Les entreprises en construction réfractaires à s’inscrire comme lobbyistes

Les entrepreneurs en construction et les firmes de génie-conseil boudent le registre des lobbyistes, une situation qui n’est pas étrangère à leur implication passée dans les stratagèmes de collusion.

Le changement de culture tant souhaité dans l’industrie de la construction reste un chantier inachevé, à en juger par le témoignage rendu à la commission Charbonneau par le commissaire au lobbyisme, François Casgrain.

Selon les données du commissaire, aucune des 39 principales entreprises en construction n’est inscrite au registre, même si elles sollicitent toutes d’importants contrats publics pour la réfection de routes ou encore la construction dans le secteur institutionnel. Seule une entreprise, Pomerleau, a déjà confié un mandat à un lobbyiste-conseil par le passé. Le registre compte cependant 240 entreprises en construction de moindre importance qui se sont inscrites en 2013 et en 2014.

Me Casgrain est engagé dans un important bras de fer avec les firmes de génie-conseil, qui sont très réticentes à s’inscrire au registre. De nombreuses firmes considèrent que leurs stratégies de « développement des affaires » auprès des élus municipaux ou provinciaux ne sont pas des activités de lobbyisme.

Les mentalités ont évolué dans le génie-conseil, mais pas encore assez au goût de Me Casgrain. Dix des vingt principales firmes de génie-conseil au Québec ne se sont jamais inscrites au registre. En date d’aujourd’hui, neuf de ces grosses firmes détenaient des mandats actifs, tandis qu’une dixième s’était déjà inscrite pour un mandat maintenant expiré. Seize firmes de taille plus modeste se sont inscrites au registre dans les deux dernières années.

« Il a fallu attendre la formation de la commission et le début des audiences pour commencer à voir un changement de culture. C’est de la culture forcée un petit peu », observe Me Casgrain.

Peu de sanctions

Le commissaire au lobbyisme dispose de peu de moyens pour épingler les fautifs. L’organisme a ouvert 37 dossiers de nature pénale en 13 ans. Il a distribué des amendes totalisant la modeste somme de 10 500 $. Le délai de prescription, fixé à un an pour les affaires de lobbyisme illégal, affaiblit les pouvoirs de surveillance et de contrôle du commissaire.

De toute évidence, Me Casgrain préfère la carotte au bâton. « Le commissaire n’est pas là pour trouver des coupables et amener des gens devant les tribunaux », a-t-il expliqué.

Le commissaire au lobbyisme se fie au leadership et à la probité des titulaires de charges publiques, à qui il revient de donner l’exemple en ne tolérant pas les activités de lobbyisme illégal. « On cherche à mettre de la pression et à s’assurer que la pression est partagée par les titulaires de charges publiques. Ce sont eux qui peuvent avoir un impact important sur l’atteinte des objectifs », estime-t-il.

Le registre en bref

Des citoyens ou des personnes morales qui cherchent à influencer des décisions prises par des titulaires de charges publiques doivent s’inscrire au registre des lobbyistes avant de faire « une communication d’influence », que ce soit en personne ou par écrit. En d’autres mots, quiconque cherche à influencer les décisions d’un fonctionnaire, d’un élu provincial ou municipal ou d’un membre du personnel politique doit annoncer ses couleurs. Un vaste éventail de décisions politiques et administratives tombent sous l’obligation de s’inscrire au registre : adoption de règlements, de lois, de résolutions, de plans d’action ; délivrance de permis, de licences, de certificats ; obtention de contrats, de subventions ou autres avantages pécuniaires ; nomination d’administrateurs dans les organismes publics. Le registre est public. Il contient le nom des lobbyistes (ou de leurs conseillers), la nature de leurs demandes, le nom des organismes visés et la période couverte par le mandat.


À voir en vidéo