Gaétan Barrette acquitté

Gaétan Barrette
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Gaétan Barrette

Gaétan Barrette a été acquité des accusations de lobbyisme illégal qui pesaient contre lui. 

Dans un jugement rendu vendredi après-midi au Palais de justice de Montréal, la juge Silvie Kovacevich a expliqué qu’elle retenait la défense de celui qui était président de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) au moment des faits. La juge estime qu’une exception à la loi l’exemptait de s’inscrire au registre des lobbyistes. Le Dr Frédéric Desjardins, qui présidait l’Association des radiologistes du Québec, a aussi été acquitté. 

On reprochait aux deux hommes d’avoir envoyé, en 2008, une lettre au ministre de la santé Philippe Couillard, dans le but d’obtenir une modification à une loi. Ils souhaitent que l’exploitation de cliniques médicales en radiologie soit réservée aux médecins et qu’ils en soient obligatoirement les propriétaires majoritaires. La loi 34 a été adoptée quelques temps après l’envoi de la lettre en litige: cette loi reflète la position des Dres Barrette et Desjardins dans leur lettre.

«La preuve établit que les défendeurs étaient des lobbyistes d’association et qu’ils auraient dû être inscrits», a d’abord dit la juge Kovacevich.

Mais, une exception à la loi sur les activités de lobbyisme a mené à l’acquittement. 

À l’époque des faits, les Drs Barrette et Desjardins siégeaient à un comité conjoint avec des fonctionnaires du ministère de la Santé, comité au sein du quel l’encadrement des permis des cliniques de radiologie était abordé.

Un fonctionnaire aurait demandé aux deux médecins d’écrire au ministre de la Santé pour lui faire part des recommandations du comité. 

La juge a conclu que cette activité de lobbyisme n’était pas illégale au sens de la loi, puisque un titulaire d’une charge public leur avait demandé de s’exprimer.

En sortant de la salle d’audience, Gaétan Barrette s’est dit satisfait de la décision. «J’ai toujours pensé que j’avais agis de bonne foi», a dit l’actuel ministre de la Santé. «La loi sur le lobbyisme est très importante», a-t-il ajouté. Il semble d’ailleurs avoir tiré une certaine leçon de cette aventure. «Régulièrement, je demande à des gens qui viennent me voir s’ils sont inscrits au registre, dit-il. Si vous ne l’êtes pas, faites ce que dois. La loi doit être respectée.»