Le prix de l’austérité: 2,3 milliards

Lucienne Robillard ne se formalise pas du fait que le gouvernement ne suive pas les recommandations de sa commission.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Lucienne Robillard ne se formalise pas du fait que le gouvernement ne suive pas les recommandations de sa commission.

Austérité oblige, la Commission de révision permanente des programmes (CRPP), présidée par Lucienne Robillard, propose des mesures pour réduire les dépenses de l’État de 2,3 milliards dès l’an prochain. Mais plus de la moitié des coupes doit provenir des municipalités. La commission appelle le gouvernement Couillard à réduire les transferts en leur faveur de 1,3 milliard. 

Pour éponger ce manque à gagner, les municipalités disposent de surplus accumulés de 1,44 milliard, a signalé Lucienne Robillard. Québec doit aussi leur donner des outils pour résister aux demandes syndicales visant l’amélioration des conditions salariales des employés municipaux. «À l’heure actuelle, les municipalités sont assez dépourvues dans le rapport de force qu’elles ont avec les syndicats», juge l’ancienne ministre libérale.

Quant aux pouvoirs qui pourraient être conférés aux municipalités — le maire de Québec, Régis Labeaume, a déjà réclamé le droit de lock-out —, Lucienne Robillard, tout comme les commissaires — deux économistes, Robert Gagné et Claude Montmarquette, et deux ex-administratrices d’État, Michèle Bourget et Mireille Fillion — se sont gardés de les détailler. «On n’est pas des spécialistes du droit du travail», a plaidé Lucienne Robillard.

La CRPP relève qu’entre 2007 et 2012, les transferts du gouvernement du Québec aux municipalités ont augmenté de 8,2 % par an. Un peu plus du tiers de ces transferts sont inconditionnels et c’est ceux-là qu’il faut sabrer, estiment les commissaires. Durant la même période, les dépenses des municipalités ont grimpé de 5,8 % par an alors que le gouvernement s’astreint à une croissance de ses dépenses de 1,3 %, bien qu’il soit responsable de «secteurs névralgiques, comme la santé et l’éducation», a souligné la présidente. «Il y a quelque chose qui ne marche pas dans le système. C’est l’alerte que l’on donne.» Si les municipalités limitaient leurs dépenses comme le fait l’État québécois, elles dégageraient des économies de 900 millions, a-t-elle fait valoir.  

Or le gouvernement Couillard ne s’est pas engagé dans la voie de la réduction draconienne des transferts aux municipalités. Il a décrété une diminution de 300 millions seulement de ces transferts l’an prochain, laissant entendre aux maires que cette ponction serait temporaire. 

Des garderies à 35 $ par jour

De même, Québec a déjà rejeté la proposition de la CRPP de fixer à 35 $ le tarif quotidien des services de garde subventionnés, une mesure assortie d’une bonification de 75 % à 80 % du crédit d’impôt québécois pour frais de garde, crédit qui serait remboursé mensuellement pour pallier les problèmes de liquidités que le nouveau tarif engendrerait pour les familles. 

Lucienne Robillard ne se formalise pas du fait que le gouvernement ne suive pas les recommandations de sa commission. «Nous ne sommes pas heurtés», a-t-elle affirmé. «Loin de moi l’idée de juger des décisions du gouvernement.»

En déboursant un tarif de 35 $ par jour, les familles pourraient toucher la totalité du crédit d’impôt fédéral alors qu’Ottawa n’en verse qu’une faible partie à l’heure actuelle en raison du tarif réduit.

Le Québec récupérerait 149 millions de plus du fédéral tandis que les couples de parents dont les revenus annuels atteignent 75 000 $ ou 120 000 $, selon qu’ils comptent sur deux revenus ou non, paieraient une note de 114 millions. C’est une hausse moindre que la modulation, annoncée par le gouvernement Couillard, qui entraîne une charge nette de 140 millions. En outre, avec la mesure proposée par la CRPP, le tarif serait moindre pour les familles moins bien nanties qu’avec la majoration décrétée par le gouvernement. 

De plus, la CRPP propose de faire des économies en ne finançant plus une partie des places non occupées dans les garderies, soit 18 % du total, une dépense de 280 millions par an. Aussi, jusqu’à 65 millions pourraient provenir de l’augmentation du ratio d’une éducatrice pour huit enfants de 4 ans pour le porter à dix enfants. 

La hausse du tarif journalier à 35 $ rendrait concurrentielles les garderies privées non subventionnées dont le tarif est de 37 $, note la CRPP. Elle recommande que le gouvernement renonce à augmenter de 30 000 le nombre de places dans le réseau subventionné pour les remplacer par les 20 000 places disponibles dans les garderies privées non subventionnées. 

En matière d’agriculture, la CRPP préconise la transformation du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, administré par La Financière agricole, en un véritable programme d’assurance dont les coûts seraient totalement assumés par les producteurs, une économie de 300 millions. Les commissaires relèvent que l’aide apportée aux agriculteurs au Québec est plus élevée que dans le reste du Canada. Là encore, le gouvernement Couillard a préféré y aller d’aménagements mineurs.

En matière de financement de la formation des étudiants en provenance de l’étranger, la CRPP recommande l’établissement de quotas. C’est la voie que le gouvernement Couillard a décidé d’emprunter, sans que les détails soient encore arrêtés. En vertu d’une entente avec la France, les étudiants français assument les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. L’État québécois consent une somme de 252 millions à ce chapitre, dont près de la moitié pour les étudiants français. 

La CRPP s’est penchée sur les services ambulanciers dont les coûts, à hauteur de 531 millions et financés à 94 % par l’État, ont connu une croissance moyenne de 7 % de 1998 à 2013. Constatant des problèmes de gestion dans les services ambulanciers fournis par le secteur privé, qui dessert l’ensemble du Québec, à l’exception de Montréal et de Laval où une société publique s’acquitte de la tâche, la Commission propose que les contrats soient revus. Surtout, elle recommande de majorer les tarifs et d’abolir la gratuité pour les personnes âgées de 65 ans et plus qui ne touchent pas le supplément de revenu garanti. 

Pour faire bonne mesure en ces temps d’austérité, la commission estime que le budget discrétionnaire des ministres doit être aboli, une dépense de 14 millions, tout comme les sommes accordées aux députés pour soutenir l’action bénévole, pour une économie de 10 millions. 

Ce sont les premières recommandations de la CRPP qui, faute de temps, n’a pas passé en revue les dépenses des réseaux de la santé et de l’éducation. Cet examen viendra plus tard, a indiqué Lucienne Robillard. 

71 commentaires
  • Jacques Baril - Inscrit 24 novembre 2014 00 h 54

    Austère autorité ou sobre ébriété?! Je me... vous le demande(!)

    C'est comme pour les «conservatoires»(!)... , etc. Bon. Le présent gouvernement est d'ores et déjà celui des «actes manqués» manifestes ou latents. Misère.

  • simon villeneuve - Inscrit 24 novembre 2014 02 h 40

    infrastructures?

    "Durant la même période, les dépenses des municipalités ont grimpé de 5,8 % par an alors que le gouvernement s’astreint à une croissance de ses dépenses de 1,3 %, bien qu’il soit responsable de «secteurs névralgiques, comme la santé et l’éducation», a souligné la présidente."

    Avec tous les travaux des rues, aqueduc, et j'en passe, il me semble c'est un peu normal ...

    "À l’heure actuelle, les municipalités sont assez dépourvues dans le rapport de force qu’elles ont avec les syndicats», juge l’ancienne ministre libérale."

    Les employes n'ont pratiquement plus le droit de greve, que faut-il de plus ?

    Aucun mot sur les subventions aux riches et entreprises, abris fiscaux, etc.

  • Charles Lebrun - Abonné 24 novembre 2014 03 h 07

    Ça manque de réalisme...

    Ça manque complètement de sérieux cette étude... comme s'il était possible de couper 1,3G$ en transfert aux municipalités sans que celles-ci ne nous refilent la facture! Après ça, Couillard et Coiteux pourront affirmer avoir épargné 1,3G$ sans avoir augmenté les impôts ni coupé aucun service... POUFFF!!! 1,3G$ de volatilisés!!! On économisera 10M$ auprès des députés pour des sommes qui vont à l'action bénévole... ce qui alourdira les services sociaux dans les CLSC et ailleurs dans le système de santé, à grand frais, car non, MM Montmarquette et Gagné, la clientèle qui fréquente les organismes bénévoles n'a pas les moyens d'aller au privé si celle-ci disparaît... Mais pour savoir ça, il ne faut pas être un économistes... il faut s'être impliqué socialement au moins une fois dans sa vie!!!

    • Louka Paradis - Inscrit 24 novembre 2014 10 h 49

      Vous avez malheureusement raison. Quelle improvisation ! Le rapport Corbillard sera acheminé dans le cimetière des documents et commandes politiques inutiles. Les croque-morts risquent de se faire reconduire aux portes de la province avec du goudron et des plumes...

    • Charles Lebrun - Abonné 24 novembre 2014 12 h 42

      Et vous avez vu, on ne touche pas au domaine de l'informatique! Tous les postes sont équipés de la "suite" Microsoft (une compagnie américaine) alors qu'il existe une firme canadienne (Corel) qui fait un produit équivalent et complètement compatible pour le tier du prix! Et que dire des logiciels libres (Linux) tellement plus performants et tellement moins coûteux! Le Gouvernement du Québec épargnerait des milliards! L'Allemagne, qui n'est pas un pays du tiers-monde, le fait déjà! Mais faut dire que M. Montmarquette n'est pas souvent sorti de son bureau! Je pense que c'est un homme qui aime écrire et qui aime se lire! Et que MM. Coiteux et Coillard aiment lire également!!! (à preuve, le nouveau Gouvernement n'était pas assitôt élu qu'on faisait appel à ses services malgré le fait que l'on avait élu 3 économistes!!!) Moi, son discours "anti-intervention-de-l'état" commence à m'exaspérer!!!

    • Suzanne Duchesneau - Inscrite 24 novembre 2014 18 h 01

      Oui impliqué socialement au moins une fois dans sa vie.....M.Lebrun, je crois que le bénévolat pour ces sieurs ne correspond nullement à leurs priorités....pas fort pour des votes ça! Et pour eux c'est la priorité par excellence bien au-delà de tout bien-être!

    • Charles Lebrun - Abonné 24 novembre 2014 21 h 50

      Mme Duchesneau, il ne font du que "bénévolat de façade" à savoir participation à de nombreux conseils d'administration d'organismes de bénévolat... Ça paraît bien dans un CV lors d'une campagne électorale... mais c'est bien loin, très loin de la VRAIE MISÈRE des plus démuni(e)s et des laissés-pour-compte... C'est là toute la différence!!!

  • Franck Perrault - Inscrit 24 novembre 2014 03 h 24

    Le prix de l'absurdité!

    Combien coûte la fraude fiscale, l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale de certains particuliers et grosses entreprises?
    Obama a commencé sérieusement à s'y attaquer, que fait le Canada, le Québec?
    Des milliards, on en trouve, mais ne pas s'attaquer sérieusement à ces problèmes est idéologique pour protéger certains intérêts, mais certainement pas le bien commun!
    Les municipalités, les services aux citoyens, la santé, l'Education, l'Environnement, la Culture, tout y passe..... ras-le-bol des coupes à blanc quand ce sont toujours les mêmes qui rient derrière!
    Qu'attendre des gouvernements canadien, québécois?!!!
    La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote, elle doit être permanente, actions citoyennes, mobilisations doivent la faire vivre au quotidien sinon à se la faire confisquer par une certaine classe politico-économique répondant, semble-t-il avant tout, à ses propres intérêts!
    Bonne journée!

    • Stanislas Vézina - Inscrit 24 novembre 2014 09 h 42

      Excellent commentaire.

    • Gilles Théberge - Abonné 24 novembre 2014 10 h 22

      C'est non seulement un excellent commentaire mais cela touche un aspect névralgique de la source tarie des revenus de l'État.

      Et en effet remarquons que le comité à mille piastre par jour dirigé par cette ex politicienne libérale, n'a pas pensé une seconde à recommander une action efficace et musclée en cette matière.

      il est vrai que son chef et premier ministre a déjà versé quelques larmes de crocodile pour avoir placé une partie de ses gains Arabiques dans un paradis fiscal.

      Et sans rien affirmer à cet effet et je n'affirme rien, on peut quand même se demander s'il nous a tout dit à ce sujet....

    • Suzanne Duchesneau - Inscrite 24 novembre 2014 11 h 17

      Très bien exprimé Monsieur! La justice profonde dans la société actuelle a très, très pâle reflet pour ne pas dire qu'elle n'a pas force d'influence sur nos chers dirigeants quant à moi! La corruption est toujours là, aller récupérer les argents (nos argents) volés, Coiteux a été clair la-dessus, il n'envisage pas pour le moment d'agir à ce sujet....ne serait-ce pas la première chose à régler avant de nous étouffer davantage....aucune surprise car n'oublions pas que ce serait s'attaquer à leurs chers donateurs dans bien des cas, leurs chers amis, nuire au vote (seule et unique priorité profonds de ce gouvernement et autres). Deuxième chose des plus incroyable, c'est d'avoir reporté ces gens au pouvoir aussi rapidement avant même que la commission Charbonneau soit terminés! D'après vous, le masochisme est-il notre lot?

    • Lucienne Lehouillier - Inscrite 25 novembre 2014 05 h 44

      Je ne sais pas si le masochisme est notre lot. Les problèmes de mémoire, sûrement. Aussi, en avril dernier, j'ai eu l'impression que plusieurs Québécois-es ont voté libéral parce qu'il ne voulait plus que Pauline soit première ministre alors, ils ont oublié la collusion et la corruption des libéraux

  • Patrick Asselin - Inscrit 24 novembre 2014 03 h 33

    Privatisation inévitable ?

    Si les villes n'obtiennent pas le droit de privatiser certains services, ce sera les taxes municipales qui augmenteront.

    Comme les citoyens ne peuvent pas payer davantage, il est donc évident que le gouvernement accordera aux maires le pouvoir de réduire le plancher d'emploi.

    Les employés municipaux actuels coûtent tout simplement trop cher.

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 novembre 2014 08 h 08

      Et les cadres du privé coûtent trop cher.

    • Jean Richard - Abonné 24 novembre 2014 08 h 56

      Ëtes-vous certain que ce n'est pas l'appel trop fréquent au privé qui coûte cher aux municipalités ? En faisant appel au privé, il arrive semble-t-il que les municipalités paient beaucoup plus cher qu'il n'en devrait.

      Et que dire des achats des villes ? Se pourrait-il que la STM paie ses autobus et ses voitures de métro un peu cher ? Se pourrait-il que le parc informatique de la Ville de Montréal soit l'occasion de gaspiller des milliers, voire des millions de dollars pour du matériel et du logiciel payé trop cher ?

    • François Ricard - Inscrit 24 novembre 2014 09 h 50

      M. Richard,
      Vous vous souvenez de la saga des wagons de métro de Montréal ? Finalement Bombardier a eu le contrat à 2,6 millions l’unité, le double de ce que proposaient les Espagnols suite aux magouilles de Charest et de Béchard.