Fin du tarif unique le 1er avril

Philippe Couillard entend foncer vers une modulation des tarifs des centres de la petite enfance (CPE), des garderies privées subventionnées et des services de garde en milieu familial en fonction des revenus des familles.
Photo: Ashley Wiley / iStock Philippe Couillard entend foncer vers une modulation des tarifs des centres de la petite enfance (CPE), des garderies privées subventionnées et des services de garde en milieu familial en fonction des revenus des familles.

Le gouvernement libéral mettra fin plus tôt que tard à l’universalité des services de garde éducatifs à l’enfance. Les parents verront leur contribution passer de 7,30 $ par jour à 8 $ à 20 $ par jour, et ce, à compter du 1er avril 2015, a appris Le Devoir.

Le ministère de la Famille exigera une « contribution de base » de 8 $ par jour, à laquelle les familles à « moyens » et à « hauts » revenus devront ajouter une « contribution additionnelle » pouvant aller jusqu’à 12 $, peut-on lire dans une « Fiche de renseignements » destinée au Conseil des ministres.

Après avoir récemment haussé de 7 $ à 7,30 $ la contribution parentale, gelée pendant 10 ans, l’équipe de Philippe Couillard entend foncer vers une modulation des tarifs des centres de la petite enfance (CPE), des garderies privées subventionnées et des services de garde en milieu familial en fonction des revenus des familles. Les parents de quelque 225 000 enfants seraient touchés.

La grille tarifaire actuellement retenue prévoit des tarifs quotidiens fluctuant de 8 $ pour les familles touchant un revenu annuel net de tout au plus 75 000 $ à 15 $ à 20 $ pour celles touchant un revenu annuel net de 150 000 $ à 200 000 $, peut-on lire dans le document de deux pages dont Le Devoir a obtenu copie. Entre les moins et les plus nanties, les familles ayant un revenu net de 75 000 $ à 100 000 $ paieraient de 8 $ à 12 $ et celles ayant un revenu net de 100 000 $ à 150 000 $ paieraient de 12 $ à 15 $. La contribution additionnelle serait exigible une fois l’an, soit au moment de la production de la déclaration de revenus, précise-t-on.

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, fera connaître un projet de loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance. Celui-ci apportera des modifications profondes à la Loi sur les services de garde à l’enfance et au Règlement sur la contribution réduite.

La décision du gouvernement libéral de déboulonner le principe d’universalité des services de garde frapperait en partie les familles québécoises de la classe moyenne ou du moins celles formées de deux parents — gagnant entre 47 000 $ et 95 000 $ — et de deux enfants.

Le premier ministre Philippe Couillard n’a jamais écarté la possibilité de mettre au rancard le tarif unique dans les services de garde. « Personne ne s’opposerait au fait que quelqu’un qui a mon revenu ou un revenu plus élevé dans la société ait à payer des tarifs comme 10 $ par jour pour un enfant en garderie », avait-il déclaré au printemps dernier.

« On n’a rien mis de côté pour le moment », répète Mme Charbonneau, disant attendre le premier rapport de la Commission de révision permanente des programmes avant de préciser ses intentions.

Le MELS emboîtera-t-il le pas ?

Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) hésite à imposer une grille tarifaire identique à celle du ministère de la Famille aux parents d’enfants de la maternelle et du primaire fréquentant un service de garde en milieu scolaire. « Une analyse de la pertinence d’harmoniser le financement des services de garde en milieu scolaire à celui des services de garde à l’enfance mérite d’être approfondie », indique-t-on dans la « Fiche de renseignements ».

Le coût d’une place en service de garde dans une école maternelle ou primaire s’élève en moyenne à 15 $ par jour, contrairement à près de 40 $ en CPE et en garderie privée subventionnée, fait-on remarquer.

Les parents d’écoliers assument à l’heure actuelle 49 % de la note totale en payant 7,30 $ par jour. Il s’agit d’une proportion identique à celle de la première année d’implantation de la Politique familiale gouvernementale dans le secteur de l’éducation, c’est-à-dire 1998-1999. « Cette part demeure élevée par rapport à celles des parents dans le financement des services de garde à l’enfance », souligne-t-on.

En effet, les parents d’un enfant inscrit dans un CPE assument grosso modo 15,5 % de la facture, 16 % dans une garderie privée subventionnée et 21,1 % dans un service de garde en milieu familial.

Si le MELS calquait à tous points la grille tarifaire du ministère de la Famille, les parents dont le revenu familial net excède 150 000 $ se retrouveraient à assumer de 100 % à 150 % des coûts de garde de leur enfant, et ce, sans compter leurs impôts sur le revenu. « Le tarif quotidien de 20 $ correspondrait à une taxe de 5 $ par jour ou 900 $ par année », signale-t-on dans la note.

Le MELS engrangerait alors des économies de 151,8 millions de dollars par année, mais risquerait de se frotter à la grogne populaire. « Pour les parents [une] hausse de la contribution et [l’]ajout de la contribution additionnelle à la déclaration de revenus risquent de ne pas être appréciés », souligne-t-on dans la « Fiche de renseignement ».

À la demande du ministère du Conseil exécutif, le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, a fait l’ébauche de différents scénarios de financement des services de garde en milieu scolaire, allant du « statu quo » (7,30 $ par jour) à l’« harmonisation partielle » (8 $ à 15 $ par jour) et « l’harmonisation complète » avec celui du ministère de la Famille. Une augmentation de 70 cents est aussi dans les cartons.

Ces informations filtrent à quelques jours de la tenue des « Grands rassemblements » de l’Association québécoise des CPE (AQCPE), où des centaines de Québécois préoccupés par l’avenir de la politique familiale québécoise battront le pavé, un morceau de casse-tête à la boutonnière, dans 11 municipalités, dont Montréal et Québec.

Pour les parents [une] hausse de la contribution et [l’]ajout de la contribution additionnelle à la déclaration de revenus risquent de ne pas être apprécié.

58 commentaires
  • Frédéric La Brie - Inscrit 5 novembre 2014 01 h 21

    Quelle idée stupide...

    Lors de l'implantation du programme dans les années 90, Bernard Landry avait fait fi des demandes de modulations en expliquant qu'il en couterait plus a monter un nouveau ministère pour faire l'analyse de toutes les familles et de combien ils devraient payer que de mettre un tarif fixe... (pensez aux infrastructures, retraites et au nombre de fonctionnaires) Mais notre bon PLQ qui ne recule devant aucune mauvaises décisions prises sur le fly sans penser aux conséquences de leur gestes va mettre ce fleuron du Québec dans le caniveau comme ils l'ont si bien faits avec nos autres programmes sociaux...

    • Jean-François Trottier - Inscrit 5 novembre 2014 09 h 54

      J'en ajoute : qui aura le rôle de facturer les parents et d'encaisser ? Eh oui, la direction du CPE.
      Déjà obérés, mal payés, obligés de travailler plus de 50 heures par semaine (faut dire que Bolduc, lui, travaille facilement 80 heures / semaine...), les directeurs auront l'odieux de dire aux parents que leur frais montent, montent... et recevront en retour la gêne, la frustration sinon la hargne de parent tout aussi débordés au portefeuille exsangue.
      Au bour du compte, beaucoup vont couper dans les cours de musique ou le sport pour leurs enfants, n'auront plus les moyens d'investir dans un REEE pour les études éventuelles du rejeton... On bloque l'évolution de la société dans son ensemble, carrément.
      Le ouvernement Couillard a déjà démontré qu'il ne s'intéresse pas aux plus pauvres. Maintenant il passe aux classes moyennes.

      Que reste-t-il? Ben oui, les grandes corporations. Rien d'autre.

      L'essentiel, M. Couillard, est d'investir dans la jeunesse.
      Investir, un mot qui semble vous débecter.
      Jeunesse, i.e. toute personne entre 0 et 30 ans, depuis le bébé dont la mère travaille jusqu'aux parents qui paient encore pour leurs études et préparent la prochaine génération.
      Essentiel, dans le langage bizarre de nos politiciens, incontournable, qu'on ne peut pas éviter, vital.

      On est tout proche de la sclérose économique. Ce gars est, excusez-moi de le dire, un pur imbécile politique. Il nous a seriné que le gouvernement Marois était le pire de l'histoire du Québec. Ceci dit bien comment, de un, il n'a aucune connaissance historique, et de deux qu'en ce domaine il visait pour lui-même le haut du podium.

      Je demande aux députés Libéraux d'exiger la démission de Couillard, Barette et Bolduc. Nous en sommes rendus là, il est de toute urgence de se débarasser de ce trio de l'Apocalyspe.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 5 novembre 2014 11 h 43

      Oui, une idée franchement stupide. Il faut dénoncer ce gouvernement libéral qui est en train de démanteler le tissu social de la société québécoise, en s’attaquant aux garderies et au congé parental qui favorisent la natalité québécoise, en permettant aux femmes d’ici d’avoir des enfants et de continuer à travailler. Ces deux mesures sont essentielles à la survie du Québec francophone, contrairement aux 55 000 immigrants par année, dont la moitié s’intègrent aux anglophones et dont une bonne partie ne veut pas s’intéger à la culture québécoise en voulant continuer à vivre comme dans leur pays d’origine, et dont une bonne part aussi sont aux crochets de l’État. Selon un rapport très récent de l'Institut Fraser, l’immigration serait pour le Québec un fardeau net de 4 G$ par année. Où sont vos calculs, M Couillard?

  • Robert Lauzon - Abonné 5 novembre 2014 04 h 29

    Hausse des frais de garde, un recul important pour la famille

    Le gouvernement libéral s'attaque au fondement de la société québécoise, il s'apprête à sabrer dans le programme de garderie. Son manque de courage politique, son biais idéologique et son incapacité à trouver des solutions équitables pour les moins nantis vont l'amener à établir un système onéreux et ardu à faire fonctionner.
    Au lieu de décréter franchement une hausse d'impôts, mesure plus équitable dû au mécanisme des tables d'impôts, il va asséner un coup de matraque aux jeunes parents. Même si, l'éducation et la garde des enfants profitent à l'ensemble de la société, Couillard impose la hausse aux mères des enfants. Il y a fort à parier qu'un bon nombre d'entre elles retourneront à la maison malgré que le Québec est un besoin criant de leur apport au marché de l'emploi.
    On ne doit pas avoir la tête à Papineau pour comprendre que chacun dollar retiré à des moins nantis est un dollar enlevé à la consommation de biens, le plus souvent, essentiel.
    Quelle mesure rétrograde, Couillard est vraiment indigne.

    • Robert Lauzon - Abonné 5 novembre 2014 09 h 04

      ...malgré que le Québec AIT un besoin criant...

    • Bern Matt - Inscrit 5 novembre 2014 13 h 07

      Je suis tout à fait d'accord avec votre point de vue. Par contre, je ne crois pas une seule seconde que les mères retourneront à la maison. Surtout pas les jeunes professionnelles bilingues, qui contribuent le plus à l'effort collectif en terme d'impôts. La plupart vont simplement décidé de quitter le Québec pour aller faire plus d'argent ailleurs. De plus, on ne peut plus compter sur la "gratuité" scolaire et sur l'assurance-maladie pour retenir les gens au Québec. La différence entre les coûts à l'étranger et les coûts au Québec diminue de plus en plus alors que les taxes continuent à grimper...

    • Robert Lauzon - Abonné 6 novembre 2014 05 h 29

      M. Matt les gens ne sont pas seulement au Québec pour le taux d'impôt ou la gratuité scolaire. Plusieurs d'entre nous cherchent à contribuer à l'essor de notre nation. Le filet social dont le Québec s'est doté est un des moyens pour et par lesquels les québécois veulent s'identifier. La solidarité sociale est une valeur fondamentale de notre peuple. Malheureusement, pour certains, la charité bien ordonnée ne dépasse jamais leur nombril.

    • Bern Matt - Inscrit 7 novembre 2014 21 h 32

      Malheureusement, je suis en désaccord avec votre vision des choses. On ne peut pas compter sur la bonne volonté des gens pour établir des politiques gouvernementales. Il faut plutôt que chacun y trouve son compte. Ceux qui cherchent à contribuer à l'essor de la nation sont ceux qui se font manger la laine sur le dos. De nos jours, les États se magasine de la même manière que les voitures. Si le Québec ne remet pas rapidement son système social sur les rails, il perdra rapidement de son attrait, surtout auprès des jeunes immigrants qualifiés. Pourquoi travailler au Québec pour un salaire moindre, moins de possibilités, moins de services, un système de santé qui s'écroule, des routes en morceaux et des taxes plus élevées que partout ailleurs dans le monde? En plus, le climat fait fuir la moitié de la population en hiver et plus du quart des immigrants potentiels, qui préfèrent l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. Le Québec peut déjà s'estimer chanceux que les jeunes professionnels de ma génération supportent encore d'engraisser les baby-boomers syndiqués et les autres paresseux de cette soi-disant nation; sans compter ces interminables bureaucraties. En terminant, si le gouvernement ne renonce pas à surtaxer les plus riches, il devra trouver une autre manière de subventionner son filet social, qui commence à avoir des mailles plutôt larges par les temps qui court...

  • Francois Parent - Inscrit 5 novembre 2014 06 h 00

    Petite augmentation pour les plus nantis

    C'est une petite augmentation des frais pour les plus nantis ils pourraient payer les frais du prix coûtant. Au Québec nous voulons avoir des salaires élevés sans payé les services, une équation erronnée.

    • Christian Montmarquette - Abonné 5 novembre 2014 08 h 46

      «C'est une petite augmentation des frais pour les plus nantis ils pourraient payer les frais du prix coûtant...»-Francois Parent

      L'idéologie individualiste et néolibérale de «l'utilisateur-payeur» est un poison pour notre social-démocratie.

      L'équité sociale autant que fiscale, s'atteint par les impôts, et non par les tarifs. Ou alors quoi? On ne devrait pas payer d'impôts pour financer notre système santé public quand on est pas malade? Dans ce cas, c'est tous les moins nantis qui se retrouveraient à l'époque des années cinquante et même bien plus loin en arrière, ou seuls les possédants avaient les moyens d'accéder à des services.

      - Que les plus riches et les entreprises payent donc leur juste part d'impôts pour tous les services soient équitablement dispensés pour «TOUT LE MONDE». Et tous nos problèmes de financement des services publics fonderont comme de la glace au soleil.

    • J-F Lambert - Inscrit 5 novembre 2014 08 h 55

      Pour une famille de deux enfants, 12$ de plus par jour par enfant, c'est rapide à compter, 120$ de plus par semaine, soit 480$ par mois et plus de 3000 par an. Je n'appelle pas ça une "petite augmentation". En augmentant lentement les frais de garde des écoles, le coût du matériel scolaire, sans compter le prix des biens de consommation, on en vient à se demander quelle est la pertinence d'aller étudier longtemps en s'endettant afin d'avoir un salaire plus haut que la moyenne. C'est inimaginable de faire payer plus pour un même service aux familles qui ont un revenu plus élevé puisqu'elles sont déjà imposées de façon plus importante.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 5 novembre 2014 08 h 57

      Ces plus nantis comme vous le dites M. Parent, payent déjà beaucoup d'impôt qui permettent entre autres aux moins nantis (qui souvent ne payent pas ou peu d'im pôt) d'avoir accès aux services de garde subventionnés. On devrait donc presser le citron une deuxième fois, par souci d'équité?

    • Frédéric Lacroix - Inscrit 5 novembre 2014 09 h 39

      Je suis d'accord avec cette modulation, mais en échange il va falloir qu'ils fassent sauter l'impôt progressif pour les plus riches. Pourquoi je paierais deux fois pour les services?

    • Jean-François Trottier - Inscrit 5 novembre 2014 10 h 02

      Ça, c'est le rôle des impôts.

      En visant la mince tranche de la classe moyenne à qui il reste un peu de sous a la fin du mois on atteint un groupe beaucoup plus grand.
      Si l'on vise uniquement les quelques familles qui peuvent réellement payer un peu plus, il faudra créer une suite de réglementations interminables et complexes aussi pire que l'actuelle déclaration de revenus qui nous fait tant suer chaque année.
      Si au contraire on vise plus large pour éviter les pièges bureaucratiques, on coupe toute possibilité de mobilité sociale. Ce qui est visé, c'est la classe moyenne montante, celle qui a des enfants me semble-t-il...

      Ne l'oubliez pas.

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 novembre 2014 10 h 24

      Avez-vous déjà entendu parler de l'impôt sur le revenu?

  • Charles Bélanger - Inscrit 5 novembre 2014 07 h 25

    Double imposition

    Bientôt, il y aura un prix plus élevé pour les riches qui iront au dépanneur acheter une pinte de lait?

    Peu importe.....des tarifs différents pour les CPE en fonction des revenus.....voilà un bel exemple de double imposition.

    Sérieusement, gardons les choses simples, nous aurions dû majorer les tables d'impôts de l'ensemble des riches au lieu de créer un autre département de fonctionnaires qui devront encadrer les tarifs en CPE en fonction des revenus.


    Charles Bélanger

    • Albert Descôteaux - Inscrit 5 novembre 2014 08 h 59

      Je ne crois pas que ceux que l'on considère riches au Québec (et qui payent une part importante des services publics) toléreront longtemps d'être les dindons de la farce. Les plus riches sont souvent les plus mobiles.

    • Palardy RACHEL - Inscrite 5 novembre 2014 09 h 34

      M.Bélanger ,
      Quand vous parlez de"l'ensemble des riches" ... de quel pourcentage de la population québécoise parlez-vous?

      Vous n'êtes pas sans savoir qu'à peine 2% de la poluplation ont un salaire de 100,000.00$ et + ... 20 % de la population québécoise paient 80 % des impôts... y a une limite au pouvoir de payer des "riches"

      Rachel Taillon

    • Bern Matt - Inscrit 5 novembre 2014 13 h 00

      Je suis tout à fait d'accord avec Albert. Nous avons présentement 4 enfants et avec notre revenu actuel, il semble que le tarif passera de 7$ à 18$, pour un total annuel de 11000$. À ce prix-là, combiné au fait qu'on n'a même pas de médecin de famille, on va effectivement penser à quitter. Que restera-t'il au Québec lorsque tout le monde aura fait comme nous? Le gouvernement devrait y penser car nous, on y pense...

  • Alexandre Gagnon - Inscrit 5 novembre 2014 08 h 08

    Il était une fois la classe moyenne...

    Encore une fois, c'est la classe moyenne qui subira le plus durement cette nouvelle hausse de tarification. Monsieur Couillard, pourquoi, comme les premiers ministres qui vous ont précédé, êtes-vous à ce point déterminé à appauvir la classe moyenne? Quel agenda se chache derrière un tel acharnement? Une augmentation de 1 dollars, pour faire passer le tarif à 8,30$ par jour aurait été acceptable, mais non, c'est 5$ par jours que vous choissisez de soutirer au revenu de plus en plus précaire de la classe moyenne. Du haut de votre salaire de 180 000$, vous semblez complètement déconnecter des réalités économique des familles Québecoise de classe moyenne pour imaginer pouvoir les privés d'autant d'argent sans graves répercutions. Pourquoi toujours tapper sur le même clou? Monsieur Couillard, faites des calculs, car vous semblez n'avoir aucune idée à quel point cette mesure sera démesurément sévère pour les parents de 2 enfants, possédant une maison modeste à Montréal payée 300 000$ et ayant un revenu familliale de 75 000$. Le budget est déjà difficile à gérer, comment pouvez-vous imaginer que nous privé du peu de pouvoir d'achat qu'il nous reste sera bénéfique économiquement pour le Québec? La population Québecoise étant veillissante, est-ce par haine du Québec que vous poussez les jeunes génération à prendre la dur décision de ne pas faire d'enfant, faute de moyen? Monsieur le Premier Ministre, c'est le but que vous vous êtes fixé pour le Québec, sachez cependant que pour le budget de la classe moyenne, c'est fini le déficit 0!