Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite municipaux

Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.

Avec leurs trompettes et leurs pancartes, les syndiqués municipaux ont multiplié les coups d’éclat, cette semaine, pour dénoncer le projet de loi 3 sur les régimes de retraite qui est débattu actuellement en commission parlementaire à Québec. À travers les nombreux chiffres entendus, quels sont les véritables enjeux ? Le professeur de finance de l’Université de Sherbrooke Yves Trudel fait le point dans ce débat qui semble, pour le commun des mortels, bien complexe.

Dans ce débat entre les villes, le gouvernement et les syndicats des employés municipaux, beaucoup de choses sont dites, mais on peine à s’y retrouver. Pourquoi est-ce si compliqué?

 

L’un des principaux problèmes, c’est qu’au Québec, tous les régimes de retraite des municipalités sont en pièces détachées. Ça varie d’une municipalité à l’autre. Et chaque municipalité a plusieurs régimes qui varient souvent selon les regroupements d’employés et les conventions collectives qui leur sont associées. C’est ce qui complexifie la situation. En Ontario, par contre, on a un régime centralisé appelé OMERS qui gère tous les fonds de retraite de tous les employés des municipalités.

 

Qu’est-ce que le gouvernement cherche principalement à régler en mettant sur pied la commission parlementaire?

 

Ce qu’on cherche notamment à faire, c’est s’assurer que les fonds de retraite seront pleinement capitalisés dans l’avenir. Actuellement, certains régimes de retraite sont sous-capitalisés, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas assez d’argent pour les paiements à leurs retraités actuels et futurs. Quand on dit qu’une caisse de retraite est sous-capitalisée à 85 %, ça veut dire qu’elle est en dessous de 15 % en matière d’actif pour se rendre pleinement à ce qu’elle devra payer. En d’autres mots, elle n’a pas les actifs suffisants pour faire les paiements futurs. S’il y a 100 $ que je dois payer plus tard et que j’ai seulement 85 $ dans mes poches pour pouvoir faire le paiement, je suis donc en déficit de 15 $ (ou sous-capitalisé de 15 $). Si on utilise souvent l’exemple de 85 %, c’est que le gouvernement Marois considérait qu’en haut de 85 %, les régimes de retraite étaient en bonne santé. Mais ce n’est pas vrai. Idéalement, nos régimes devraient être capitalisés à 100 %.

 

Pourquoi?

 

Il y a eu des cas au Canada et aux États-Unis où des entreprises privées ont fait faillite. Bon, ce n’était pas des fonds de retraite du gouvernement, mais ça illustre bien l’impact d’un régime sous-capitalisé. Par exemple, lorsque la compagnie United Airlines a fait faillite il y a une dizaine d’années, son fonds de retraite était capitalisé à environ 50 %. Elle a dû rembourser les banques et les détenteurs d’obligations avant de rembourser le fonds de retraite (qui est souvent l’un des derniers créanciers en cas de faillite). Comme celui-ci était capitalisé à 50 %, ça veut dire que les employés qui s’attendaient à recevoir, par exemple, 50 000 $ par année jusqu’à la fin de leurs jours n’ont reçu qu’une pension de 25 000 $ par année. Et ce n’est pas de la science-fiction.

 

Alors, on s’y prend comment pour capitaliser les fonds de retraite pour les remonter à 100 %?

 

Tout le débat se joue à ce niveau. Si on veut augmenter les actifs des caisses, l’option A est de demander aux employés municipaux une plus grande contribution, en prenant sur leur chèque de paie un pourcentage plus élevé (ce qui entraîne un problème d’équité intergénérationnel entre employés municipaux actuels et retraités). L’option B est de demander à l’employeur de mettre plus d’argent. Dans ce cas, les municipalités doivent augmenter les impôts et, ultimement, c’est le contribuable qui voit ses impôts fonciers augmenter. L’option C, ce serait, au lieu d’essayer d’augmenter les actifs, d’essayer de réduire la dette. En d’autres mots, plutôt que de promettre une pension de 50 000 $ par année, on promet une pension de 40 000 $. Dans ce cas, on serait moins généreux au chapitre des prestations versées aux retraités actuels et aux futurs retraités. Ça fait donc grincer des dents. S’il y a des retraités à qui on a promis un fonds de retraite et qu’on leur dit par la suite qu’on ne leur donnera plus la prestation promise, alors là, Houston, on a un problème ! Notre société repose sur le respect des ententes signées. Toutefois, ces ententes dépendent ultimement de la capacité financière des parties à les respecter.

 

Qu’est-ce que le gouvernement Couillard propose exactement?

 

Toutes les propositions sont encore un peu sur la table et c’est pour cette raison qu’il y a une commission parlementaire. Ce que le gouvernement propose principalement, de même que les maires de Québec et de Montréal, c’est la formule 50/50, c’est-à-dire une portion égale payée par l’employeur et les employés. Présentement, la proportion payée par les municipalités est souvent largement au-dessus de 50 %.

 

Ce que les municipalités souhaitent (dont les villes de Québec et de Montréal), c’est que leur contribution soit réduite à 50 %. Avec la croissance de l’espérance de vie, la charge des prestations à payer devient très lourde, d’autant plus que les dispositions de certains régimes permettent des retraites très hâtives. Par exemple, un employé qui commence sa carrière au sein d’une ville à 25 ans et qui se retire à 55 ans pourrait recevoir des prestations pendant 30 ans si son espérance de vie est de 85 ans. Le niveau d’actifs nécessaire pour assurer le paiement de ces prestations futures est considérable. Les villes souhaitent donc réduire leur contribution au paiement de ces actifs ou modifier certains paramètres (par exemple : l’indexation des prestations), ce qui réduirait les prestations futures et, par conséquent, la dette à l’égard de leurs employés.

 

Pourquoi, dans ce cas, les syndiqués disent-ils que les municipalités sont en train de les voler?

 

Les syndicats disent qu’ils ont négocié des conventions et que les changements actuellement proposés aux régimes de retraite ne sont pas prévus dans leurs ententes. Dans le fond, ils disent au gouvernement du Québec : mêlez-vous de vos affaires et on va négocier avec les villes. Il faut se mettre dans la peau des syndiqués des villes. Selon un document de l’Institut de la statistique du Québec sur la rémunération des salariés en 2013, un employé municipal gagnait 18,3 % de plus qu’un fonctionnaire provincial avec des fonctions similaires. Et lorsqu’on tient compte de leur rémunération globale (salaires et régimes de retraite), les employés municipaux reçoivent 37,9 % de plus que ceux de l’administration québécoise.

 

On peut donc comprendre les syndicats des employés municipaux (cols bleus, pompiers, policiers, employés des réseaux de transport) de vouloir choisir la voie de la négociation habituelle, qui leur a été visiblement avantageuse. En filigrane, ce qu’il faut comprendre, c’est que le gouvernement a laissé aller ce mode de négociation qui nous a menés à avoir des écarts salariaux considérables entre les fonctionnaires municipaux et provinciaux. Le gouvernement provincial modifie les règles du jeu avec le projet de loi 3, ce qui ne plaît évidemment pas aux syndicats des employés municipaux.

 

On a l’impression d’assister à un dialogue de sourds. Quel est le message à retenir dans ce débat?

 

Ce qu’on veut, c’est régler le problème de capitalisation des fonds de retraite et accroître la contribution des employés à ces fonds. Ce faisant, on remet nécessairement en cause la rémunération globale (salaire et régime de retraite) des syndiqués municipaux puisque leurs prestations futures pourraient être réduites ou que leurs contributions à leur régime pourraient être augmentées, ou les deux. Et la grande question qu’on se pose en fin de compte, c’est : comment sort-on le Québec de sa situation budgétaire précaire ?

 

Le déficit consolidé du Québec est élevé, les impôts sont élevés, notre population est vieillissante et les taux d’intérêt ne resteront par éternellement à des niveaux historiquement bas. Si on ne prend pas des mesures maintenant pour faire face à ces problèmes, c’est notre capacité globale de payer (éducation, santé, service de la dette, etc.) qui sera remise en cause, et pas seulement les pensions des employés municipaux. C’est tout ça qui est en cause. Là, on s’attaque à un élément d’un problème qui est beaucoup plus général. On s’est bâti au Québec, au fil des ans, un environnement budgétaire insoutenable. La réalité est en train de nous rattraper et nous devons faire face à nos responsabilités le plus rapidement possible.

35 commentaires
  • Stan Tremblay - Inscrit 23 août 2014 00 h 31

    Les vraies raisons du déficit

    C’est drôle vous parlez de capitalisation, mais vous ne mentionnez pas ce que certaines villes auraient dû payer dans le passé et qui ne l’ont pas fait. Ce qui a contribué à créer le déficit. Pourquoi?

    De plus vous faites allusion à l’endettement du Québec en mentionnant que les impôts sont élevés ?!? J’aimerais que vous soyez plus détaillés dans cette dernière affirmation. Surtout en ce qui a trait aux riches qui détiennent un gros pourcentage de la richesse. J’aimerais savoir combien ils paient d’impôt versus leur richesse?

    Bien sûr je ne m’attends pas à ce que vous teniez compte de toutes les évasions fiscales qu’ils ont. Un comparatif (pour les gens à gros revenus) avec les USA serait intéressant…

    Et vous avez oublié le principal point qui fait augmenter le déficit du Québec : La corruption. Pourquoi ?

    • Cyril Dionne - Abonné 23 août 2014 08 h 53

      Est-ce qu'on pourrait nommer ces villes qui ont pris un congé de cotisation ? On mentionne beaucoup cet argument sans nommer aucune des villes et de combien d'années (ou quelles années) se sont échelonnés ces congés de paiement.

      Faire payer les riches est l'argument ad nauseum de Québec solidaire. On sait tous que les riches ne paient pas beaucoup d'impôts ou de taxes, mais si on pousse l'enveloppe, ils vont tout simplement partir. C'est pour cela qu'ils sont riches. Et c'est la classe moyenne qui va écoper encore.

      Tant qu'à la corruption, est-ce quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi avoir reconduit au pouvoir après une courte absence, un parti libéral corrompu jusqu'à l'os avec une majorité en plus ? Ce qu'on n'arrive pas à nous expliquer, pourquoi donc la plupart de ces syndiqués aujourd'hui frustrés, ont voté pour le gouvernement de Philippe Couillard ?

      Et où Québec solidaire dans ce dossier explosif concernant les syndiqués ? Ils étaient là lorsque les étudiants ont boycotté leurs cours.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 23 août 2014 13 h 39

      Vous faite un exercise de démagogie 101 monsieur Tremblay.

      Vous nous dite que les villes aurtaient prisent des congés de cotisations et que le syndicats serait resté muet, vraiment?

  • simon villeneuve - Inscrit 23 août 2014 02 h 10

    Vous oubliez un point majeur a mon avis

    Le fait qu'un fond de pension penalise grandement les contributions REERs.
    Donc c'est un appauvrissement forcer puisqu'un employe ne pouvait mettre autant d'argent que n'importe quel autre travailleur au Quebec, du a son regime de retraite pendant des decennies.

    Resultat ?
    Il payait le maximum d'impot en retour.

    Si au moins une avenue etait proposee (credit d'impot special ou je ne sais quoi) pour contrer un peu cet appauvrissement, peut-etre une solution serait plus probable ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 août 2014 10 h 16

      Pas vraiment, parce que les cotistaions à un régime de retraite sont elles aussi déduites du revenu imposable, de la même manière qu'une cotisation à un REÉR.

    • simon villeneuve - Inscrit 23 août 2014 13 h 19

      Surement pas les contributions de l'employeur?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 23 août 2014 13 h 36

      «Surement pas les contributions de l'employeur?»

      Ben voyons, les cotisations régulières de l'employeur c'est du salaire,

      C'est tu moi qui doit vous apprendre cela ? ?

      :)

    • simon villeneuve - Inscrit 23 août 2014 17 h 09

      Mon fonds de retraite est payer par moi ET mon employeur.
      Tout ce que je dis c'est que les cotisations de mon employeur ne peut-etre deduit de mes impots assurement ?

      Les miennes probablement, faut que je verifie.

    • simon villeneuve - Inscrit 23 août 2014 17 h 15

      Les cotisations de l'employeurs est une promesse de revenus pour le futur qu'il me doit.
      J'accepte qu'il me paye plus tard sous forme de rente et j'en donne moi-meme au moins 50$ par semaine pour avoir une rente decente.

      Oui c'est du salaire :)

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 août 2014 09 h 42

      Les cotisations de l'employeur ne sont pas du salaire, parce que cette somme n'apparaît sur votre relevé 1. Par contre, comme c'est une dépense pour l'employeur, c'est déduit de l'impôt à payer sur les profits.

      Ces cotisations ne sont pas non plus une promesse, parce que ces sommes sont réellement payées, versées dans un compte à part et investies. C'est justement ce qu'on appelle la capitalisation des régimes de retraite: l'argent existe réellement quelque part.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 24 août 2014 13 h 26

      «Les cotisations de l'employeur ne sont pas du salaire, parce que cette somme n'apparaît sur votre relevé 1»

      Tous ce qu’un employeur paye en relation avec votre travail est du salaire. Cela inclus mêmes les cotisations sociales. D’ailleurs, si votre employeur vous annonce qu’il ne participe plus a votre caisse de retraite la première chose que vous allez lui demander c’est d’augmenter votre revenu brute visible sur le relevé 1 du même montant que la cotisation qu’il veut cesser.

    • Guy Rivest - Abonné 24 août 2014 21 h 37

      La part de l'employeur fait partie du facteur d'équivalence. Vous n'avez qu'à vérifier votre rapport d'impôt pour vous en convaincre ou à lire la documentation à cet effet.

  • Patrick Asselin - Inscrit 23 août 2014 03 h 12

    Bon article, mais on évite le coeur du problème

    Le problème de fond, c'est la nature même d'un régime à prestations déterminées. D'un côté la municipalité ou le gouvernement doit verser une rente fixe "ad vitam aeternam" sans pour autant contôler la politique monétaire et encore moins les marchés financiers.

    Ces régimes datent d'une époque où les taux étaient d'au moins 10% avec une inflation soutenue. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

    Car ne vous faites pas d'idée, pour avoir un minimum de rendement, les fonds de retraite doivent prendre des risques.

    Voici où la CDPQ place son actif de 200 milliards:

    actions boursières 50%
    immobilier 15%
    obligations 35%
    dérivés 10%

    C'est donc 60% des actifs (actions et dérivés) qui sont à haut risque. La plupart des fonds de pensions suivent à peu près le même modèle.

    Dans l'éventualité d'un autre krach financier comme en 2008, qui recapitalisera les différents fonds ?

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 août 2014 10 h 24

      Quel est le problème? Une société d'assurance-vie vous promet aussi un paiement donné dans plusieurs décennies alors que les rendements peuvent varier. On peut aussi acheter une rente viagère d'une telle compagnie, et on a aussi une promesse de paiment portant sur une durée indéterminée, souvent des décennies.

      Quant à la recapitalisation, voyons voir le rendement de la Caisse commune des retraites de la ville de Montréal:
      2008 : -23,3%
      2009 : +22,6 % (on a presque repris ce qu'on avait perdu en 2008)
      2010 : +13,0 % (voilà, c'est fait)
      2011 : -3,2 % (oups!)
      2012 : +10,1% (ouf!)
      Le tout presque sans la moindre inflation!

      Sur dix ans (donc en incluant deux années de rendements négatifs, dont 2008), la rendement moyen était de 7,1%. Pas si mal, non?

      Source : http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/b

    • Jean-Yves Arès - Abonné 24 août 2014 13 h 29

      «7,1%. Pas si mal, non?»

      Ce 7.1% est calculé dans l’hypothèse d’un montant placé en début 2003 et dont on aurait fait aucun retrait, ni de frais de gestion, ni de ponctions pour versement de prestations. Ainsi au bout de 10 ans on aurait presque doublé le capitale de départ.

      Mais comme un calcul de pleine capitalisation se fait dans un scénario de fermeture de régime, qui commande que tout le capitale puisse répondre aux engagements, il faut prévoir des retraits à chaque année pour verser les prestations.

      Si l’on prend comme base une fermeture en 2003, avec un retrait de 7% par année du capital de départ, sans aucun ajout d’inflation, on se retrouve 10 ans plus tard avec un capital qui n’a gagné que 4%, au lieu de doublé. L’inflation elle a progressée sur cette période de quelques 18.5%.

      On comprend donc qu’on est en zone moins confortable qu’il n’y parait à première vue.

  • Robert Côté - Inscrit 23 août 2014 08 h 19

    La dette du Québec...

    Mme Loisel,
    Vous savez sans doute que le vrai problème du Québec, c'est sa dette. Les agences de cotation de N-Y sont inquiètes. Il faut les rassurer.
    Présentement, le gouvernement est à mettre en place un scénario qu'il répètera par la suite pour aller chercher l'argent des contribuants comme des contribuables,en divisant la population en sous-classes pour mieux les opposer.
    J'espère que nous entendrons parler bientôt des salaires de nos élus, de nos haut-fonctionnaires, de nos présidents nommés aux diverses régies, etc...ainsi que de leur contribution à leur caisse de retraite.

  • André Michaud - Inscrit 23 août 2014 10 h 00

    3 solutions, une seule inacceptable!

    Donc logiquement 3 solutions

    1) faire payer encore plus les contribuables (100% du déficit)

    2) que nos employés payent logiquement au moins 50% de leur fond de pension et du déficit

    3) Baisser leurs prestations de retraite

    La première est celle favorisée évidemment par les syndicats qui cherchent toujours à vider encore plus les poches de citoyens pour les tranférer dans celle de leurs membres cotisants. Aucune solidarité sociale donc!

    À Québec les citoyens ont rejeté à 85% cette option dans une élection portant directement sur cet enjeu. Et ailleurs ce serait la même chose si on demandait l'avis des citoyens.. Pourquoi les syndicats se foutent de l'opinion des citoyens qui sont ceux qui payent tous les salaires et avantages nombreux de ces employés ?

    Qui doit décider au Québec, les syndicats ou les citoyens?

    Pourquoi les syndiqués sont-ils si peu reconnaisants envers leurs concitoyens qui leur paye des conditions de travail qu'eux dans la majorité n'auront jamais, comme ils n'ont pas non plus de fonds de pension.

    Même en payant 50% du déficit ces employés resteront mieux payés que les fonctionnaires provinciaux et fédéraux...!!! On chiale ici avec les poches pleines.

    Et au fait, pourquoi méritent ils un plus gros salaire ? Ils travaillent plus ? Ils sont plus importants? Ou alors leurs boss syndicaux savent jouer avec le légalisme et éviter de négocier en se servant des arbitres .... ??

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 août 2014 09 h 44

      Les syndicats sont très solidaires. Sauf avec les employeurs. Ils voudraient bien que tout le monde soit syndiqué, que tout le monde ait de bons salaires et de bons régimes de retraite.

    • André Michaud - Inscrit 24 août 2014 12 h 39

      @ M.Auclair

      ils voudraient que tous soient syndiquées car les syndicats deviendraient encore plus multi millionnaires évidemment ...et ils voudraient des fonds de retraite pour tous mais sans que les centrales millionnaires participent financièrement, ou est la solidarité dans tout cela ? Pourquoi ne sortent-ils pas leur millions et contribuent en solidarité ?%

      La solidarité serait de penser aux concitoyens contribuables qui sont les employeurs au secteur public... mais comme vous ils ne semblent pas faire la différence entre une multi nationale comme patron et les concitoyens comme patron... !!

    • Jean-Yves Arès - Abonné 24 août 2014 13 h 39

      «Les syndicats sont très solidaires. Sauf avec les employeurs»

      L'employeur ici c'est la population...

      Ce qui confirme mes dires que les syndicats se désolidarise de la population !

      «Ils voudraient bien que tout le monde soit syndiqué, que tout le monde ait de bons salaires et de bons régimes de retraite.»

      Ce n'est pas en passant par les syndicats que l'on peut obtenir des conditions de retraites justes et équitables pour tous. C'est en passant par un régime public articulé dans le strict mandat d'éviter toutes complaissances face au lobby syndicale..., donc avec d'autre paramêtres que ceux de la RRQ.

    • Jacqueline Boisclair - Inscrite 24 août 2014 16 h 00

      Une autre solution pourrait être acceptable...
      Le déficit passé est dû à 2 facteurs principaux: congés de cotisation et mauvais rendements. Si chacune des parties assumait ses responsabilités et les conséquences de leurs décisions on pourrait répartir le remboursement comme suit:
      - congés de cotisation:
      - 50% par les villes qui ont demandé ce congé
      - 50% par l'État pour les avoir autorisé
      - mauvais rendements:
      - au prorata du nombre des représentants des parties assises autour de la table de gestion du fonds.

      Oui, les syndicats sont nécessaires. Oui, on en droit leur reprocher d'avoir les mêmes pratiques dans le secteur public que dans le secteur privé. Ils ont une réflexion à faire la-dessus...
      Nos élus aussi ont une réflexion à faire sur la façon dont ils abordent les dossiers chauds. Je ne peux que constater le grand écart entre l'approche pédagogique de la commission sur l'aide à mourrir et l'approche conflictuelle de la commission sur la santé des régimes de retraite...