Toute hausse de taxe municipale devra être justifiée auprès de Québec

Philippe Couillard et le ministre Pierre Moreau ont rappelé certains maires à l’ordre.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Philippe Couillard et le ministre Pierre Moreau ont rappelé certains maires à l’ordre.

Les municipalités qui tenteront de refiler aux contribuables les compressions de 300 millions de dollars du pacte fiscal par l’entremise de hausses de taxes devront rendre des comptes au gouvernement et aux citoyens, a prévenu le premier ministre Philippe Couillard. Selon lui, les villes ont suffisamment de surplus pour absorber une réduction de leurs transferts.

Au lendemain de la signature du pacte fiscal transitoire qui divise profondément le monde municipal, le premier ministre a affirmé en Chambre que rien ne justifiait l’alourdissement du fardeau des contribuables. Selon lui, la contribution de 300 millions demandée aux villes correspond à 1,2 % de leurs revenus en 2012.

« Je ne vois aucun argument qui permette à un maire, où que ce soit, de transformer l’annonce [de mercredi] en hausse de taxes et [si certains] le font, par hasard, il faudra répondre aux questions des contribuables et du gouvernement », a-t-il dit.

Exagération ?

Pour sa part, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a avancé que les maires opposés au nouveau pacte fiscal exagéraient « grandement ». Il a rappelé que les municipalités québécoises avaient accumulé, selon des chiffres de 2012, des surplus de 1,3 milliard, ce qui leur permet d’éviter les hausses de taxes.

Rappelons que, mercredi, le gouvernement a dévoilé un pacte fiscal qui prévoit 300 millions en compressions dans les transferts financiers que Québec verse aux municipalités. Furieux, les maires de Gatineau, de Laval, de Longueuil, de Saguenay et de Trois-Rivières ont dénoncé haut et fort le pacte accepté par les maires de Montréal et de Québec ainsi que par les présidents de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

M. Moreau a pressé les maires de Saguenay et de Trois-Rivières de faire preuve de plus de retenue dans leur réaction. « Sur la base des états vérifiés de ces deux municipalités, elles ont des surplus qui leur permettent d’absorber entièrement, sans lever un seul sou de taxe additionnelle », a-t-il dit.

Critique syndicale

Des compressions de 300 millions exigées aux villes, Montréal devra absorber 75 millions et Québec, 20 millions. Si le maire Coderre a affirmé que cette ponction ne se traduira pas par une hausse de taxes supplémentaire, il n’a pas précisé comment il dénichera les 75 millions manquants. Les réponses se trouveront dans le budget de la Ville qui sera déposé le 26 novembre, a-t-on indiqué à son cabinet jeudi.

De leur côté, les syndicats croient que les employés municipaux feront les frais des compressions. Porte-parole pour la Coalition syndicale pour la libre négociation, Marc Ranger établit un lien direct entre le pacte fiscal et le projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite des employés municipaux. Selon lui, le ministre Moreau a conclu un « deal » avec les maires Coderre et Labeaume : le projet de loi 3 permettra aux deux villes de dégager des marges de manoeuvre suffisantes pour faire accepter les compressions du pacte fiscal. « Ils prennent les gens pour des cruches. Mais je suis content de voir que ce ne sont pas tous les maires qui sont dupes », a dit M. Ranger.

Dans l’immédiat, des suppressions de postes seront tout de même nécessaires, ce qui incitera les villes à recourir à l’expertise externe et ouvrira la porte à la collusion et à la corruption, craignent les syndicats.

La Route verte menacée

Le pacte fiscal conclu entre le gouvernement Couillard et les villes entraînera l’abolition du programme d’entretien de la Route verte, a déploré jeudi Vélo Québec. La disparition de ce programme, qui bénéficiait d’une somme de 2,8 millions, pourrait conduire à la fermeture de tronçons de ce réseau cycliste créé en 1995, et ce, à court terme, craint Vélo Québec. « La Route verte est un levier économique pour les communautés. Elle est reconnue internationalement. C’est une image de marque pour le Québec », a souligné Lucie Lanteigne, directrice générale de Vélo Québec, qui presse le gouvernement de revenir sur sa décision.
11 commentaires
  • Henriot M. Sabourin - Abonné 7 novembre 2014 08 h 14

    Improvisation !!

    OUps !! Québec en rajoute....Maintenant la menace, les Municipalités doivent couper et si ça balance pas et doivent augmenter les taxes, il faut maintenant qu'elles demandent à Québec....la permission......C'est carrément de la "dictature".....Ça me fait penser aux "Clowns" en France.....
    Voir aussi l'article "Donnant donnant" de Robert Sansfaçon d'aujourd,hui

    • Francois Cossette - Inscrit 7 novembre 2014 13 h 13

      Encore du n'importe quoi comme declaration. A l'image de ce gouvernement. J"aimerais qu'il nous explique comment il va faire cela, la verification des augmentations des taxes municipales. Ras le bol de ces déclarations d'une nullité totale dans le seul but de sauver la face.

    • Robert Beauchamp - Abonné 7 novembre 2014 18 h 10

      Y a-t-il encore un seul domaine où ils n'aient pas encore réussi à provoquer la controverse?

  • Zohra Joli - Inscrit 7 novembre 2014 09 h 17

    Encore une fois

    Le Québec balaye son déficit dans la cour municipale, qui, à son tour, va la refiler aux citoyens en haussant les taxes !!! Ce sont toujours les mêmes qui payent, personne pour nous protéger, des pensions de retraite qui n'augmentent presque pas et tout augmente à une allure fulgurante, électricité, taxes scolaires et taxes municipales..
    Y en a marre marre marre !

  • Zohra Joli - Inscrit 7 novembre 2014 09 h 17

    Encore une fois

    Le Québec balaye son déficit dans la cour municipale, qui, à son tour, va la refiler aux citoyens en haussant les taxes !!! Ce sont toujours les mêmes qui payent, personne pour nous protéger, des pensions de retraite qui n'augmentent presque pas et tout augmente à une allure fulgurante, électricité, taxes scolaires et taxes municipales..
    Y en a marre marre marre !

  • Victoria - Inscrite 7 novembre 2014 09 h 31

    Certaines municipalités avaient prévu le coup depuis 2005 et, bien avant.

    M. Couillard,

    Plusieurs savaient qu'un jour ou l'autre le ballon risquait de perte son air.

    Comme l’argument premier semble toujours tourner autour de la sécurité et la protection de la santé de la population, entre autre, ça passera inaperçu au contrôle.

    Les contribuables ne sont pas dupes. Ils se privent parfois de l’essentiel afin de protéger leur maison d’une éventuelle reprise pour taxes impayées. Les propriétaires résidentiels, en région et ailleurs, ne sont pas tous riches. Loin de là. Malgré la définition au Thésaurus (été 2014). Ce ne sont que la valeur foncière et les actes de garantie qui donnent cette impression.

    Bonne journée !

  • Sylvain Auclair - Abonné 7 novembre 2014 10 h 06

    Quant au gouvernement du Québec

    Que dirait-il si toute augmentation de tarif, de taxe ou d'impôt devait être justifiée auprès du gouvernement fédéral?

    • Benoit Toupin - Abonné 8 novembre 2014 16 h 43

      Il semble que Monsieur Couillard s'empresserait de fournir les justifications dans ce cas... S'opposer au fédéral dans son cas, semble au delà de ses moyens...

      Après tout le Québec n'est rien d'autre qu'une province comme une autre ou comme l'Ile-du-Prince-Édouard dont la population est équivalente à la ville des Trois-Rivières...

      L'attitude de Monsieur Couillard est généralement prévisible; il facile de deviner s'il optera pour la menace ou l'esquive...