La Commission municipale déçoit

La juge France Charbonneau
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La juge France Charbonneau

Un vice-président de la Commission municipale du Québec, Thierry Usclat, a livré un témoignage qui n’a pas semblé impressionner la juge France Charbonneau.

Dotée d’un budget d’un peu plus de 3 millions de dollars et de 21 employés, la Commission municipale n’a mené absolument aucune enquête sur l’administration financière d’une ville depuis 26 ans.

La Commission a mené d’autres types d’enquêtes, et elle a aussi géré les mises sous tutelle de certaines municipalités, dont Laval. Malgré l’étendue de ses moyens, l’organisme ressemble davantage à un cerbère édenté.

Le procureur Paul Crépeau a fait ressortir des choix étonnants de la part de la Commission. En 2011, elle a fait entendre 26 témoins en 20 journées d’audiences pour statuer sur le cas de Lamarche, 500 habitants, au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Mais elle ne s’est jamais penchée sur le cas de Laval, où les signaux d’alarme retentissaient depuis belle lurette sous l’administration Vaillancourt.

Vaste rôle

L’inaction de la Commission municipale a semblé irriter au plus haut point la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance.

Ironie du sort, la Commission avait intitulé sa présentation « Une contribution novatrice au monde municipal ».

La Commission joue pourtant un vaste rôle. C’est à la fois un tribunal administratif et un organisme de consultation et d’enquête dans le monde municipal. Depuis l’adoption de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, en 2010, elle est responsable de raffermir le ressort éthique des élus et de taper sur les doigts des fautifs. À ce chapitre, neuf des 65 plaintes reçues ont mené à des sanctions.

Les sanctions pour manquement au code de déontologie prévoient la réprimande, la suspension sans traitement pour un maximum de 90 jours et le remboursement des avantages ou allocations reçus indûment. Curieusement, la loi ne prévoit pas d’amendes pour les fautifs.

Encore là, la Commission municipale fait des choix étonnants dans le traitement des plaintes. Par souci d’équité, elle transmet le nom des plaignants aux élus visés par une plainte en déontologie. Dans l’éventualité où le plaignant est un employé et l’élu le maire d’une municipalité, il y a un risque de représailles dont ne semble pas se soucier la Commission municipale.

1 commentaire
  • Victoria - Inscrite 25 septembre 2014 06 h 30

    Bravo pour la confidentialité

    CMQ transmet le nom des plaignants aux élus…

    Ce qui expliquerait le fait que les plaintes adressées à la CMQ se soient retrouvées dans la boîte aux lettres des élus. Expliquerait également les poursuites au civil contre des citoyens ayant l’œil ouvert, et les quelques faussetés ajoutées sur la partie défenderesse pour faire sérieux...

    Les belles paroles inscrites à certains règlements municipaux, telles que: « pour la santé et la sécurité de la population… »

    MON ŒIL!