Cloutier demande à la ministre d’intervenir

Situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Parti québécois appelle la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à relancer les procédures judiciaires à l’encontre de l’ex-directeur de police de Lévis, Jean-François Roy. Après quatre ans de démêlés judiciaires, la Cour du Québec a récemment libéré l’homme de 59 ans des chefs d’accusation de conduite avec les capacités affaiblies, estimant qu’il avait subi une « violation du droit au procès dans un délai raisonnable ».

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a « traîné les pieds », déplore le porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier. À ses yeux, la procureure générale du Québec doit « s’assurer que le procès ait lieu ». Pour y arriver, il l’invite à invoquer la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales. « La ministre doit s’assurer que les citoyens n’ont pas l’impression d’une situation deux poids, deux mesures », a dit M. Cloutier en entrevue avec Le Devoir.

Il presse aussi Mme Vallée de commander une enquête interne sur les délais judiciaires de 34 mois attribuables au DPCP dans l’affaire Jean-François Roy.

La ministre de la Justice s’est dite « préoccupée » jeudi des « délais imputables au ministère public », mais écartait l’idée d’intervenir, a indiqué son attachée de presse, Jolyanne Pronovost.

La juge Johanne Roy a ordonné le 14 octobre dernier l’arrêt des procédures judiciaires contre l’ex-chef de police de Lévis, épinglé le 29 septembre 2010 par des policiers de la Ville de Québec. Elle n’a pas manqué d’écorcher au passage le DPCP. « Les délais encourus […] doivent être associés aux actes de la poursuite », souligne la magistrate. En revanche, la défense « n’a d’aucune façon cherché à retarder le processus judiciaire », précise-t-elle. Le DPCP a décidé le 23 octobre de ne pas porter la décision en appel.