La ministre est prête à réviser à la baisse les pénalités

Face à la grogne, la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, accepte de réviser à la baisse la pénalité de 3500 $ prévue dans le projet de loi 27 pour les parents derrière les « places fantômes » dans les services de garde éducatifs à l’enfance.


« C’est quelque chose qu’il va falloir qu’on réévalue », a-t-elle déclaré lors d’un impromptu de presse, vendredi avant-midi. À la question « Vous allez réévaluer le montant ? », la ministre a répondu du tac au tac : « Oui, tout à fait. »


Le projet de loi sur l’optimisation des services éducatifs à l’enfance subventionnés, déposé il y a à peine 48 heures, vise à « responsabiliser » les parents et les prestataires de services, a-t-elle rappelé. Le gouvernement libéral veut cesser de verser des subventions — 52,85 $ par enfant par jour dans un centre de la petite enfance (CPE) — pour des places qui ne sont pas occupées par un enfant. « Il faut être très flexible pour nos parents, parce que ce n’est pas eux qu’on vise. Ce qu’on vise, c’est de maximiser les places qu’on a, c’est de faire en sorte que les places qui sont attribuées, il y a quelqu’un à cette place-là », a-t-elle expliqué.


Règles


Ainsi, le parent ayant signé une fiche d’assiduité renfermant des renseignements « faux et trompeurs » — comme la présence d’un enfant cinq jours par semaine, alors qu’il était présent trois ou quatre jours — pourrait se voir retirer « la possibilité de bénéficier d’une place dont les services de garde sont subventionnés » durant trois mois, prévoit le projet de loi 27. Le parent fautif s’exposera à une « pénalité » allant jusqu’à 3435,25 $. Il s’agit du coût total d’une place en CPE pour trois mois, 3909,75 $ (60,15 $ par jour), moins la contribution parentale, 474,50 $ pour trois mois (7,30 $ par jour).


Le projet de loi 27 prévoit une amende nettement moindre (de 250 $ à 1000 $) pour un CPE, une garderie privée subventionnée ou un service de garde en milieu familial cautionnant par son silence l’absence prolongée ou à répétition d’un enfant, malgré le versement de la contribution de 7,30 $ par jour du parent.


« On ne s’en est pas pris aux parents », a insisté Mme Charbonneau à la sortie du caucus des élus libéraux, qui avoue à demi-mot que le projet de loi a été mal rédigé. « On veut mettreen place une sanction pour gérer les places fantômes . [Ce n’est] pas simple, l’écriture, des fois, ça fait en sorte que quand on fait des calculs… »

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