Une commission aux coudées franches

La procureure en chef Sonia LeBel
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La procureure en chef Sonia LeBel

La procureure en chef Sonia LeBel a réaffirmé la pleine indépendance de la commission Charbonneau pour conclure la phase de recherche factuelle des travaux.

 

Me LeBel a lu une courte allocution de clôture à la suite de l’audition de son 189e témoin, le juricomptable Michel Forget. Elle n’a pas voulu répondre aux questions des journalistes.

 

Même si la commission a coupé court à son incursion dans le financement politique au provincial et l’octroi de contrats chez Hydro-Québec, Me LeBel estime qu’il y a suffisamment d’éléments mis en preuve « pour bien couvrir chacun des volets du mandat ».

 

« Un principe demeure. La commission est indépendante et libre de toute influence extérieure », a-t-elle assuré.

 

La commission aura sans doute été menottée par l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en matière de financement politique au provincial.

 

La commission a pris soin de ne pas devancer l’UPAC et de protéger ses enquêtes en cours. Or, l’UPAC n’a toujours pas terminé sa vaste enquête sur le financement illégal du PLQ. L’enquête serait dans sa dernière étape, selon les informations obtenues par Le Devoir.

 

Place aux experts

 

Dans les prochaines semaines, la commission entendra les responsables des organismes de surveillance et d’application des lois. Le Directeur général des élections, l’Unité permanente anticorruption, la Régie du bâtiment, la Corporation des maîtres électriciens, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie et la Commission de la construction sont attendus, dans l’ordre, la semaine prochaine. « Cette étape est d’une importance cruciale pour l’accomplissement de notre mandat », a dit Me LeBel.

 

Depuis le début des travaux de la commission, en mai 2012, Québec a adopté une dizaine de lois pour lutter contre la corruption et la collusion. Elles ont entraîné à leur tour des modifications à 60 autres lois.

 

La juge France Charbonneau veut procéder à une évaluation de ces mesures, afin de déterminer si elles ont permis de régler des problèmes ou non.

 

Des groupes et des experts de la société civile seront entendus également cet automne. La commission espère mener à terme ses travaux vers la fin du mois d’octobre, pour se consacrer à la rédaction du rapport final, qui doit être remis au plus tard le 19 avril 2015.

Aucun problème chez Hydro-Québec

Hydro-Québec s’est dite épargnée par la collusion et la corruption pour conclure la commission Charbonneau sur un temps mort. Les vérificateurs de la société d’État n’ont pas décelé de cas de collusion ou de corruption dans leurs enquêtes depuis 2005, a dit jeudi le directeur de la juricomptabilité, Michel Forget. Il a vanté la rigueur et le professionnalisme de son équipe de vérification interne de 39 personnes (dont quatre juricomptables). Le témoin Forget a dévoilé, très partiellement, l’existence de cinq cas à problèmes sur plus d’un quart de siècle, sans fournir le moindre renseignement nominatif. Il a été vaguement question de surfacturation de 8 millions en dix ans dans certains travaux d’excavation à Montréal, avec la complicité de trois employés ; de surfacturation de 150 000 $ de la part d’un transporteur aérien ; de fuite de renseignements confidentiels au bénéfice d’un soumissionnaire ; d’une demande de pot-de-vin de 30 000 $ d’un employé ; et d’une substitution inappropriée de produits pour un montant de 300 000 $. La ligne éthique d’Hydro-Québec est par ailleurs de faible secours pour lutter contre la corruption ou la collusion. Elle reçoit en moyenne neuf appels par année. Du lot, deux appels sont fondés. Les quatre juricomptables d’Hydro-Québec reçoivent enfin 42 dossiers par an.
19 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 12 septembre 2014 07 h 05

    Des faits s.v.p.

    Vous écrivez que la 'commission aura sans doute été menottée par l’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en matière de financement politique au provincial'. Je veux bien vous croire, mais je préférerais que la commission l'affirme et s'explique précisément: affirmer son indépendance est une chose, expliquer ce qu'on fait pour éviter les menottes autre chose. Votre propos est trop général et un brin angélique. En attendant, on en sait très peu sur les 'donneurs d'ordres' opérant au niveau politique provincial le plus élevé. Rien de bien encourageant pour nous convaincre qu'il est possible de vaincre l'hydre à 7 têtes qu'est la corruption politique.

    • Nicole Moreau - Inscrite 12 septembre 2014 08 h 58

      je suis bien d'accord avec vous monsieur Lusignan, le journaliste fait l'hypothèse que la CEIC n'est pas allée très loin dans les questions de financement politique provincial à cause des enquêtes de l'UPAC, mais si cela avait été dit clairement, on aurait compris.

      de plus, quand on connaît les lenteurs très grandes du système de justice, ça fait déjà plusieurs mois que des gens ont été arrêtés en lien avec des questions d'abus de confiance, fraude, gangstérisme et leur vie a l'air de continuer comme avant, si bien que quand on pense à Jean Charest qui disait qu'on aime mieux voir "des bandits en prison plutôt qu'à la télévision", on se dit que des bandits en prison, on n'en a pas vu beaucoup pour l'instant, malgré perquisitions, arrestations, etc.

    • Richard Laroche - Inscrit 12 septembre 2014 13 h 14

      Il faut que tous les représentants élus soient suivis publiquement dans l'ensemble de leurs fonctions officielles et politiques. Une télédiffusion par internet sans coupure, censure ni montage permettrait aux citoyens et journalistes d'examiner à tout moment les activités de la personne qui les représente, dépense leurs taxes et agit en leur nom. Il faut les suivre dans toutes leurs fonctions, en réunion, en cocus, au restaurant, en congrès, etc...

      Les lobbyistes et autres affairistes qui cherchent à influencer les décisions de nos élus devront alors s'adresser à nos représentants élus comme s'ils s'adressaient à l'ensemble des personnes représentées. Et quand ils demanderont des faveurs, ils devront donner des raisons que l'ensemble de la population pourra juger, et il ne sera plus possible pour les politiciens de faire du favoritisme de connivences, de détourner de l'argent et de jouer aux retours d'ascenseurs.

  • F. Georges Gilbert - Inscrit 12 septembre 2014 08 h 44

    Vraiment franches....

    Alain Gravel nous a rafraîchi la mémoire cette semaine au sujet de Nathalie Normandeau et de l'invitation inhabituelle de France Charbonneau''d'être relaxe et de ne pas vous sentir trop de pression'' pourquoi pas, une petite camomille avec ça, pour calmer ses appréhensions ..Je ne suis pas seul à penser que''l'hydre à 7 têtes''est encore bien active .Des émanations suspectes et persistantes émanent toujours des écuries d'Augias Libérales..

    • Marc G. Tremblay - Inscrit 12 septembre 2014 15 h 59

      Le pouvoir corrompt...

      La citation exacte nous vient de Lord Acton au XIXe siècle. "Le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument. Les grands hommes sont presque toujours des hommes mauvais". À la lumière de cette citation, qui avez-vous en tête, M. Gilbert, comme ayant été les grands hommes depuis Duplessis au provincial et Trudeau au fédéral ?

  • François Ricard - Inscrit 12 septembre 2014 09 h 09

    Nous resterons sur notre faim

    À Québec, Rondeau et Fava déjà dénoncés par Bellemare lors de la commission Bastarache. Les sujets favoris des "post-it" de Charest. Pourquoi ne pas les avoir assignés à comparaître?
    Pourquoi ne pas y avoir convoqué Charest, Dumont, Marois?
    À date, on retient la complaisance mièvre du juge Charbonneau et l'incompétence, voulue ou réelle, de maître Lebel.
    Les commissions Bastarache, Bouchard-Taylor, Charbonneau semblent être de la même foulée: un exercice à marcher sur les oeufs sans les écrabouiller.

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 12 septembre 2014 09 h 27

    Quoi de neuf?

    L'expression est fort ancienne et toujours vraie: La justice est un filet qui attrape les petits poissons et laisse passer les gros.

    À la Commission Charbonneau on serait tenté de lancer ce mauvais jeu de mots : c'est vita-gros qu'il vous faut...

    Desrosiers
    Val David

  • François Dugal - Inscrit 12 septembre 2014 09 h 27

    Le DGE

    Comment se fait-il que le Directeur Général des Élections n'a jamais enquêté sur le financement illégal des partis politiques?

    • Victoria - Inscrite 12 septembre 2014 12 h 23

      M. Dugal…
      Il n’y a pas de financement officiel dans la majorité des municipalités au Québec. Et, les candidats sont tous du bon monde, voyons dont…

      Quand les « ça’s’peut pas » font surface et le drapeau des droits s’agite.
      Lors des premiers contacts d’enquête (s'il y en a une) avec le présumé fautif et son entourage, de la poudre noire bien ficelée pourrait avoir été lancée sur le plaignant. Et, la plainte pourrait mourir dans l’œuf…entre autres stratagèmes.

      L’imagination est un élément abstrait plein de ressources… À la commission Charbonneau, il semblerait que ce n’était que la pointe de l’Iceberg.