Front commun des villes contre Québec

Le ministre Pierre Moreau a soutenu mercredi que Marc Demers et Caroline St-Hilaire prennent « les gens pour des crétins ».
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Le ministre Pierre Moreau a soutenu mercredi que Marc Demers et Caroline St-Hilaire prennent « les gens pour des crétins ».

Il y a Laval, Longueuil… et presque toutes les autres. Des maires de partout au Québec ont vivement dénoncé jeudi l’attitude du ministre Pierre Moreau, se disant « outrés » et « stupéfaits » de son « ingérence ». Ils ont mis Québec au défi de décréter des mises sous tutelle si le gouvernement veut s’immiscer dans la gestion de leurs budgets.

« Le ministre [des Affaires municipales] est allé vraiment trop loin », a lancé Suzanne Roy, présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « Il ne peut pas déterminer ce qu’un maire a le droit de dire à ses citoyens et dans quelles circonstances il le dit. »

« Les propos de M. Moreau s’apparentent à une mise sous tutelle, a renchéri Marc Demers, maire de Laval. S’il veut le faire, qu’il le fasse de façon légale. »

Ces critiques ont été reprises sur tous les tons de l’indignation par les maires présents à la conférence de presse convoquée par l’UMQ à Montréal. Malgré l’état post-tempête du réseau routier, ils étaient venus de loin pour protester : Sherbrooke, Trois-Rivières, Laval, Longueuil, Victoriaville, Drummondville… D’autres, comme Rimouski, ont témoigné à distance, alors que Québec et Montréal demeuraient en retrait.

« La teneur et le ton [des propos de M. Moreau] ne sont pas dignes de sa fonction », a lancé Marc Demers. Comme plusieurs de ses collègues, il pense que « le premier ministre Couillard doit intervenir pour rétablir le lien de confiance entre les parties », surtout qu’elles auront à négocier un nouveau pacte fiscal dans moins d’un an. La mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, a soutenu que le ministre Moreau « flirte avec l’abus de pouvoir. Nous ne céderons pas à l’intimidation ».

Ces deux maires ont soulevé l’ire du ministre en attribuant une partie de leurs hausses de taxes foncières aux impacts du pacte fiscal transitoire signé avec Québec. Ce pacte prévoit des compressions de 300 millions.

Le ministre Moreau a soutenu mercredi que M. Demers et Mme St-Hilaire prennent « les gens pour des crétins », et il les a sommés de revoir leurs budgets et de réduire les taxes imposées aux contribuables. Faute de quoi, M. Moreau menace de retenir une partie des transferts destinés à ces villes pour rembourser directement les contribuables. La menace est valable pour toute autre ville qui imputerait à Québec des hausses de taxes, a-t-il dit.

Mouvement général

Mais si M. Moreau veut agir ainsi, la tâche pourrait excéder Laval et Longueuil. Jeudi, tous les maires présents à la conférence de presse ont affirmé qu’ils détailleront pour les électeurs l’impact du pacte fiscal sur leurs budgets. Dans certains cas, ce sera des hausses de taxes. Ailleurs, ce seront des services coupés.

« S’il n’y a pas de hausses, c’est parce qu’on aura fait le choix de couper des services et on va l’expliquer clairement », a indiqué Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke. « C’est sûr qu’il y aura des conséquences, a ajouté Yves Lévesque, son collègue de Trois-Rivières. On ne parle pas d’argent Monopoly. »

Alain Rayes, maire de Victoriaville, dit qu’il « travaille à éviter les hausses », mais qu’il n’aura « aucunement peur » d’en attribuer une partie de la responsabilité à Québec s’il le faut. « Il est inadmissible de faire des menaces voilées [comme celles de M. Moreau],estime-t-il. Le ministre ne viendra pas me dire comment je dois gérer ma municipalité. »

Les maires ont défendu leur droit d’avoir des surplus tout en augmentant les taxes. « La liquidité acquise à Laval [près de 110 millions] provient de citoyens qui ont payé pour des services qu’ils n’ont pas obtenus, a expliqué Marc Demers. Les infrastructures ont été négligées depuis des années, ces sommes sont toutes dédiées à leur remise à niveau. »

Moreau persiste

Mais Pierre Moreau n’est pas seul. Dans plusieurs entrevues radiophoniques jeudi, le premier ministre Philippe Couillard s’est porté à la défense de son ministre. « Ça m’apparaît abusif, c’est le moins qu’on puisse dire, de prétendre que c’est le pacte fiscal transitoire qui explique les hausses », a-t-il dit en entrevue au 98,5 FM. Il a promis de rembourser les contribuables si les municipalités visées ne fournissent pas de justification satisfaisante.

La décision de sévir contre les municipalités a été prise au Conseil des ministres, a-t-on confirmé. Il s’agit donc d’une décision gouvernementale pleinement assumée.

Jeudi, Pierre Moreau a affirmé qu’il maintenait sa décision envers Laval et Longueuil, « deux cas isolés ». Il ne croit pas que plusieurs autres municipalités les imiteront. « On ne voit pas poindre à l’horizon une situation où il y aurait une déferlante », a-t-il dit. « À la signature du pacte fiscal, il était clair que nous demandions aux municipalités de faire un effort qui ne devait pas être transféré aux contribuables », a soutenu le ministre. Selon Suzanne Roy, il était aussi clair qu’il y aurait des impacts, a-t-elle rappelé.

Quant au remboursement et à l’envoi de centaines de milliers de chèques, « c’est loin d’être aussi compliqué que ça », a-t-il affirmé, le ministère détenant les rôles d’évaluation de toutes les municipalités. Avant d’en arriver là, le ministre entend toutefois rencontrer la présidente de l’UMQ afin de rétablir les ponts.

Pierre Moreau a rejeté les accusations d’ingérence et d’intimidation qu’on lui a lancées, en rappelant que Québec, depuis 1932, détenait un pouvoir de contrôle des finances des municipalités.

Les chefs du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec ont quant à eux dénoncé l’attitude du ministre Moreau. « Ce ne sont pas les hausses de taxes leur préoccupation, c’est qu’elles leur soient attribuées », a lancé Stéphane Bédard (PQ).

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Modifier la loi pour rembourser les citoyens ?

Selon Jean Hétu, professeur en droit municipal à l’Université de Montréal, Pierre Moreau aurait de la difficulté à rembourser directement des citoyens touchés par une hausse de taxes foncières.

Les municipalités sont des créatures du gouvernement, reconnaît-il, mais l’article 474 de la Loi sur les cités et villes précise bien que la confection des budgets relève de la discrétion des conseils municipaux. Un autre article porte sur les surplus et il n’oblige pas les villes à les utiliser pour baisser les taxes.

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement devrait modifier la Loi, ou encore imposer une tutelle aux villes récalcitrantes, croit-il.

Pour être en mesure d’envoyer des chèques aux citoyens, il faudra en effet savoir avec exactitude le montant qui revient à chacun d’eux. « Pour ça, il faut que le gouvernement puisse prendre le contrôle du service des finances des municipalités », dit M. Hétu.

 
Jeanne Corriveau
45 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 12 décembre 2014 04 h 59

    Une personne detestable d'orgueuil

    Voici un autocrate qui crois qu'apres dieu il y a lui, quelle personne detestable d'orgueuil

    • Bernard Plante - Abonné 12 décembre 2014 07 h 35

      Parlez-vous de Moreau ou de Couillard? Il faut être precis car ça devient difficile à suivre. :)

    • Steve Harvey-Fortin - Inscrit 12 décembre 2014 09 h 06

      Le peuple et les petits roitelets des municipalités ont besoin de discipline car eux-mêmes font ce qu'ils veulent. Petit peuple cessez de geindre inutilement dès qu'on vous coupe car bientôt ce sera pire pour vous.

    • Victoria - Inscrite 12 décembre 2014 10 h 43

      Croyez-vous vraiment que les abus de pouvoir auraient débutés que récemment ? …et seulement de la part du gouvernement ?
      Aucune certitude à cet effet. Et si c’était le cas, d’autres partis politiques auraient pu très bien avoir commencé le bal avant.

      Que faites-vous du lobby déguisé en OSBL ayant servi d’appui à certaines municipalités afin de réglementer abusivement sous prétexte de protéger l’environnement et la santé de la population ?... par exemple.

      Si vous êtes de la ville, vous n’êtes pas touché. Si vous êtes en région, vous avez également été tenu endormi. Seulement quelques-uns qui ont vu venir les effets des actions municipales et qui ont payé cher pour avoir essayé de dénoncer la situation.

      Par la suite, qui a fait perdre le droit de protester et contester aux simples citoyens ?

      Pour une fois qu’un ministre semble avoir une colonne vertébrale; est-ce vraiment de l’arrogance de sa part?

    • Yves Corbeil - Inscrit 12 décembre 2014 12 h 49

      Je vous seconde M.Lefebvre,

      Je veux un chèque pour mes frais banquaire, un autre pour mon épicerie, un autre pour ma passe d'autobus et métro, un autre pour mon logement très modique et trop cher, un autre pour les frais de scolarités de mes enfants, un autre pour m'habiller plus convenablement que des vêtements donnés ou acheter au sous-bassement d'église, un autre pour, un autre, un autre. Et oublié pas celui promis pour les taxes sur mon logements.

      Merci M.Moreau,

  • Ismael Kolbe - Inscrit 12 décembre 2014 05 h 44

    Rôles d'évaluation décidé par Québec.

    Si les municipalité décidaient de remettre le pouvoir de taxation en vertu du Rôle d'évaluation au Gouvernement du Québec, il serait clair que seul le Provincial serait l'odieux personnage à taxer les contribuables.

    Ce qui simplifierais le débat.

    A voir comment sont les finances municipales, leur déficit, il serait peut-être statégique justement de mettre le Provincial dos au mur :

    Acte de Reddition inconditionnelle!

    Les villes et municpalités renonces à leur pouvoirs, leur Chartes et demandent leur dissolution.

    Il est confié au Gouvernement provincial la gestion des municipalités et villes dissoutes.

    • Bernard Plante - Abonné 12 décembre 2014 08 h 20

      M. Kolbe,

      Le problème avec votre vision et celle du gouvernement est que les débats semblent considérés comme une nuisance alors qu'ils devraient plutôt être considérés comme le gage d'une saine démocratie.

      D'ailleurs ce que vous proposez, justement pour "simplifier le débat", correspond à un seul gouvernement qui contrôlerait l'ensemble du Québec. Cela semble une bonne solution pour se diriger tout droit vers une dictature.

      Pas certain de vouloir vivre dans le pays que vous proposez.

    • Sylvain Auclair - Abonné 12 décembre 2014 09 h 28

      Et alors quoi? Les villes auraient droit à une subvention, et ce serait à elles de porter l'odieux de choisir quoi couper?
      Pourquoi ne pas faire comme pour le système de santé et tout diriger à partir de Québec, alors?

    • Steve Harvey-Fortin - Inscrit 12 décembre 2014 09 h 36

      Bonne idée !!!

      Que les petits roitelets qui s'accage la démocratie du gouvernement soit renversé et placer sous la gouverne du gouvernement provincial en 'land' administratif géré par le provincial.

      Ainsi, fini les chicanes entre roitelets qui font des alliances entre eux. Même chose pour les commisions scolaire qui dépense l'argent grossièrement des municipalités en taxes.

      Il est fini le temps du socialisme commun qui se donne des pouvoirs et des services car ce n'est pas rentable économiquement pour une province comme le Québec. Arrêtez de vous plaindre dans les médias pour vous faire valoir et prenez votre pilule. Et s'il vous plaît, enlevez les syndicats corrompus du Québec et leur dictature institutionnalisée pour une saine économie.

    • Victoria - Inscrite 12 décembre 2014 11 h 02

      Moi également, je n’aimerais pas vivre dans un pays tel que proposé.

      Québec décide des règles à suivre pour l’évaluation foncière, d’accord avec vous. Mais, ce sont les fonctionnaires municipales incluant les évaluateurs municipales qui déterminent la valeur foncière d’une propriété existante.

      L’évaluation représente-t-elle toujours la réalité objective ? … ou serait-elle subjective ?
      Ça dépend si vous voulez croire que les bâtiments sont éternels et que ce sera votre fond de pension ou encore, si vous voulez payer les taxes foncières sur une valeur représentative.
      Dans le premier cas, la valeur sera très élevée. Ce qui fait le bonheur des municipalités et le malheur des payeurs de taxes. L’autre cas, c’est inversement proportionnel.

      Avez-vous les moyens de choisir le premier cas et de vivre avec les conséquences ?

      Pas moi! ...comme bien d'autres.

    • Bernard Plante - Abonné 12 décembre 2014 15 h 22

      M. Harvey-Fortin,

      Ce que vous affirmez est tellement grossier que je préfère prendre pour acquis qu'il s'agit simplement d'ironie.

      Si toutefois vous êtes sérieux, je vous conseille au plus vite de changer de poste de radio car ils vous ont complètement lessivé le cerveau.

  • Pierre Labelle - Inscrit 12 décembre 2014 05 h 57

    Qui prend qui pour des crétins?

    Le ministre Moreau a perdu tout contrôle, comme dirait certain; "il a péter une coche". On savait que ce monsieur avait la mèche courte mais là c'est très très court. Ce qui me fait réagir dans cette sortie intempestive, ce sont surtout le ton et les mots qui me font penser au langage de ces fiers à bras de certain syndicats. Ce langage grossier est une insulte à la démocratie beaucoup plus qu'aux individus à qui le ministre s'adresse. Menacer de passer outre leur décision et de "négocier" directement avec les citoyens des villes, pour qui se prend-il ce Moreau; si ce n'est pas de l'intimidation ou des menaces, je me demande bien ce que c'est.... En agissant ainsi il manque de respect à tous les citoyennes et citoyens qui ont élus démocratiquement ces maires et mairesses, en passant j'ai beaucoup plus de respect et d'admiration pour une Caroline St-Hilaire que pour un Moreau, cette dernière a le courage de le défier sur le terrain électoral en l'invitant à déclencher des élections pour la remplacer, en aura-t-il le courage; bien sûr que non car il n'est pas sans savoir que cette Dame, oui avec un D majuscule, a été réélue avec une très forte majorité il y a tout juste un ans. Elle en est à sa cinquième année comme mairesse de Longueuil alors ce ne sont pas les petites crises de beurre de "peanut" de ce petit ministre qui vont l'impressionner. Le pire dans tout cela c'est que Couillard approuve ce niveau de langage de la part de Moreau, il approuve que son ministre menace de passer par dessus des élus (es) municipaux même si c'est anti-démocratique. Que se passe t-il avec ce PM, il plie devant Barrette, devant Coiteux et maintenant devant Moreau.... Dans ce bras de fer il y a 2 absents, 2 Ponce-Pilate qui se lavent les mains, mais nous ne sommes pas "crétins" comme le dit si bien Moreau; nous savons depuis fort longtemps de quel côté se rangent ces deux absents. Nous disons à nos enfants d'assumer les conséquences de leurs actions alors idem pour Moreau et ses coupes

    • Rodrigue Guimont - Inscrit 12 décembre 2014 10 h 39

      Je me demande bien ce qu'en pense Michel David aujourd'hui? Pense-t-il toujours que la note "A" soit justifiée dans son cas?

    • Pierre Bernier - Abonné 12 décembre 2014 11 h 58

      L'État fédéré québécois n'est-il pas un État de droit ?

      Construit sur le modèle "unitaire", l'action du gouvernement doit respecter la LOI adoptée dans les règles ? Notamment, en matière de tutelle et relations avec les instances décentralisées... qu'il a instituées par loi ?

      Autrement dit, quelle est l'assise légale qui fonde la prise de position du ministre sur la question des choix budgétaires (volet revenus) des administrations territoriales (municipalités) ? Soit la fixation de la hauteur des revenus autonomes, matière qui relève de leur zone de "réelle" autonomie si les champs fiscaux sont respects?

      Et quel est le statut de l’acte qui fonde le discours du ministre ?
      - Un document intitulé "Décision du Conseil des ministres" qui se veut un résumé des conclusions du Conseil des ministres (voeux, orientations pour encadrer l'action des administrations centrales), suite à un mémoire d'information soumis par le ministre ? Ou suite à une simple "note verbale" communiquée lors du tour de table hebdomadaire sur la situation politique ?

      - Un "décret" ou "règlement" pris en vertu d’une loi ? Laquelle ?
      Une loi organique sous compétence du ministre ? Celle de l'Exécutif ?
      À quand la publication de cet acte?

      Le secrétaire général du gouvernement devrait être en mesure de répondre à ces questions. À moins que... ?

      Venant d’un ministre, juriste par ailleurs, un tel discours (forme et fond) à de quoi surprendre.

      Et ce même s'il craint d'être « malavoyisé » … ou que quelques - uns de ses collègues ministres, députés « tonitruants » de ces agglomérations, font pressions à un point tel que le ministre en perd sa rigueur ?

  • Richard Bérubé - Inscrit 12 décembre 2014 06 h 34

    Les intentions sont bonnes, couper les dépenses, mais cela devient une dictature!

    Le ministre Moreau est en train de se peinturer dans le coin, et quand il aura terminé personne de son Conseil des Ministres ne viendra le sauver,,,il sera alors sacrifié par Monsieur Couillard...on aura plus besoin du Matamore...à se mettre tout le monde à dos même si les intentions primaires sont bonnes il finira par se mettre la population de travers...car les gens savent très bien qu'après les employés et les gouvernements mineurs les prochains seront les contribuables, mais c'est déjà commencé avec les garderies etc. Il ne faut jamais oublié le diction:''Le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions''. En ce qui concerne les surplus des villes , tant mieux si certains administrateurs sont plus prévoyant que le gouvernement à Québec, qui lui n'a jamais gardé de surplus des projets non réalisés mais qui sont présentement nécessaires mais sans fonds pour les réaliser, alors allons-y gaiement empruntons, calvaire s'il fallait que je fonctionne de cette façon je me devrais le cul...

    • Christian Fleitz - Inscrit 12 décembre 2014 09 h 33

      Qui est contre une gestion plus efficace et moins couteuse ? C'est une lapalissade que d'avancer cet argument en justification des mesures que l'on prend. Le problème est ailleurs : certaines villes font des réserves en provision d'emplois financiers à venir. C'est de la bonne gestion pour pouvoir assumer les entretiens, rénovations et projets. On ne peut donc pas leur demander d'entamer leurs réserves pour pallier les engagements financiers ordinaires qui sont assumés par les budgets de fonctionnement.
      Que le gouvernement assume un contrôle pour des municipalités défaillantes, pourquoi pas ? Montréal et Québec, par exemple... Mais en réalité, la collusion est évidente entre les maires de ces deux villes et le gouvernement. De plus, comment oser ne pas reconnaitre que les ponctions effectuées sur les dotations budgétaires attribuées aux municipalités ne peuvent que se traduire que par des services minorés et\ou des contributions plus importantes des payeurs de taxes.

  • Pierre Labelle - Inscrit 12 décembre 2014 06 h 47

    Manque de courage ou....

    Il est de notoriété public que les deux maires visés n'ont jamais été prêt du PLQ, la question que l'on peut légitimement se poser est: Moreau agit-il par vengeance envers une mairesse et un maire qui seraient plus proche du PQ que de son PLQ? Bien que ce scénario soit dans le domaine du possible mais non souhaitable, je pense que c'est beaucoup plus par manque de courage politique que Moreau a fait cette sortie, qualifier par plusieurs de grossière. Certain comme le maire Labeaume cherche à diminuer ce langage de bas niveau en qualifiant le tout de: "bourrasque". Mais nous ne sommes pas crétins Régis, nous voyons clair dans certaines alliances "particulières" et profitables, pour et entre; un ou deux maires et un ministre. Tonitruer ainsi contre Madame St-Hilaire et monsieur Demers est plus qu'une simple bourrasque, cela s'apparente beaucoup plus à une salve d'insultes. Les nombreuses coupures toutes azimuts sont faites par votre gouvernement monsieur Moreau, à vous et vos collègues d'en assumer les conséquences, c'est ça être un adulte responsable.

    • Christian Fleitz - Inscrit 12 décembre 2014 09 h 36

      La collusion Labeaume-Codert-gouvernement est tellement évidente, malgré quelques artifices de langage. Ce sont pourtant bien Québec et Montréal qui sont parmi les municipalités les plus déficitaires et les plus à problèmes de gestion.