Un juge de la Cour suprême aurait conseillé Ottawa sur le rapatriement de la Constitution

L’auteur de l’ouvrage La bataille de Londres, Frédéric Bastien, y va de nouvelles révélations sur le comportement des juges de la Cour suprême Boris Laskin et Willard Estey relativement au rapatriement de la Constitution canadienne.

Dans la version anglaise qui vient de paraître de son livre, l’historien relève que le juge Willard Estey est intervenu dans le processus politique, alors que le rapatriement de la Constitution était discuté à Londres en 1980, en alertant le gouvernement fédéral sur des aspects juridiquement discutables de son projet.

Dans une note confidentielle déclassée par le gouvernement britannique, l’ambassadeur du Royaume-Uni, John Ford, relate une rencontre qu’il a eue, le 8 octobre 1980, avec le juge Estey qui exprime ses réserves quant à la solidité juridique du projet de loi canadien associé à la résolution de rapatriement. Il estime que le texte du projet de loi est « vicié en droit » et que si celui-ci était adopté tel quel, il entraînerait des contestations. « Il a dit qu’il avait mentionné ses craintes à un fonctionnaire du ministère de la Justice », rapporte l’ambassadeur.

Partial?

Selon Frédéric Bastien, le juge, en devenant secrètement un conseiller constitutionnel pour le gouvernement, a violé le principe de la séparation des pouvoirs. « À ce stade, en octobre 1980, il y avait une forte probabilité que le projet [de rapatriement une fois réalisé] se retrouve en Cour suprême », estime-t-il. Selon lui, cela trahit le fait que le juge était partial et souhaitait ardemment que le projet du gouvernement réussisse.

Quant au juge en chef Bora Laskin, qui, lui, avait dévoilé la teneur des délibérations de la Cour suprême au procureur général à Londres ainsi qu’au secrétaire du Conseil privé à Ottawa, Frédéric Bastien révèle que quelques années auparavant, devant des juristes australiens, il avait repris le discours de Pierre Trudeau qui affirmait qu’en cas de refus de Westminster, le Canada pourrait quitter le Commonwealth.

LE COURRIER DE LA COLLINE

Nouvelle infolettre

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

8 commentaires
  • Michel Blondin - Abonné 18 octobre 2014 06 h 07

    Tout croche ces canadians fédéralistes !

    Pour nous obliger dans le droit chemin, ces anglais qui nous ont pris jusqu' à notre nom, se donnant tous les droits, y compris celui de nous faire taire par leurs cachotteries. Pas d'accès aux documents... Faut aller en autres pays pour avoir quelques brides.

    Trente ans déjà, se disant, ils auront oublié, ces vilains français. Too late! Prescriptions tordues de ces légalistes fins finauds.

    La constitution est devenue un chiffon cramoisie de petites vertues enfoncée dans les entrailles d' une nation désabusée de ces abus. Elle vomira ces ingestitudes de toutes façons.

    L' ignorance et l'oublie que voudraient combattre le <je me souviens>, sont leurs espérances pour réécrire l'histoire comme dominant.

    Ça fait 250 ans qu'ils espèrent. Faudrait-il commencer à penser que nous avons de la couenne!

  • François Dugal - Inscrit 18 octobre 2014 07 h 59

    Proverbe chinois

    "La fin justifie les moyens" - Lao-Tseu

  • Robert Beauchamp - Abonné 18 octobre 2014 08 h 36

    Les post-it

    En fait y en a-t-il un seul parmi ces juges qui n'est pas un post-it?

  • Paul Langlois - Abonné 18 octobre 2014 12 h 22

    Pas lu ça dans La Presse

    étrange ... Me demande bien pourquoi ... Comme le diasait Jean Pelletier dans l'entrevue pour valoir ses mémoires, il faillait gagner, peu importe les moyens,,,

  • Jacques Baril - Inscrit 18 octobre 2014 19 h 59

    Bora et Bud(!)

    M'enfin.