Longueuil et Gatineau dénoncent le «mur à mur»

La mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, insiste sur le fait qu’elle a « besoin » du projet de loi pour négocier parce qu’en temps normal, les villes n’ont pas assez de pouvoirs face aux syndicats.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, insiste sur le fait qu’elle a « besoin » du projet de loi pour négocier parce qu’en temps normal, les villes n’ont pas assez de pouvoirs face aux syndicats.

Les maires des villes de Longueuil et de Gatineau reprochent au projet de loi 3 sur les retraites d’aller trop loin et de leur enlever de la marge de manoeuvre pour s’entendre avec leurs syndicats sur les déficits des régimes de retraite.

 

« Ce que je ne voudrais pas, c’est que ce soit du “mur à mur”. C’est impossible », a expliqué lundi la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire. « On voudrait avoir un climat serein, [...] une vraie négociation, s’asseoir avec notre monde. » Dans sa présentation, Mme St-Hilaire a demandé que les mesures touchant l’indexation automatique des rentes et le seuil de 18 % ne soient pas imposées à cette étape-ci.

 

La règle des 18 % pose particulièrement problème à Longueuil pour les cadres dont le régime de retraite compte pour plus de 30 % de la masse salariale. La Ville craint que le retard à rattraper ne les défavorise par rapport à d’autres travailleurs et que des fonctionnaires fuient les promotions comme cadres de peur de perdre trop d’avantages sociaux.

 

Quant à la question de l’indexation, elle voudrait qu’elle demeure sujette à négociation avant la fin du processus. Le projet de loi impose une période de négociation pouvant aller jusqu’à un an et demi à partir de février 2015. À défaut d’une entente au bout du processus, les villes et syndicats se retrouveraient devant un arbitre.

 

La mairesse insiste toutefois sur le fait qu’elle a « besoin » du projet de loi pour négocier parce qu’en temps normal, les villes n’ont pas assez de pouvoirs face aux syndicats. « Il y a là […] une asymétrie malsaine, un déséquilibre des forces qui empêche les villes de représenter correctement les contribuables », dit la mairesse de Longueuil. Or elle ne veut pas pour autant avoir le « gros bout du bâton », mais que le rapport de force soit plus égalitaire.

 

Gatineau

 

Peu après, le maire de Gatineau Maxime Pedneaud-Jobin, a lui aussi, réclamé qu’on enlève quelques crocs au projet de loi. Même s’il approuve les objectifs du projet de loi, il ne cache pas son malaise devant les mesures rétroactives comme la suspension des indexations des rentes. « Renier une signature, si je pouvais l’éviter, j’aimerais mieux ça. Puis je suis convaincu […] qu’en s’assoyant puis en discutant, on a une fenêtre, on a une possibilité de ne pas le faire. »

 

Le maire de Gatineau a donc demandé que la suspension temporaire de l’indexation ne soit pas obligatoire pour les travailleurs actifs. Il souligne que si cette mesure est cruciale pour les maires Régis Labeaume et Denis Coderre, elle l’est moins pour d’autres. « Nous autres, ce n’est pas notre principale bataille. »

 

La Ville de Gatineau a été particulièrement touchée par la crise de 2008. En décembre 2012, le déficit de son régime de retraite a atteint 200 millions sur un budget total de 526 millions. Il a toutefois été réduit de moitié depuis. À Longueuil, le déficit est de 150 millions.

 

Appelé à réagir, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau a laissé entendre que le projet de loi 3 était déjà assez souple et laissait déjà suffisamment de place à la négociation. « Mme Saint-Hilaire dit [de lui] donner un délai pour négocier puis, après ça, appliquer la loi. C’est ce que la loi prescrit », a-t-il dit. « Je pense que sur certains éléments, il y a une incompréhension par rapport à une flexibilité qui existe déjà. » Il rappelle en outre qu’il s’est déjà engagé à apporter des changements au seuil de 18 % imposé pour le poids du régime de retraite sur la masse salariale. M. Moreau concède que la règle pourrait nuire de façon disproportionnée à certains groupes syndicaux désavantagés par la démographie comme les femmes et, pour d’autres raisons, les cadres.

 

Force jeunesse

 

La commission parlementaire sur le projet de loi doit prendre fin mardi. On y entendra les Villes de Drummondville, Laval et de Sherbrooke, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), la Fraternité des policiers de Québec, l’Association québécoise pour la défense des retraitées et préretraités et l’organisme Force Jeunesse.

 

Ce groupe suggère notamment dans son mémoire la création d’un seul fonds de retraite pour tous les syndicats. Une proposition écartée d’emblée lundi par le porte-parole du SCFP, Marc Ranger. Un régime unique est selon lui « irréalisable », parce que les régimes de retraite sont trop différents.

21 commentaires
  • Jacques Picard - Inscrit 26 août 2014 05 h 10

    Expropriation sans indemnisation

    En ce qui concerne le projet de suspension de l’indexation promise des retraites des employés municipaux, notons d’abord, qu’un tel acte, s’il était commis unilatéralement par une compagnie d’assurance privée serait immédiatement condamné et sanctionné . En fait le gouvernement propose une expropriation sans indemnisation.
    Avec le même type de raisonnement, le gouvernement Québécois pourrait aussi(quoique là il subirait la colère des investisseurs riches), légiférer qu’il refuse de payer les intérêts élevés pour les obligations à long terme des obligations qu’il a émises au début des années 1980 («Nos experts de l’époque se sont trompés et ont crû que les taux d’intérêt resteraient élevés» dirait-il)
    De plus, ce qui est paradoxal, est qu’à la fin des années quatre-vingt dix, lorsque les caisses de retraite affichaient d’énormes surplus actuaires, les retraités d’alors ont demandé une bonification de leur retraite, argumentant qu’ils avaient probablement trop cotisé.
    Il leur fut répondu (à juste titre selon moi), que leur contrat n’incluait pas de tels avantages, et que si les caisses avaient été au contraire déficitaires d’un point de vue actuariel, ils n’auraient pas accepté une baisse de leurs prestations. N’étant pas associés aux pertes, ils ne devaient pas être associés aux gains (voir entre autres le jugement de la Cour d’appel du Québec de 2005 Association provinciale des retraités Hydro-Québec c. Hydro-Québec (2005 R.J.Q 927).
    C’était sans tenir compte de la mauvaise fois des politiciens, qui considèrent que les retraités sont partenaires uniquement pour les pertes.
    D’ ailleurs s’il est prévu dans le projet de Loi que, dans l'éventualité où un jour les caisses redevenaient excédentaires, on reverserait les indexations non payées, il n’est nulle part prévu que les retraites pourraient être bonifiées, si ces excédants étaient très substantiels.
    Dans une telle conjoncture (très improbable, car en limitant à 18% le pourcentage des salaires pouvant cons

    • François Séguin - Abonné 26 août 2014 07 h 48

      Excellente analyse. Nos "experts" des médias devraient s'en imprégner avant de commenter sur le PDL 3

  • François Séguin - Abonné 26 août 2014 07 h 08

    Renier sa signature

    Dans quel Québec vivons-nous? L'État renie sans vergogne un contrat signé de bonne foi, et personne, ou presque, ne s'en formalise; sauf les syndicats. L'État concocte une loi qui s'appliquera rétroactivement. "Y-a-rien-là-man"

    Un État-voyou qui agit comme le plus vulgaire des aigrefins, et presque tous les commentateurs (économiques, politiques) et éditorialistes applaudissent à l'unisson. Foin de l'État de droit! Vive l'arbitraire étatique.

    Honteux

    • Nicolas Bouchard - Abonné 26 août 2014 09 h 17

      Surtout que tous ces mêmes gens s'étaient levés comme un seul être pour dénoncer Nicolas Marceau lorsque ce dernier avait fait la gaffe de mentionner l'idée d'un impôt rétroactif lors de son arrivée comme ministre des finances.

      Ici, on parle d'un projet de loi en bonne et due forme et personne ne dit mot. C'est très désolant à voir.

      Nicolas B.

    • Claude Saint-Jarre - Abonné 26 août 2014 09 h 34

      Voyez-vous notre impuissance?

  • Carole Dionne - Inscrite 26 août 2014 08 h 03

    Trop de pouvoir au municipalité

    On doit savoir que c'est un peu à cause de gestes posés par certains élus municipaux qu'aujourd'hui des villes sont dans le pétrin. Dans le temps de Jean Drapeau, ce dernier n'avait pas cotisé à des fonds pour avoir des olynpiques, etc. Et que dire de Jean Doré qui avait donné un plancher d'emploi au cols bleus pour préserver ses floralies. Et ainsi de suite.


    ET là, certains maires qui veulent plus de pouvoir? Tout au contraire,

  • Réjean Dumais, ing. - Inscrit 26 août 2014 08 h 10

    Pas un régime unique mais un fonds unique.

    Bonjour !
    La ''Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées'' est entièrement d'accord avec cette sitation : ''Un régime unique est selon lui « irréalisable », parce que les régimes de retraite sont trop différents''.

    Par contre, cette Coalition prône la création d’un Fonds patrimonial, à l’abri des spéculateurs, pour la santé financière et la pérennité des fonds des régimes de retraite. Un régime capitalisé à 100% et personnalisée, avec les économies d’échelle reliées aux frais de gestion de la multitude de fonds existants.

    La Coalition a demandé de comparaître lors de la Commission à cet effet et ce ne sera pas possible selon toute évidence.

    Le mémoire de la Coalition n’est pas encore disponible pour toute la population sur le site de l’Assemblée nationale. Dommage ! ! !

    Pour en savoir davantage, ils ont une page Facebook...

    Bonne lecture et bonne journée !

  • Réjean Dumais, ing. - Inscrit 26 août 2014 08 h 26

    Pas un régime unique mais un fonds unique.

    Bonjour ! Excusez la coquille dans le commentaire précédent.

    La ''Coalition pour les régimes de retraite à prestations déterminées'' est entièrement d'accord avec cette citation : ''Un régime unique est selon lui « irréalisable », parce que les régimes de retraite sont trop différents''.

    Par contre, cette Coalition prône la création d’un Fonds patrimonial, à l’abri des spéculateurs, pour la santé financière et la pérennité des fonds des régimes de retraite. Un régime capitalisé à 100% et personnalisée, avec les économies d’échelle reliées aux frais de gestion de la multitude de fonds existants.

    La Coalition a demandé de comparaître lors de la Commission à cet effet et ce ne sera pas possible selon toute évidence.

    Le mémoire de la Coalition n’est pas encore disponible pour toute la population sur le site de l’Assemblée nationale. Dommage ! ! !

    Pour en savoir davantage, ils ont une page Facebook...

    Bonne lecture et bonne journée !