeur.

    Elle a mis le doigt sur un bobo, c'est bien. Sa réponse pour régler le bobo n'a de sens que si elle souhaite miner le système de garderie pour le privatiser le plus possible à moyen terme, et totalement à long terme.

    Il faut évidemment dans ce cas créer une banque de temps entre enfants qui sont parfois absents et combler ainsi le plus possible de vides. Ce n'est pas simple mais pas non plus si complexe.

    Encore faut-il avoir une super-structure qui le permettra. Celle-ci n'a aucune raison d'être énorme, on en a la preuve dans tous les Cegeps et universités qui règlent des cas d'horaire continuellement, comme exemple.

    Mais voilà, la volonté de ce gouvernement est inflexible : couper dans les services, réduire le gouvernement à sa plus simple expression de pourvoyeur et uniquement pour les miséreux, et pour le reste tout au privé.

    Charbonneau est ministre de la famille, pas des finances. Par son action elle est indigne de son poste.

    Démission.

  • Camil Bouchard - Abonné 16 janvier 2015 07 h 32

    Quand tu veux tuer ton chien

    Quand tu veux tuer ton chien, tu dis qu'il a la rage!
    'Le gouvernement du Québec aurait versé environ 280 millions de dollars en subventions « pour des jours d’occupation sans présence d’enfants » en 2013-2014, a indiqué la Commission de révision permanente des programmes dans un rapport déposé à l’automne". -Le Devoir
    Dégonflons la balloune. La Commission Robillard parle de 10 millions de jours d'absence par an, soit 45 jours par enfant. Allô, allô ici la Terre. Il faut soustraire de cela 13 jours de congé obligatoire, les vacances des parents (15 jours), 5 jours pour le temps des Fêtes et semaine de relâche, il reste 12 jours par enfant dans lesquels les jours de maladie contagieuse et les événements familiaux, imprévus. Y a-t-il un problème oui, mais pas d'une ampleur telle à y référer comme un problème de "places fantômes" ce qui dramatise la situation au profit de celles et ceux qui souhaitent la commercialisation des services de garde éducatifs.

    • Christine Hernandez - Abonnée 16 janvier 2015 11 h 07

      Merci M. Bouchard de rétablir les faits. Ce gouvernement nous faire encore la démonstration (Cf. le temps de travail des médecins) qu'un chiffre ne veut rien dire s'il n'est pas accompagné d'une explication.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 janvier 2015 09 h 57

      Vous défoncez une porte ouverte monsieur Bouchard.

      Dans le rapport de la commission vous pouvez lire suite a la référence aux 10 millions de jours d'occupation sans présence d'enfants que : ''Outre les absences inévitables liées aux vacances familiales ou aux enfants malades...''
      (page 83)
      https://revisiondesprogrammes.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/RAPPORT_PDF_version_finale.pdf

      De plus quand on lis l'ensemble de la section que la commission consacre aux services de garde il est bien difficile d'y trouver une recherche de motif qui justifierait de ''tuer son chien''. Encore une fois ici l'idée avec une l'utilisation d'une expression aussi subtile que de déclarer ''un massacre a scie a chaine'' au moindre questionnement sur les façons de faire c'est de repousser tout ce ce qui pourrait déranger son confort. Comme une façon de déclarer le sujet indiscutable, mais sans préciser cette totale fermeture.

      Hors le sujet mérite une discussion bien argumentée. Jusqu'ici on nous indique le coût du service sur base d'un service livré 5 jours/semaine, 52 semaines par an, soit 260 jours/année. Hors la commission relève qu'on observe que ces 260 jours sont dans les faits quelques 18% moins nombreux. Du coup le service rendu ne coûte plus 60.15$ par jour mais bien 73.35$ (et encore, une journée peut être qu'une heure de présence !)

      Ici ce qui opère c'est l'impression de presque gratuité avec une contribution de parure (coupée en deux par les crédits d'impôt). L'invisibilité de ce coût permet le gonflement de ce coût sans trop de réaction. Là une commission jette un peu de lumière sur le sujet... et on accuse de mauvais foi avec ce ''quand tu veux tuer ton chien''

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 janvier 2015 10 h 19

      Mme. Hermandez, les chiffres du GV sur le temps de travail des médecins sont justes. Ceux de la commission aussi.

      Quand la commission parle de 280 millions$ d'économie possible elle ne suggère pas la possibilité de faire disparaître ''10 millions de jours de non-présence''. Simplement parce qu'une journée de service de garde ne coût pas 28$ au gouvernement mais bien près de 60$. C'est donc dire que la commission suggère plutôt de mieux contrôler ces subventions pour service non-rendu. D'autant plus que ces multiple absences ne sont assurément pas réparties uniformément dans les différentes couches sociales. Que celles les plus riches, qui ont accès a de plus nombreux congés, en profitent plus. Ce qui éloigne un plus du meilleur motif qui justifiait l'implantation de ces garderies: aider les familles les moins bien équipées pour leur rôle parentale.
      Là on voit bien que cet argument en était un de marketing, et vide d'intention réelle.

  • Ginette Joannette - Inscrite 16 janvier 2015 07 h 43

    Incompétence, insensibilité et quoi encore

    Un système abérant, rigide et inhumains, voilà ce que notre beau gouvernement et ses ministres supercompétents vont mettre en place pour supposément réduire le déficit en cette période d'autérité. Chercher l'ironie ... C'est désolant de voir une femme ministre s'attaquer aux femmes qui veulent travailler et leur nuire autant. Pendant ce temps au nord on a construit un port inutile pour des super pétrolier chinois et on veut construire une voie férrée inutile de la mine chinoise à Sept-Iles. On appauvrie le Sud pour vendre les matières premières du nord. C'est comme dans le temps de Duplessis. Un pas en avant, dix pas en arrières. L'autérité appauvrie les Québécois et enrichie les compagnie minières étrangères.