Une mission inachevée

La juge Charbonneau a rappelé dans son discours de clôture les limites du mandat de son équipe.
Photo: Graham Hugues La Presse Canadienne La juge Charbonneau a rappelé dans son discours de clôture les limites du mandat de son équipe.

La fin des audiences de la commission Charbonneau marque une nouvelle phase dans la lutte contre la collusion et la corruption. La vigilance reste de mise.

Des blâmes ou des menottes. Et peut-être même les deux. Il n’y a pas mille et une façons de conclure ce cycle mémorable d’enquêtes policières, journalistiques et civiles sur la corruption et la collusion endémiques.

La fin des travaux de la commission Charbonneau a marqué le début d’une discrète course contre la montre. C’est à se demander qui, de la commission ou de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), arrivera le premier avec des résultats tangibles.

La commission Charbonneau a (presque) toutes les preuves en main pour rédiger son rapport, à remettre au plus tard le 19 avril 2015. Presque toutes les cartes… Sauf les plus importantes, qui dorment dans les cartons de preuves de la police.

Le financement occulte du Parti libéral du Québec (PLQ) par les firmes de génie-conseil, sous la supervision alléguée de l’argentier bénévole de la formation, Marc Bibeau, reste hors de portée de la commission.

La juge France Charbonneau l’a souligné à grands traits dans son rapport final. Elle devait protéger les enquêtes policières en cours et se pencher sur le financement des partis politiques uniquement en ce qui concerne l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

La mise au point vise à tempérer les espoirs des optimistes exaltés. Non, la commission ne mènera pas à elle seule au dépôt d’accusations criminelles. Elle adressera tout au plus des blâmes et elle formulera des recommandations que le gouvernement Couillard pourra suivre en tout ou en partie.

L’UPAC sous pression

L’arrêt définitif des travaux, le 14 novembre dernier, place l’UPAC sous pression. C’est aux policiers de l’escouade anticorruption que revient le reste des corvées.

À ce jour, aucun politicien provincial n’est tombé au combat pour des affaires de corruption ou de collusion. L’affaire de la carte de crédit de Tony Tomassi, une fraude tout aussi modeste que vulgaire, ne compte pas.

Les gros poissons du financement illégal nageaient dans les cocktails de financement du PLQ en toute impunité pendant les années de gloire du premier ministre Jean Charest. Ce sont ces requins d’une autre époque, celle où tous les coups étaient permis, qu’il faut neutraliser.

Pour le peu qu’on en sait, l’enquête avance ; les policiers s’attendent à des développements imminents et reportent de mois en mois la décision de libérer les mandats de perquisition que convoitent les médias.

Les plus récentes parcelles d’information parvenues aux journalistes d’enquête démontrent l’ampleur du problème.

L’ancien p.-d.g. de SNC-Lavalin, Jacques Lamarre, aurait encouragé ses subalternes à s’impliquer activement dans le financement illégal du PLQ pour des montants variant de 90 000 $ à 150 000 $ par année.

Tous ces documents judiciaires, qui reposent sur les soupçons des policiers, prêtent à Marc Bibeau, Violette Trépanier (responsable du financement libéral), Joël Gauthier (directeur général du PLQ), à une poignée d’intermédiaires et à de grosses firmes de génie-conseil telles que Roche et SNC-Lavalin un rôle prépondérant dans les stratagèmes de financement illicite au moyen de prête-noms.

L’UPAC nous refera-t-elle le coup de Laval, de Boisbriand ou de Mascouche ? Dans ces trois villes de banlieue, des maires, des fonctionnaires, des ingénieurs, des entrepreneurs et des « porteurs de valises » ont été accusés de fraude, de corruption, de complot.

Le public, las des scandales et sceptique à l’égard des travaux de la commission Charbonneau en matière de financement politique, ne se contentera pas de demi-mesures. Pour les notables qui ont miné la confiance du public envers ses institutions et faussé les règles du jeu démocratique, les blâmes ne suffiront pas.

Le prochain cycle

La fin des travaux marque aussi la fin d’un cycle qui a commencé en 2008, avec les premières enquêtes journalistiques sur les dépenses faramineuses de Jocelyn Dupuis. À moins qu’il ne commence en 2006, avec la publication du rapport Moisan sur le financement illégal du PQ par Groupaction, en toute connaissance de cause au sein du parti. Et si on remontait à 2005 ? Le rapport Delisle constatait les dépassements de coûts sur le chantier de la Gaspésia, miné par l’ingérence et l’intimidation des syndicats de la construction. Et pourquoi ne pas reculer de 40 ans pour relire le rapport final de la commission Cliche ?

Serait-ce la fin d’une époque qui aurait commencé, au fond, sous Maurice Duplessis ? Le trucage d’élections ne date vraiment pas d’hier, comme l’a rappelé lors de son témoignage Gilles Cloutier, l’organisateur qui a acheté ses premiers votes en offrant des vaches aux ménagères d’antan, puis des laveuses et ensuite de l’argent comptant !

Le politologue Denis Saint-Martin a fait une brillante genèse des problèmes lors de son passage à la commission. Tous les politiciens qui se sont succédé depuis la Révolution tranquille ont voulu favoriser l’émergence et l’essor d’une expertise québécoise en matière de génie-conseil. Nos grands castors d’ingénieurs sont nés de cette volonté de bâtir le Québec.

Ce « modèle néocorporatiste », qui reposait sur une fonction publique forte, a livré la marchandise pendant plus d’un quart de siècle, mais il traverse un moment « de grande fatigue », a constaté M. Saint-Martin.

L’usure des partis, les scandales à répétition, la fermeture exacerbée des marchés publics, la corruption, la collusion : tous les indicateurs de la santé de notre démocratie pointent vers le rouge. Au moins le Québec a-t-il choisi de regarder le problème en face avec la commission.

Le professeur à l’Université McGill Daniel Weinstock a concédé lors de son témoignage qu’il faudra probablement encourager des politiques de « tolérance zéro » en matière de corruption afin de « rétablir le climat social ». « La confiance citoyenne est probablement à un niveau qui est à la limite du viable pour une société », a-t-il dit.

La juge Charbonneau semblait tout aussi préoccupée dans ses remarques finales. « Il est non seulement souhaitable mais impératif que la culture institutionnelle québécoise rejette toute forme de corruption et de collusion, quel qu’en soit l’échelon », a-t-elle dit.

La fin du cycle commence avec l’émergence d’une société guidée par l’éthique.

Les enjeux du rapport final

Le Devoir a relevé cinq enjeux incontournables pour le rapport définitif de la commission Charbonneau. Des questions épineuses qu’il faudra bien trancher.

Mode d’attribution des contrats. Le copinage et le favoritisme régnaient dans les municipalités quand les contrats étaient accordés en fonction de la qualité. L’imposition du critère prix, en 2002, a incité les firmes de génie-conseil à s’entendre entre elles pour éviter une concurrence « vers le bas ». Faut-il revoir encore la méthode ?

L’indomptable FTQ-C. La centrale a clairement démontré qu’elle ne tire pas les leçons des scandales en niant ou en banalisant son problème d’infiltration par le crime organisé et ses tactiques d’intimidation sur les chantiers. Comment instiller une culture de transparence et de reddition de comptes dans la centrale sans s’immiscer dans sa gestion interne, sans briser l’équilibre dans les relations de travail et la paix sociale dans l’industrie ?

Les oligopoles. Lampadaires, tuyaux, enrobés bitumineux, trottoirs, etc. : l’industrie de la construction est minée par la faible concurrence, qui favorise la collusion et la constitution d’oligopoles. Les politiques priorisant les entreprises locales ou nationales ne font qu’exacerber le problème. Comment favoriser la libre concurrence dans une économie hostile aux sociétés étrangères ?

La perte d’expertise. Le ministère des Transports s’est vidé de son expertise, au point où les politologues décrivent « une fonction publique parallèle » au sein des firmes de génie-conseil. Comment reconstruire cette expertise et diminuer la dépendance au privé dans un contexte de précarité des finances publiques ?

Les limites de la loi. La juge Charbonneau a déjà indiqué que les lois et règlements ne suffiront pas pour venir à bout de la corruption et de la collusion. Elle en appelle à un changement de culture institutionnelle. Comment briser des habitudes ancrées depuis l’époque de Duplessis et favoriser l’émergence d’une « culture éthique » ?