Les négos de l’inéluctable

Les offres de Québec aux fonctionnaires comprennent des demandes multiples et costaudes.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les offres de Québec aux fonctionnaires comprennent des demandes multiples et costaudes.
Chaque fois que le gouvernement du Québec dépose ses offres à ses employés pour le renouvellement de leurs conventions collectives, il est d’usage que les syndicats poussent les hauts cris. Chaque fois, le Conseil du trésor soutient que les coffres sont vides. La différence, cette fois-ci, c’est qu’en plus de proposer d’emblée un gel des salaires, l’État ratisse large en visant le régime de retraite et la charge de travail. Et si la loi spéciale était déjà écrite ?
 

Chez les libéraux, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, est perçu comme une des figures les plus solides du conseil des ministres. On n’a de cesse de vanter ses talents de communicateur, ses idées claires et son ton posé. À son arrivée au gouvernement, on se demandait quelle influence il aurait sur le premier ministre Philippe Couillard. Force est de constater qu’elle est considérable.

Les offres que le gouvernement a présentées à ses employés portent sa marque. Non seulement leur demande-t-il d’accepter un gel des salaires pour les deux prochaines années, mais il entend également revoir l’âge de la retraite des fonctionnaires, qui passerait de 60 à 62 ans, tout en réduisant le montant de la rente. Donnant un autre tour de vis, il majorerait la pénalité pour prendre une retraite anticipée de 4 % à 7,2 % par an.

On a l’impression que toutes les pierres ont été retournées, que tout ce qui peut apparaître comme une particularité des conditions de travail des fonctionnaires est remis en question. C’est le cas par exemple de leurs congés de maladie qui, au nombre de 12, peuvent être accumulés et servir pour partir plus tôt à la retraite. Il propose de les réduire à sept jours et de rembourser à la fin de l’année les congés non utilisés à 70 % de leur valeur pécuniaire. C’est la norme dans le secteur privé. Et les employés des réseaux de l’éducation et de la santé ne bénéficient pas de cet avantage conféré aux fonctionnaires, a souligné Martin Coiteux.

En ce qui a trait au RREGOP (le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics), les syndicats plaident qu’il est bien capitalisé et que les salariés y contribuent à 50 %, soit la même norme que celle que le projet de loi 3, adopté en fin de session, impose aux régimes de retraite des employés municipaux. Mais cette santé financière a eu un coût : les cotisations au RREGOP ont doublé depuis 2002, a fait remarquer Martin Coiteux. C’est pourquoi il parle d’un régime « qui explose ». Il dit qu’il veut en assurer la pérennité, mais du même souffle, il fait miroiter une baisse des cotisations pour les participants. Pour le gouvernement aussi, évidemment. On peut se demander si c’est bien la pérennité du régime qui le motive ou plutôt les possibles économies.

Martin Coiteux a réservé de mauvaises surprises aux enseignants : l’augmentation de leurs heures de présence à l’école, qui passent de 32 à 35 heures, pour le même salaire. Qui plus est, il compte majorer le ratio maître-élèves, que la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, avait abaissé il y a cinq ans. Les études sur le lien entre la réussite scolaire et un ratio maître-élèves plus bas ne sont pas concluantes, soutient-on au gouvernement.

Relever le ratio maître-élèves, c’est une des recommandations qu’avait faites en 2012 l’ex-vice-président de la Banque TD, Don Drummond, à qui le gouvernement de Dalton McGuinty avait commandé un rapport sur la réforme des services publics de l’Ontario. Lui aussi arguait que les études sur le ratio maître-élèves n’étaient pas concluantes. Or Martin Coiteux, alors qu’il était professeur aux HEC, a publié dans La Presse une chronique dithyrambique sur ce rapport. « Les Québécois ont donc tout intérêt à lire attentivement les 362 recommandations que compte le rapport Drummond. Tôt ou tard, nombre d’entre elles s’appliqueront à leur situation », prophétisait-il.

« Si l’Ontario n’ajuste aucun paramètre de sa fiscalité et de ses programmes actuels, le poids de sa dette rejoindra bientôt celui de la province la plus endettée du pays, le Québec. Pour éviter ce sort, la province doit s’imposer une longue et inédite période d’austérité. Au cours de cette longue période, les dépenses de programme ne devront croître qu’à un rythme annuel de 0,8 % », signalait Martin Coiteux.

Sa prophétie est en voie de se réaliser, du moins en partie : le gouvernement du Québec vise une croissance de ses dépenses de programmes de 0,7 % l’an prochain et de 1,8 % en 2016-2017. Parmi les recommandations du rapport Drummond, on retrouve aussi des mesures un tant soit peu familières, notamment une restructuration du système de santé, la réduction draconienne de l’aide aux entreprises, la compression des dépenses en éducation. Une prophétie a bien des chances de se réaliser quand celui qui l’a faite pèse sur le cours des événements.

 

De longues négociations

 

Pour le gouvernement, le fait d’ouvrir plusieurs fronts en même temps en formulant des demandes multiples et costaudes fait peut-être partie de sa stratégie de négociations. « À mon avis, de mettre le plus d’éléments possible sur la table permet d’avoir une marge de négociation maximale », a fait valoir au Devoir Jean-Marc Fournier, un des trois membres du Comité des priorités du gouvernement, avec Philippe Couillard et la vice-première ministre Lise Thériault.

Le gouvernement libéral a sans doute intérêt à faire traîner en longueur les négociations. Il pourrait s’inspirer de la stratégie qui a marqué le renouvellement des conventions collectives en décembre 2005, conventions qui étaient échues en 2004. Comme les salariés de l’État furent privés de rétro, ils avaient subi de facto un gel de salaire de deux ans ; par la suite les attendait une augmentation annuelle de 2 % pendant quatre ans. L’imposition d’une loi spéciale fut toutefois nécessaire.

Fervent partisan d’une réduction des dépenses de l’État, François Legault s’étonne que le gouvernement ait choisi d’attiser la colère d’une masse aussi importante de personnes que sont les quelque 550 000 syndiqués de l’État. Il aurait pu décider de réduire de 10 % le personnel administratif, une coupe de 22 000 postes, estime le chef de la Coalition avenir Québec. Ça ferait beaucoup moins de mécontents. « C’est un manque d’expérience », juge-t-il.

Les négociations se dérouleront tout au long de l’année qui commence. Le véritable affrontement avec les syndiqués de l’État n’aura donc pas lieu en 2015, mais l’année suivante, quand les négociations, selon toute vraisemblance, achopperont. Entre-temps, les syndiqués en rogne tenteront de fédérer l’opposition à l’austérité.

Tel le conducteur d’une locomotive lancée en ligne droite, Martin Coiteux garde le cap, non seulement sur l’atteinte de l’équilibre budgétaire, mais aussi sur la transformation du modèle québécois et l’émergence d’un « État du XXIe siècle », selon son expression. Armé du soutien indéfectible du premier ministre, ce novice en politique, qui a des airs de vétéran, entend rendre ce qu’il conçoit comme nécessaire non seulement possible, mais inéluctable.

À voir en vidéo