Les ministres devront dévoiler certaines de leurs rencontres

Jean-Marc Fournier veut rendre plus d’information accessible sous le principe des « données ouvertes ».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Jean-Marc Fournier veut rendre plus d’information accessible sous le principe des « données ouvertes ».

Québec fait un premier pas dans l’instauration de la « transparence » promise par le premier ministre Philippe Couillard en rendant publics les agendas de tous les ministres, que ce soit leurs activités publiques ou les rencontres qu’ils ont eues avec des acteurs non gouvernementaux.

« C’est une étape, une première étape », a indiqué le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, lors de son annonce jeudi. « C’est bien évident qu’un agenda, c’est un détail dans l’ensemble de l’oeuvre de transparence. Je crois que ce détail est important. »

En février au plus tard, le ministre doit présenter un document en vue de la refonte de la loi québécoise sur l’accès à l’information s’appuyant, notamment, sur le principe des « données ouvertes », c’est-à-dire l’information gouvernementale rendue publique systématiquement sans qu’il soit nécessaire de la demander, sans, surtout, qu’il soit possible d’en refuser la diffusion, comme c’est couramment le cas. « Le coeur du problème de la loi actuelle, c’est la perception qui s’est développée, et je pense aussi une certaine application, où le “ peut ” est vu comme “ ne doit pas ”. Alors on “ peut ” donner une information, donc on “ peut ne pas ”, donc on ne la donne pas, a expliqué Jean-Marc Fournier. Il y a trop de “ peut ” et il n’y a pas assez de “ doit ”. »

À la faveur de cette première étape, le premier ministre a donné « un mandat » à ses ministres, au whip et au président du caucus, de diffuser, à compter du 15 janvier prochain, une liste de leurs activités publiques la veille de leur déroulement (le jour même si des impératifs de sécurité s’imposent). C’est ce que fait le premier ministre à l’heure actuelle.

Trois mois plus tard

En outre, à compter d’avril 2015, les ministres, y compris le premier ministre, publieront mensuellement une liste des rencontres qu’ils ont eues avec des acteurs non gouvernementaux, trois mois après les faits, mais seulement les rencontres que ces personnes ont sollicitées. Si c’est le ministre qui demande à voir quelqu’un, il n’aura pas à faire de déclaration.

Les acteurs non gouvernementaux, ce sont les représentants d’entreprises, d’organismes, de syndicats, et les citoyens en général, mais aussi un maire, un recteur, un directeur d’hôpital ou de cégep, a précisé Jean-Marc Fournier. Les rencontres du ministre avec son sous-ministre, des membres de son cabinet ou des collègues élus ne sont pas visées. De même, les membres de son cabinet pourront rencontrer qui bon leur semble sans rendre de comptes.

S’il est jugé que la divulgation de ces rencontres pourrait nuire à des intérêts économiques, compromettre la sécurité ou encore entraver la justice, elles resteront secrètes.

Évidemment, la bonne foi se présume. Si, par exemple, un chef d’entreprise veut rencontrer un ministre sans que cela se sache, il n’a qu’à demander à celui-ci de « solliciter » la rencontre. « Est-ce qu’on va inventer une police qui va vérifier que les renseignements seront offerts ? La réponse, c’est non », a indiqué le ministre.

D’ici une dizaine de jours, Jean-Marc Fournier ajoutera une brique à son oeuvre en annonçant la divulgation d’informations sur les allocations de dépenses des ministres.

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