L’exemple américain pour recouvrer l’argent des fraudes

L’avocat américain Neal A. Roberts a vanté les mérites de la loi sur les fausses réclamations devant la commission Charbonneau.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’avocat américain Neal A. Roberts a vanté les mérites de la loi sur les fausses réclamations devant la commission Charbonneau.

La commission Charbonneau s’est intéressée à une loi américaine facilitant le recouvrement auprès des fraudeurs, lundi, en conclusion du volet de ses travaux sur les experts.

Il ne reste maintenant plus qu’une seule étape publique pour la commission, soit les remarques finales des avocats des parties qui auront lieu la semaine prochaine. La commission devra par la suite s’atteler à la rédaction de son rapport final, qui devra être remis au gouvernement au plus tard le 19 avril 2015.

Lundi, l’avocat américain Neal A. Roberts a vanté les mérites de la loi sur les fausses réclamations, qui a permis de récupérer 35 milliards de dollars depuis un quart de siècle. Selon Me Roberts, la loi réconcilie « le capitalisme et la démocratie ».

Dans le cadre de la False Claims Act, un dénonciateur qui amène des informations confidentielles et privilégiées sur des irrégularités peut toucher en récompense de 15 à 30 % des sommes que le gouvernement pourra récupérer à l’issue d’un procès devant jury. Afin d’encourager les règlements à l’amiable, la loi multiplie par trois les dommages qui seront accordés à la fin des procédures.

Me Roberts a cité en exemple le cas récent de Trinity, une firme qui fabrique des garde-fous au Texas. Un concurrent a dénoncé l’entreprise parce qu’elle avait fait des modifications à ses garde-fous qui ont compromis la sécurité des automobilistes, sans en informer le bureau des transports. Trinity a été condamné à rembourser 175 millions, une somme triplée à 525 millions.

Dans le cas du Big Dig, à Boston, l’entreprise Bechtel a accepté de rembourser 407 millions pour avoir fait de la fausse facturation et avoir fourni des matériaux de piètre qualité.

Trucage d’appels d’offres, gonflement du coût ou de la quantité de matériaux, tromperies : toutes les formes de « tricheries » commises au détriment de l’État sont couvertes par la loi. Pour l’année 2012 seulement, la loi a permis de récupérer un total de 5 milliards.

La loi comporte certaines particularités. Si l’État choisit de ne pas intenter de poursuite, le dénonciateur peut prendre le relais. Même s’il agit de sa propre initiative, il représentera l’État dans sa poursuite. En cas de victoire, il touchera de 15 à 30 % des dommages (comparativement à 15 à 25 % si l’État avait plaidé la cause).

Dans une démarche inusitée, la commission a demandé à un ancien bâtonnier, Michel Jolin, de commenter séance tenante le témoignage de Neal A. Roberts. Me Jolin a fait part de ses nombreuses préoccupations.

Il craint l’émergence de « recours frivoles » et d’une « chasse au trésor » si le modèle américain est implanté au Québec. Il suggère de trouver « un juste équilibre » pour que cette loi ne soit pas assimilée à une loterie pour les dénonciateurs.

2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 4 novembre 2014 08 h 46

    Dénoncer

    Dénoncer un membre en règle du PLQ: avez-vous pensé aux conséquences?

    • Hélène Paulette - Abonnée 4 novembre 2014 11 h 00

      Si c'est payant, monsieur Dugal....c'est à y penser.