Alexandre Cloutier promet d’abolir le serment à la reine

<em>« Ma prétention, c’est qu’il s’agit d’une caractéristique de la constitution interne du Québec »</em>, a indiqué Alexandre Cloutier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir « Ma prétention, c’est qu’il s’agit d’une caractéristique de la constitution interne du Québec », a indiqué Alexandre Cloutier.

Le candidat à la direction du Parti québécois Alexandre Cloutier propose d’abolir le serment d’allégeance à la reine que les députés doivent prononcer et de couper les vivres à son représentant au Québec, le lieutenant-gouverneur.

« L’idée, c’est de dépoussiérer nos institutions démocratiques et de mettre fin aux aberrations et aux dispositions archaïques qui les régissent », a affirmé mardi au Devoir Alexandre Cloutier.

Selon le député de Lac-Saint-Jean, qui est également un constitutionnaliste, l’Assemblée nationale pourrait adopter une loi, à la majorité simple, pour jeter aux oubliettes le serment d’allégeance à la reine, une obligation faite à tous les élus au moment de leur assermentation et imposée par l’article 127 de la Constitution de 1867. « Ma prétention, c’est qu’il s’agit d’une caractéristique de la constitution interne du Québec », a indiqué Alexandre Cloutier. Il a rappelé qu’en 1968, les députés québécois avaient adopté une loi, jugée valide par la suite, afin d’abolir le Conseil législatif, la Chambre haute à l’époque.

En 1982, le gouvernement Lévesque, tout en conservant le serment d’allégeance à la reine, en avait ajouté un deuxième par lequel l’élu déclare qu’il sera loyal au peuple du Québec et qu’il exercera ses fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.

Une « asphyxie » ?

En ce qui a trait au financement du lieutenant-gouverneur, Québec verse la part du lion : en 2012-2013, il a accordé 748 000 $ à l’institution monarchique, tandis qu’Ottawa lui donnait 137 500 $. Les sommes économisées pourraient servir à la Fondation Jean-Charles Bonenfant qui offre des stages parlementaires aux jeunes et organise les parlements étudiants, suggère Alexandre Cloutier.

Le professeur en droit constitutionnel de l’Université Laval Patrick Taillon abonde dans le même sens que le candidat. Le serment d’allégeance à la reine, comme il s’agit d’une caractéristique secondaire et non essentielle de l’institution monarchique, peut être modifié unilatéralement par Québec, d’autant plus que l’autre serment pourrait être interprété comme une allégeance à l’État, donc à la Couronne.

Pour sa part, le constitutionnaliste Benoît Pelletier croit que Québec ne peut pas « asphyxier » la fonction de lieutenant-gouverneur. En outre, il estime que politiquement, le gouvernement québécois aurait tort de laisser Ottawa se charger seul de cette institution, qui représente le chef de l’État.

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22 commentaires
  • Cyr Guillaume - Inscrit 10 décembre 2014 02 h 11

    Chouette décisions.

    Il sort les crocs...je ne peut pas être en désaccord avec cela franchement c'est sur, vu que c'est une mesure qui m'horripile depuis toujours, le foutu serment à la reine.
    Mais je doute que cela sois assez pour le propulser au delà du rang de Péladeau...qui vivra verra quoi.

    • Gaston Carmichael - Inscrit 10 décembre 2014 08 h 26

      Cela ne propulsera pas le PQ bien loin non plus.

      L'arme fatale des fédéralistes est le terrorisme économique. C'est sur son discours économique que le PQ devrait travaillé.

      Des symboles, cela fait de beaux discours, mais au final, ce n'est pas un facteur vraiment important.

  • Alain Raby - Abonné 10 décembre 2014 06 h 43

    Enfin !

    Enfin. BRAVO !

  • Jean-Marc Simard - Abonné 10 décembre 2014 07 h 36

    Voilà où devrait aller les coupures budgétaires...

    Autre solution pour équilibrer le budget du gouvernement: couper les vivres à une institution monarchique dont personne n'a besoin...Ce serait certainement plus logique que de couper dans des services essentiels...En passant les visites royales devraient être défrayés par la royauté plusieurs fois milliardaires...Quand je voyage dans un autre pays je ne fais pas payer mes frais par mes hôtes...Coupons dans le gras, coupons la monarchie fantoche...

  • Lise Bélanger - Abonnée 10 décembre 2014 08 h 15

    Excellente idée d'abolir le serment à la Reine d'Angleterre pour les députés.

    Quand à ne plus subvenir aux besoins du gouverneur général, voilà une belle idée, belle initiative.

    Selon nos lois constitutionnelles, c'est encore la Reine qui est investie du pouvoir exécutif au Canada, ben oui!
    Ce pouvoir est représenté par le gouverneur général canadien et les gouverneurs généraux provinciaux. Nous en avons un bel exemple au Québec dans la personne de Mme Thibault présentement accusée de fraude à l'état.

    Quand on fait une révolution, c'est-à-dire l'indépendance, alors ce pouvoir cesse de lui-même, le poste de gouverneur général est aboli, n'a plus d'existence.

    Le Québec n'a pas les pouvoirs d'abolir cette fonction, puisqu'on ne peut abolir la reine de son propre pays, à moins d'abolir la monarchie.

    Mais il n'est écrit nulle part, précisément, que nous devons, en tant que province, subvenir à ses besoins à moins d'erreur de ma part. Au fait, il me semble que la Reine pourrait subvenir au besoin de son représentant!!!!

    Donc, si Trudeau a pu rapatrier la Constitution sans notre consentement, parce que rien ne l'y obligeait dans les textes selon la CSC et qu'il a fait fi de la légitimité de son acte, alors nous pourrions nous aussi nous en tenir à la lettre plutôt qu'à la coutume et ne plus fournir de budget au poste de gouverneur général.

    Au Canada ce qui n'est pas illégal, n'est pas défendu, malgré la jurisprudence, donc....

    Idée géniale, M. Cloutier.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 10 décembre 2014 08 h 18

    Détail

    Il y a un petit détail : M. Cloutier, s'acharner sur le serment à la reine afin de le faire disparaitre est s'occuper d'un détail quand la position de votre parti est de faire l'indépendance du Québec où le serment à la reine disparaitra de lui-même une fois faite. Votre argument ressemble à : rendre plus tolérable de rester dans le Canada à cause de resserrement de procédure.

    Dans un Québec indépendant, il ne restera que «Le roi de la patate». Nous pouvons bien brasser la cage tant qu’on veut «tant qu’on est dans ce système», mais une fois sorti… où est le problème ? Voulez-vous faire l’indépendance du Québec ou pas ?

    Voici la phrase que vous auriez dû dire : «Dans un Québec indépendant, nous n'aurons plus à faire un serment à la reine !» Et vous pourriez ajouter tout en restant sur les détails : «Le problème des deux drapeaux au salon rouge sera clos à tout jamais !» Tout aussi percutant. (Ce que ça peut faire un minimum de réflexion des fois.)

    Bonne journée.

    PL

    • Réjean Guay - Inscrit 10 décembre 2014 12 h 10

      Excellent commentaire ! Nonobstant la proposition du député Cloutier,
      je crois que dans la façon dont ce dernier s'est désolidarisé de son ancien gou
      vernement , après sa défaite , a manqué de fairplay ; s'il a pensé se faire du capital politique en faisant plaisir au Montréal multiculturel , il a raté son coup ailleurs .