Chaos et dépassements de coûts

Le ministère des Finances a largement sous-estimé les dépenses fiscales liées au crédit d’impôt pour solidarité. Celui-ci a entraîné des dépenses totales de 1,71 milliard de dollars au cours de l’année 2012, c’est-à-dire 360 millions de plus comparativement à ses propres prévisions, signale le vérificateur général intérimaire, Michel Samson.

En une année, Revenu Québec a notamment versé au bas mot 80 millions de dollars de crédit d’impôt pour solidarité en trop, fait-il remarquer dans un rapport déposé jeudi à l’Assemblée nationale. Plus d’un tiers (34 %) de 807 784 bénéficiaires ayant déclaré vivre seuls à Revenu Québec en mars 2013 partageait en fait son logement durant ce même mois. « On ne peut pas qualifier [le crédit d’impôt remboursable] de bar ouvert. Par contre, je crois qu’il y a des éléments de contrôle qui doivent être revus par Revenu Québec pour s’assurer que les bénéficiaires de ce crédit-là sont les bonnes personnes », a déclaré M. Samson lors d’une conférence de presse.

Dans son rapport, le VG égratigne la décision du ministère des Finances d’avoir confié, sans trop réfléchir, la gestion du crédit d’impôt pour solidarité à Revenu Québec. L’organisme s’est avéré incapable de mettre en place « tous les contrôles nécessaires » afin de barrer la route aux ménages non admissibles au crédit d’impôt remboursable annoncé dans le budget Bachand, au printemps 2010. « [Le ministère] aurait pu examiner ou envisager la possibilité que ça soit la Régie des rentes qui administre ce crédit-là », a-t-il dit.

Le crédit d’impôt pour solidarité a remplacé le 1er juillet 2011 trois mesures : le crédit d’impôt pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d’impôts fonciers, ainsi que le crédit d’impôt remboursable pour les particuliers habitant un village nordique. Quatorze personnes assuraient bon an mal an l’administration de ces trois mesures fiscales (493 000 $ par année).

Revenu Québec a mis sur pied une équipe de 192 personnes (14 millions par année) et fait l’acquisition d’un système informatique — au coût de 33,8 millions — pour mettre en oeuvre le crédit d’impôt pour solidarité. D’ailleurs, le système informatique a fait l’objet de « travaux d’amélioration et de mise à niveau » de 6,7 millions. « La Régie des rentes avait déjà un équipement en place, des gens en place », a souligné M. Samson, qui s’apprête à célébrer sa troisième année à titre de VG intérimaire.

Persévérance scolaire

Par ailleurs, le ministère de l’Éducation « n’exerce pas pleinement son leadership » auprès des commissions scolaires en matière de persévérance et de réussite scolaires, conclut M. Samson. Les enseignants n’ont pas en main toutes les informations leur permettant de déceler les jeunes qui risquent d’éprouver des difficultés tout au long de leur parcours scolaire, a-t-il déploré. « Il pourrait y avoir des indicateurs en français et en mathématiques à chaque fin de cycle, comme en deuxième, en quatrième et en sixième année du primaire et en deuxième secondaire », a-t-il suggéré.

80 M$
L'argent versé en trop en un an à des gens non admissibles