Les libéraux prévoient une série de projets de loi pour refondre l’État

Le gouvernement Couillard déposera dès le début de la session parlementaire une série de projets de loi afin de modifier ou d’abolir structures et organismes. Comme il souhaite qu’ils soient adoptés cet automne, la collaboration de l’opposition est essentielle, reconnaît le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier.

« Il est clair que quand on revoit des structures, ça prend des projets de loi », a indiqué Jean-Marc Fournier au Devoir alors que s’ouvre mardi la session parlementaire. « On espère évidemment la collaboration des partis d’opposition pour y arriver [à les adopter]. »

Qui dit multiplication des projets de loi dit possibilité pour les partis d’opposition d’user de diverses stratégies dilatoires pour reporter leur adoption, et le gouvernement ne peut recourir qu’à un seul bâillon à la fois, ce qui en limite le nombre à un ou deux en fin de session. « Je m’attends à ce que les partis d’opposition nous aident à atteindre le déficit zéro plutôt que de mettre des embûches », a signalé le leader. « Cela ne veut pas dire qu’ils sont toujours obligés de dire comme nous, mais cela implique qu’ils ne doivent pas non plus faire le choix du blocage systématique. »

Jean-Marc Fournier a souligné que le premier ministre Philippe Couillard souhaite agir rapidement. Dans ce contexte, l’apport de la Commission permanente de révision des programmes (CPRP), qui doit remettre ses premières recommandations en octobre, apparaît accessoire. « Il n’y a pas d’obligation de passer par la commission de révision », a-t-il rappelé. « On ne se fera pas menotter parce qu’il y a une commission qui veut aider le gouvernement. »

 

La colonne des revenus

Ces projets de loi s’inscrivent dans la démarche gouvernementale de « redressement » des finances publiques. D’autres décisions, de nature fiscale surtout, qui ne nécessitent pas de mesures législatives s’ajouteront, notamment au moment de la mise à jour économique et financière que présentera le ministre des Finances, Carlos Leitão, au début de décembre. Mais en matière de crédits d’impôt destinés aux entreprises, les grands changements viendront au printemps, lors du budget.

« Ce ne sera pas que du redressement. C’est beau de penser à la colonne des dépenses, il faut aussi penser à la colonne de revenus », a fait valoir Jean-Marc Fournier. En plus du redressement, il y a la relance économique qui fait partie de l’équation. De grandes orientations seront annoncées cet automne. « Il peut même y avoir dans les éléments de relance des éléments d’investissement qui peuvent être appelés dépenses à court terme », a-t-il souligné.

Le PQ et la CAQ au chevet de l’économie

Au Parti québécois, on indique qu’on dénoncera toutes les coupes qui ont des répercussions sur les services, comme celles qui touchent l’aide aux devoirs et l’aide alimentaire dans les écoles. On s’inquiète aussi de l’état de l’économie. « Les indicateurs sont au rouge », a-t-on fait observer. Fait à noter, les candidats à la chefferie du parti garderont leur poste respectif de porte-parole.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, lui aussi, se préoccupe de l’économie. « Mon inquiétude, depuis quelques mois, c’est vraiment l’économie. On n’a pas le choix que de s’attaquer aux dépenses publiques, mais si on ajoute à ça des augmentations du fardeau fiscal des consommateurs, c’est un cocktail explosif », a-t-il livré au Devoir.

La CAQ va donc appuyer le gouvernement dans son effort pour réduire les structures et la bureaucratie. Mais François Legault estime qu’en matière de crédits d’impôt, il faut être prudent et sélectif, car il ne faut pas nuire à l’activité économique.

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9 commentaires
  • Patrice Giroux - Inscrit 16 septembre 2014 08 h 58

    L'entreprise providence

    Quand il y a de l'austérité budgétaire à Québec synchrones à des réductions d'impôts causées par des surplus à Ottawa, le tout posé sur un fond d'évasion fiscale et de corruption institutionnalisée, ça donne ceci. Nous n'avons plus de moyens collectifs, le capital ne peut être public et l'objet d'une répartition, mais privé et au mérite du rendement, du lucratif. La privatisation et la tarification du système de santé, de l'éducation (les universités deviennent des centres de formation professionnelle), la dérèglementation qui laisse les sociétés s'autoréguler, notamment les pires: mines et pétrolières, deviennent la norme indiscutable.
    Le filet social disparaît aussi vite que l'État de droit, fait aussi de législations qui défendent l'intérêt public, au profit de l'entreprise privée. La nouvelle élection des libéraux donnera lieu à un nouveau blitz du privé sur l'État.
    Vous voulez un sanctuaire ? Il aura été pensé et construit par les assureurs, les pharmaceutiques, les technologues. Il sera dans l'entreprise privée qui vous donnera des avantages telles une police d'assurance. Hors de cette nouvelle providence, point de salut.
    Le renversement libéral-conservateur de l'État est un push pour lequel certains ont votés. Idiocratie.

    • Patrice Giroux - Inscrit 16 septembre 2014 09 h 07

      Désolé pour les fautes, peux pas faire autrement en voyant Fournier.

    • François Dugal - Inscrit 16 septembre 2014 09 h 08

      Enrichissons notre vocabulaire
      Putsch:
      Coup d'Etat réalisé par des forces militaires.

    • Patrice Giroux - Inscrit 16 septembre 2014 09 h 33

      Et notamment, métaphore: du latin metaphora, lui-même du grec μεταφορά (metaphorá, au sens propre, transport), est une figure de style fondée sur l'analogie et/ou la substitution.

  • Sylvain Auclair - Abonné 16 septembre 2014 09 h 32

    Oups?

    Refondre l'État ou refonder l'État?

  • Grace Di Lullo - Inscrit 16 septembre 2014 10 h 06

    Refondre un autre mot à ajouter dans le vocabulaire utiliser par ces gens. Ces derniers utilsent : coupe, virage, réingénierie, compressions, resserrements budgétaires, etc.

    De plus, nous constations les projets de loi votés par nos élus. Hier nous apprenions que le DGEQ a tardé pour sévir contre le financement illégal. Trop souvent ces organismes font de l'aveuglement volontaire pilotés par des nominations politiques ou dans le cas contraire n'ont pas les budgets pour mettre en application les crocs que l'on peut trouver dans un projet de loi.

    De plus, on apprend également que le réseau de la santé ayant en main une liste de personnes se cherchant un médecin de famille ne fait pas circuler cette liste à des médecins de famille, et cela depuis près de 3 ans. On se demande alors la raison de cette liste. Le fonctionnaire répond : C'est pour savoir qui n'a pas de médecin de famille. En somme, pourquoi un projet de loi pour refondre l'état, il y a des pans entiers qui ne fonctionnent pas. Ce n'est pas un projet de loi qui va réduire l'inefficience.

    On prend l'électorat pour des moins que rien !

    • François Dugal - Inscrit 16 septembre 2014 12 h 49

      Oui, madame Di Lullo, voilà la stratégie de plusieurs partis politiques:prendre "l'électorat pour des moins que rien".
      Et leur stratégie à long terme veut que le ministère de l'éducation produise des moins que rien: abrutir pour régner.

  • Marc Davignon - Abonné 16 septembre 2014 11 h 34

    Quoi?

    Grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr!

  • Benoit Toupin - Abonné 16 septembre 2014 14 h 17

    Méfiance!

    Le vite fait est souvent la manière des pressés irréfléchis et populistes ou la façon de soustraire les actes et décisions du minimum de transparence attendu et du débat nécessaire. Tout n'a pas été dit durant la campagne électorale, loin de là...

    Depuis le début du mandat, trop de ballons ont été lancés, trop de messages d'urgence ont envoyé, toute cette manipulation de l'opinion publique est probablement au service d'une idéologie que l'on veut nous imposer contre notre gré et sans débat. Malheureusement, il y a présentement un déficit de rigueur et de questionnement dans le traitement journalistique du dossier des finances publiques.

    Notre vigilance est de mise tant et aussi longtemps que ce gouvernement n'aura pas expliqué clairement sa vision globale et les valeurs qui encadrent ses décisions. Des changements majeurs sans un minimum de transparence peuvent dégrader le climat social.

    Je suis loin d'être convaincu que les efforts pour réduire les dépenses seront productifs si en même temps le climat fait en sorte que l'économie stagne entrainant une baisse de la croissance des revenus.

    L'équation est difficile à résoudre et les motifs des décisions budgétaires doivent être exprimés avec transparence. L'état doit penser à plus longue échéance avant de balancer certains éléments de sa structure. Agir à la va-vite est suspicieux...