Québec doute de la légalité du TCS

Kathleen Wynne et Philippe Couillard
Photo: Clément Allard La Presse canadienne Kathleen Wynne et Philippe Couillard

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, s’interroge sur la légalité de la nouvelle formule du Transfert canadien en matière de santé (TCS).

 

En faisant fi des besoins spécifiques de chacune des provinces et de chacun des territoires, la nouvelle formule « par habitant », annoncée sans avertissement par Ottawa, s’inscrit en faux par rapport à la Loi canadienne sur la santé, soupçonne-t-il. « Il y a un petit bout important : il y a la Loi canadienne sur la santé. Il y a une “ obligation fédérale de financement “ pour réaliser [les objectifs] de la loi », plaide M. Fournier dans un entretien avec Le Devoir. « C’est leur loi », ajoute-t-il du tac au tac.

 

À compter de 2017, la croissance du TCS sera arrimée à celle du produit intérieur brut (PIB), mais elle ne passera jamais sous la barre des 3 %, a tranché le gouvernement conservateur. « Le fédéral doit tenir compte des tranches démographiques pour lesquelles les coûts sont plus élevés dans sa répartition [des transferts] », insiste M. Fournier à la veille de la rencontre du Conseil de la fédération.

 

À Charlottetown, le premier ministre Philippe Couillard insistera auprès de ses homologues sur les contrecoups du vieillissement de la population sur le système de la santé au Québec. Il sollicitera leur appui afin de contraindre le gouvernement fédéral à tenir compte des spécificités de chacune des provinces dans le calcul des transferts aux provinces, à commencer par le TCS. « Le dossier n’est pas clos », avait averti M. Couillard à l’occasion d’une conférence de presse tenue quelques jours avant la 55e rencontre annuelle des premiers ministres des provinces et des territoires.

 

Une nouvelle formule du TCS, plus sensible aux besoins particuliers des provinces et des territoires, serait à coup sûr profitable au Québec, concède M. Fournier. « C’est évident que, avec le vieillissement de la population québécoise, ça nous donnerait des sous de plus. Mais, cela étant dit, je ne voudrais pas non plus passer le message que ce que le Québec veut, c’est juste demander de l’argent sans tenir compte des moyens de l’autre », explique-t-il.

 

L’espoir de voir les premiers ministres du ROC faire bloc derrière M. Couillard dans ce dossier apparaît toutefois bien mince. « Au fil du temps, on se dit qu’on pourra avoir gain de cause », fait valoir M. Fournier, avant de décocher une flèche contre le Parti québécois. « En tout cas, ce n’est certainement pas en restant sur les lignes de côté qu’on va améliorer nos chances. » Le gouvernement libéral a mis à bas la gouvernance souverainiste depuis le scrutin du 7 avril dernier, rappelle-t-il, avant de prendre le chemin de Charlottetown.



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