Les contribuables passent à la caisse

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, aux côtés du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, au moment de la présentation de la mise à jour économique et financière, mardi à Québec.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances, Carlos Leitão, aux côtés du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, au moment de la présentation de la mise à jour économique et financière, mardi à Québec.

La mise à jour économique et financière présentée par le ministre des Finances Carlos Leitão n’épargne pas les contribuables. Dans le but d’atteindre l’équilibre budgétaire, les Québécois paieront plus d’impôt et de taxes l’an prochain, le gouvernement Couillard réduisant de 600 millions ses dépenses fiscales, dont près de 300 millions touchent les particuliers.

S’ajoute une hausse du prix de l’essence d’environ 2 cents en raison de l’inclusion, dès janvier 2015, des distributeurs de carburants au marché du carbone Québec-Californie, après l’enrôlement de la grande industrie, un débours de 200 millions dont plus de la moitié viendra des goussets des simples automobilistes. Une partie de l’augmentation de taxe sur l’assurance sur le capital des assureurs de personnes et d’une surtaxe temporaire pour les institutions financières, une nouvelle ponction d’un peu moins de 300 millions, pourrait également être refilée à leurs clients.

Les résultats obtenus « nous permettent d’être optimistes et confiants. Le Québec va mieux, la situation économique et financière s’améliore », a déclaré Carlos Leitão, qui a donné l’assurance que l’objectif d’un déficit limité à 2,35 milliards cette année et de renouer avec l’équilibre financier l’an prochain sera atteint.

Les prévisions quant à l’emploi ont toutefois déraillé depuis juin : Carlos Leitão s’attend à une perte de 1600 emplois en 2014 alors qu’il avait prévu un gain de 31 300 emplois. En campagne, les libéraux ont fait miroiter la promesse de 250 000 nouveaux emplois sur les cinq prochaines années.

Dans le dernier budget en juin, le gouvernement Couillard avait concocté diverses mesures évaluées à 50 % d’une somme de 7 milliards à retrancher. « Avec la mise à jour, c’est maintenant 84 % des mesures à réaliser qui sont identifiées pour retourner à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Ce qui reste, c’est à peu près un milliard, a signalé Carlos Leitão. C’est tout à fait faisable, ce n’est pas problématique d’identifier le milliard qui reste. »

Plusieurs des mesures ont été couchées sur papier — une somme de 3,6 milliards à laquelle la mise à jour ajoute près de 2,5 milliards —, mais elles ne se feront sentir que l’an prochain, comme la modulation de 193 millions des tarifs des services de garde, la coupe de 300 millions dans le pacte fiscal ou la réduction des effectifs de l’État.

Les contribuables n’ont assumé que 11 % de l’effort global pour l’atteinte du déficit zéro, a évalué Carlos Leitão. « Je trouve ça très peu », a affirmé le ministre, qui a rappelé que ni les taux d’imposition ni la taxe de vente n’ont été majorés. C’est du côté des dépenses, surtout, que la réduction a eu lieu, a-t-on soutenu. « Les efforts qui touchent les contribuables en particulier sont extrêmement limités », a fait valoir le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, qui accompagnait le ministre des Finances, tout comme leur collègue de l’Environnement, David Heurtel.

Même avec le dernier tour de vis donné aux dépenses fiscales, le contribuable est gagnant avec l’indexation statutaire des tables d’impôt — 200 millions — et la baisse récente des prix de l’essence d’une valeur de 800 millions, estime le ministre des Finances. « Nous sommes rendus à un milliard dans les poches des contribuables pour soutenir la croissance économique en 2015 », s’est-il réjoui.

Crédits d’impôt réduits

Pour soutirer un peu plus de revenus des contribuables, Québec diminue de moitié les crédits d’impôt pour les cotisations syndicales et professionnelles, soit de 20 % à 10 % de leur valeur, augmente le tarif d’immatriculation des grosses cylindrées et augmente la taxe sur les primes d’assurance automobile.

Au regard des entreprises, Carlos Leitão, après la coupe générale de 20 % des crédits d’impôt qui se traduit par une économie de 270 millions, introduit des restrictions visant les crédits d’impôt en recherche-développement afin de récupérer à terme 130 millions de plus. En 2016-2017, c’est 31 % de l’aide fiscale aux entreprises qui sera éliminée, aide fiscale qui passera de 2,5 milliards à 1,7 milliard. En revanche, le ministre réduit la taxe sur le capital des PME du secteur primaire et manufacturier et bonifie la déduction pour les coûts de transport des PME manufacturières. En outre, le Fonds vert sera mis à contribution pour soutenir leur efficacité énergétique.

Le gouvernement s’engage à ne plus réduire globalement les crédits d’impôt aux entreprises et seuls des ajustements pourront être apportés, a indiqué Carlos Leitão. La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidée par Luc Godbout, rendra public son rapport d’ici la fin de l’année, mais son travail ne consistera plus qu’à analyser finement l’efficacité de chacun des crédits d’impôt.

Garderies: un supplément déductible au fédéral

Le gouvernement fédéral a dissipé les doutes : le supplément que les parents québécois devront débourser en fin d’année, par l’entremise de leur déclaration de revenus, pour les places en garderies subventionnées sera déductible d’impôt au fédéral. La ministre du Revenu, Kerry-Lyne Findlay, en a fait l’annonce mardi : « Je peux confirmer devant la Chambre que les dépenses supplémentaires liées à la garde d’enfants seront déductibles au fédéral. » L’Agence du revenu du Canada exige la présentation de reçus pour que les frais de garde soient déductibles d’impôt. Or, le supplément que le gouvernement de Philippe Couillard envisage de faire payer aux parents prendra la forme d’une ponction fiscale en fin d’année, qui ne débouche pas sur un reçu de la garderie. Au fédéral, les frais de garde sont déduits du revenu imposable du contribuable, jusqu’à concurrence de 8000 $. Hélène Buzzetti

Projet de loi 10: pas de relâche

Le gouvernement libéral appuie sur l’accélérateur afin de hâter la mise au vote du projet de loi 10. Les élus ont été appelés à poursuivre l’étude de la réforme du réseau de la santé en pleine relâche parlementaire. Pour l’instant, le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a convenu de les convoquer « seulement la semaine du 15 décembre », a indiqué son attaché de presse, Félix Rhéaume. Après deux jours, les élus ont passé en revue seulement trois articles — sur 165 — du projet de législation controversé visant à modifier l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé, notamment par le biais de l’abolition des agences régionales. Au cabinet de M. Fournier, on n’écarte pas l’idée de continuer l’examen d’autres projets de loi durant la relâche parlementaire, mais pas celui du projet de loi 15. Le gouvernement a bon espoir de soumettre au vote le projet de loi sur le contrôle des effectifs de l’État d’ici à l’ajournement des travaux, vendredi. Les élus ont bouclé l’étude détaillée du document mardi.


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