Des greffiers spéciaux pour réduire les délais

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau

Le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau impose deux changements à la Régie du logement du Québec pour réduire ses délais et protéger les personnes âgées. Les mesures touchent Montréal, Laval et Longueuil.

Quatre greffiers spéciaux seront nommés pour entendre les demandes en recouvrement de loyer et de résiliation de bail qui ne sont pas contestées par les locataires. Le ministre Moreau s’attend à ce que cette mesure allège la tâche des régisseurs et réduise dès lors les délais d’attente pour l’ensemble des causes.

Pour ménager les locataires plus âgés, toutes les causes d’évictions et de reprises de logement les concernant seront traitées de façon urgente, ce qui n’était pas le cas auparavant. Selon le ministre, cela permettra de répondre aux problèmes soulevés par Québec solidaire (QS) dans le projet de loi 190 sur les droits des locataires aînés.

Jointe vendredi, la députée à l’origine du projet de loi, Françoise David, a salué l’effort libéral, mais le juge insuffisant. « C’est bien, mais ça ne résout pas la question posée par le projet de loi », dit-elle. Le projet de loi 190 proposait que les propriétaires qui souhaitent reprendre les logements de personnes âgées à faible revenu soient tenus de leur trouver, eux-mêmes, un appartement de remplacement.

Par ailleurs, les associations de propriétaires ont bien accueilli les changements apportés par le ministre, mais elles aussi réclament davantage. « Au-delà des ressources supplémentaires nécessaires à la Régie […], c’est une réforme tout entière du domaine du droit locatif qu’il nous faut », a plaidé l’Association des propriétaires du Québec (APQ) dans un communiqué.

La Corporation des propriétaires immobiliers (CORPIQ) abondait dans le même sens, parlant d’un « petit pas en attendant une vraie réforme ».

Toutefois, c’est le Regroupement des comités logement (RCLALQ) qui s’est montré le plus critique vendredi. À ses yeux, le ministre « cède aux demandes des lobbys de propriétaires » en mettant l’accent sur le non-paiement de loyer au lieu de s’attaquer aux « interminables délais que vivent les locataires quand leur logement est infesté de punaises, de moisissures et d’autres problèmes ».

Le nombre de causes en attente à la Régie s’élève à 26 582, selon le dernier rapport annuel de l’organisme. Les causes civiles qui englobent tous les dossiers à l’exception des fixations, révisions et non-paiements de loyer sont traitées en moyenne dans un délai de neuf semaines pour les cas urgents. Pour les cas moins urgents ou « généraux », le délai moyen est de plus de deux ans.