Le gouvernement Couillard peut abolir les commissions scolaires et éliminer la taxe scolaire en toute conformité avec le droit canadien, indique une étude de l’Université de Montréal.

Une vaste réforme du système scolaire, assortie de fusions et d’abolitions de commissions scolaires, fait partie des plans du ministre de l’Éducation, Yves Bolduc. Il a confirmé ses intentions après les élections scolaires du début de novembre, où à peine 4,9 % des électeurs sont allés voter.

Minorités protégées

 

Québec a carte blanche pour éliminer les commissions scolaires francophones, mais la minorité anglophone du Québec jouit cependant du droit de gérer ses écoles, que ce soit par des commissions scolaires ou par une autre forme de gouvernance. La Charte canadienne des droits et libertés et la Cour suprême du Canada reconnaissent un « droit de gestion » des écoles aux minorités francophone ou anglophone du pays.

« […] Ce sont les fonctions nécessaires à l’administration des écoles de la minorité linguistique qui jouissent d’une protection d’ordre constitutionnel au pays, ce ne sont pas des types de structures ou des institutions précises (comme des commissions scolaires, par exemple) », indique l’étude menée par Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Les commissions scolaires ne représentent pas un niveau de gouvernement en bonne et due forme même si elles jouissent d’un pouvoir de taxation, rappelle l’étude. Le gouvernement québécois peut d’ailleurs abolir la taxe scolaire et la remplacer par une autre forme de financement, comme pour toute autre activité de l’État, explique le professeur Beaulac.