L’industrie accuse le Commissaire de mal expliquer les règles

Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, s’attire de nouveau les foudres de l’industrie.

L’Association québécoise des lobbyistes (AQL) reproche à deux représentants du commissaire d’avoir fait récemment des omissions importantes dans leurs présentations au cabinet du premier ministre et dans une vingtaine de ministères sur la portée de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Le Commissaire au lobbyisme donne une interprétation restrictive de la loi. Dans ses présentations assistées par ordinateur, l’organisme omet de mentionner que la loi accorde des délais d’inscription au registre de 30 jours (pour un lobbyiste-conseil) et de 60 jours (pour un lobbyiste d’organisation).

L’AQL tient au maintien de ces délais d’inscription. Selon Mathieu Santerre, président du regroupement, il serait irréaliste et contre-productif d’exiger que les lobbyistes s’inscrivent au registre dès la prise de contact initiale avec un titulaire de charge publique. Cette façon de faire aurait pour effet « de restreindre l’accès aux institutions », estime M. Santerre.

Or le commissaire Casgrain pense l’exact contraire. Il a recommandé au gouvernement du Québec d’abolir ces délais et de forcer les lobbyistes à s’inscrire au registre avant le début de leurs activités de lobbyisme.

« Il devrait se garder une petite gêne et distinguer ses revendications pour modifier la loi et la loi telle qu’elle est », lance Mathieu Santerre.

Plainte prématurée ?

Le président de l’AQL a écrit au commissaire Casgrain et au ministre responsable des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, pour se plaindre de la situation.

L’association s’attend à ce que le Commissaire au lobbyisme fasse preuve de transparence et de neutralité dans ses séances d’information aux titulaires de charges publiques.

Dans une lettre obtenue par Le Devoir, Me Casgrain a assuré M. Santerre que toutes les informations pertinentes sur la loi actuelle, incluant les délais applicables, étaient communiquées aux titulaires de charges publiques.

« Un simple contact téléphonique de votre part auprès de nous aurait permis de vous rassurer à ce sujet et aurait évité d’effectuer les inférences que vous avez faites et d’alerter inutilement le ministre à l’égard d’une problématique qui n’existe pas », écrit Me Casgrain.

Toutes les informations, y compris les délais d’inscription, sont abordées lors des présentations, a assuré Daniel Labonté, conseiller en communication pour le Commissaire au lobbyisme.

M. Labonté a invité l’AQL à ne pas se fier exclusivement aux présentations assistées par ordinateur du commissaire pour porter un jugement définitif sur son travail. « Dans un “ PowerPoint”, on y va avec l’essentiel. On ne va pas surcharger la présentation », dit-il.

Affrontement

C’est le deuxième démêlé en moins d’un mois entre Mathieu Santerre et François Casgrain. L’AQL a dénoncé le « manque de rigueur » de François Casgrain lors de son témoignage à la commission Charbonneau. Mathieu Santerre a notamment reproché au commissaire d’avoir donné « des impressions trompeuses » de la réalité sur le nombre d’entreprises de construction inscrites au registre.

Les deux hommes devaient rétablir les ponts lors d’un entretien en tête-à-tête mercredi. La rencontre a été annulée après que l’AQL eut communiqué par écrit ses nouvelles doléances.

Cette querelle est annonciatrice de changements dans cette industrie. Les lobbyistes regroupés au sein de l’AQL ont l’intention de faire entendre leur voix dans le débat public et d’agir en chiens de garde face aux pouvoirs dévolus au Commissaire.