Revenu Québec et l’UPAC main dans la main contre la corruption

Les agents de l'UPAC et l'AMF sont «en discussion constante» pour contrer l’évasion fiscale.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les agents de l'UPAC et l'AMF sont «en discussion constante» pour contrer l’évasion fiscale.

La lutte contre l’évasion fiscale dans l’industrie de la construction a mené à un rapprochement important entre l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et Revenu Québec.

Les deux organismes sont « en discussion constante » pour contrer l’évasion fiscale, a expliqué le directeur principal des enquêtes à Revenu Québec, Yves Trudel, mercredi à la commission Charbonneau. Ils ont réussi dans les dernières années à briser la culture des « silos » pour partager des informations et faire avancer les enquêtes. « La collaboration des policiers est beaucoup plus forte qu’avant. Maintenant que les silos sont tombés, on a beaucoup plus d’informations qui sont échangées », a dit M. Trudel.

Revenu Québec encaisse

Les nouvelles règles d’octroi des contrats publics forcent désormais les entreprises à détenir une attestation de Revenu Québec si elles désirent obtenir une certification de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Revenu Québec vérifie si les entreprises sont en règle avec le fisc, et l’AMF leur accorde la permission de soumissionner les contrats publics, au terme d’une enquête de l’UPAC. Cette vérification de sécurité supplémentaire a permis à Revenu Québec de récupérer quelque 56 millions de dollars de plus en impôts éludés dans l’industrie de la construction, s’est réjoui M. Trudel.

Dans l’ensemble de ses activités, Revenu Québec a pu récupérer 397 millions de dollars en impôts éludés dans la construction pour l’exercice 2013-2014. C’est un bond de 119 % par rapport aux résultats de 2009-2010 (181 millions).

Le travail au noir « a un impact majeur » au Québec. « Chaque dollar perdu, c’est un dollar qui ne va pas dans les services publics », a dit M. Trudel.

Revenu Québec a également revu ses façons de faire, à l’interne, pour être plus efficace. Des procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) accompagnent maintenant les enquêteurs dès l’ouverture d’un dossier. Ils sont notamment d’un grand secours pour préparer des mandats de perquisition.

Dans les dossiers encore ouverts, en date du 31 mars 2014, Revenu Québec réclame à près de 6500 sociétés ou individus des amendes de 342 millions.

Revenu Québec recrutait autrefois presque exclusivement des comptables pour mener ses enquêtes. L’agence a élargi sa palette d’expertise, et elle recrute maintenant des enquêteurs ayant aussi des formations en droit, en criminologie ou en techniques policières.

M. Trudel a enfin présenté les grandes lignes d’une enquête inédite réalisée le printemps dernier auprès de 50 entreprises dans le domaine de la construction. Revenu Québec a pu identifier 21 entreprises qui avaient une existence légale, sans pour autant être actives sur le marché.

L’utilisation de compagnies coquilles est fort répandue dans la construction, que ce soit pour faire de la fausse facturation ou encore pour blanchir les profits d’activités criminelles.

Formés pour les crimes économiques

Une nouvelle formation en crimes économiques sera offerte dès cet automne à l’École nationale de police, a-t-on indiqué mercredi à la commission Charbonneau. La formation en matière de crimes économiques a été « revue de A à Z » ces dernières années, a indiqué Paulin Bureau, directeur de la formation à l’École nationale de police. La nouvelle formation de 75 heures abordera des thèmes comme le blanchiment d’argent, les fiducies et les diverses formes juridiques que peuvent prendre les entreprises, les signaux d’alarme de collusion et de corruption, de même que le secret fiscal.
2 commentaires
  • Huguette Durocher - Inscrite 2 octobre 2014 08 h 21

    Compagnies coquilles seulement domaine de construction

    Les compagnies coquilles sont aussi utilisées pour l'évasion fiscale des riches genres compagnies qui finissent gestion de portefeuil et ou l'immobilier. Placement d'argent aux frais des contribuables.

    Huguette Durocher

    • Victoria - Inscrite 3 octobre 2014 16 h 50

      Sous des raisons sociales qui portent à confusion ou encore, avec des buts de départ biaisés. Une apparence de avec de la publicité. Derrière, le principal serait autre chose. Ainsi, elles ne sont pas inquiétées.
      Donc, ça pourrait être possible, selon vous.

      En conséquence, il y a un manque de vérificateurs sérieux.