Le rapport du BST pourrait alimenter le recours collectif

Le Bureau de la sécurité des transports dévoile ce mardi son rapport d’enquête final sur les causes du déraillement qui a fait 47 morts.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Bureau de la sécurité des transports dévoile ce mardi son rapport d’enquête final sur les causes du déraillement qui a fait 47 morts.

La communauté de Lac-Mégantic aura entre ses mains mardi matin le rapport d’enquête final du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur les causes du déraillement du train fantôme de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ayant coûté la vie début juillet 2013 à 47 personnes. Plusieurs Méganticois croisent les doigts afin d’y trouver, enfin, des réponses à des questions toutes simples : « Comment ? » et « Pourquoi ? ».

 

La mairesse, Colette Roy Laroche, prendra connaissance, elle aussi mardi matin, des conclusions des enquêteurs du BST dépêchés à Lac-Mégantic dans la foulée de la tragédie ferroviaire. Elle partagera ses observations ensuite à l’occasion d’une conférence de presse. « On a tous hâte d’avoir des réponses », a affirmé lundi son attaché de presse, Louis Longchamps.

 

Les avocats pilotant le projet de recours collectif, Daniel Larochelle et Jeff Orenstein, passeront au peigne fin le document de centaines de pages du BST. Me Orenstein, dirigeant du cabinet d’avocats Consumer Law Group, refusait toutefois d’évaluer l’importance du rapport du BST avant de l’avoir parcouru. « Il est important de connaître tous les faits. »

 

Le rapport du BST sera dévoilé à quelques jours de la reprise de l’examen, au palais de justice de Sherbrooke, de la requête visant à autoriser un recours collectif, qui compterait vraisemblablement plus de 3760 membres dont la vie a été bouleversée par le « train de la mort ».

 

Le rapport du BST pourrait donner des munitions aux participants du projet de recours collectif, notamment en montrant du doigt une application laxiste de la réglementation ferroviaire par Transports Canada, selon le professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, Daniel Gardner. « Si le rapport du BST en vient à dire “Transports Canada a mal appliqué les règles”, il y aurait une arme supplémentaire donnée [aux auteurs] du recours collectif à être autorisé », a expliqué l’expert en responsabilité civile. Les tribunaux prêteront assurément attention au rapport du BST, car il s’agit d’un « organisme indépendant » à l’abri de pressions politiques, a-t-il souligné.

 

Selon M. Gardner, les enquêteurs du BST confirmeront sans doute les informations colligées depuis le 6 juillet 2013 selon lesquelles le conducteur du train, Tom Harding, a incorrectement serré les freins manuels sur un nombre suffisant de wagons-citernes avant de laisser sans surveillance le convoi transportant du pétrole brut à Nantes. « Ça va probablement être confirmé, mais ce ne serait pas nécessairement une bonne nouvelle pour les victimes [puisque] même si elles gagnaient leur recours demain matin contre la MMA et son opérateur, elles [ne toucheraient pas d’argent, car] ils n’ont pas d’argent ! » a-t-il rappelé.

 

La « plus grande chance » des membres du recours collectif serait de voir le BST reprocher sans détour à Transports Canada d’avoir fait preuve de négligence. « Tout le monde s’entend pour dire que la réglementation était insuffisante. Mais ce n’est pas suffisant en droit pour amener un recours en responsabilité. […] Pour poursuivre l’État, il faut prouver une intention de nuire. Ça, c’est loin d’être évident », a fait valoir M. Gardner.

De son côté, le président du Groupe TRAQ, Louis-François Garceau, voit difficilement comment Transports Canada pourrait être épargné par les enquêteurs du BST. «Si Ottawa avait fait preuve de sagesse, ça ne serait jamais arrivé!» a-t-il lancé à l’autre bout du fil. Le retraité du CN ne digère pas la «permission» donnée par Transports Canada à la MMA d’opérer ses trains par un seul ingénieur malgré une feuille de route discutable. Ce n’est pas tout. Transports Canada n’aurait pas fait de cas de réparations bâclées effectuées sur une locomotive du train de la MMA neuf mois avant la tragédie de Lac-Mégantic, qui pourraient aussi être à l’origine de la catastrophe, a rapporté lundi The Globe and Mail. «Il y avait un laisser-aller général», a fait valoir M. Garceau, ayant derrière lui une carrière de quelque 40 années dans le chemin de fer.

 

2 commentaires
  • Georges LeSueur - Inscrit 19 août 2014 11 h 00

    Responsabilités multiples

    Les causes sont connues:
    a) Déclivité de la voie férrée. Cette condition présente un risque extrême.
    b) Négligence de sécuriser le convoi (avec la possibilité de le placer sur une voie de garage plane avec butée d'arrêt.)
    c) Absence de surveillance durant l'arrêt.
    d) Constructions de Lac Mégantic au fil des ans, autour de la voie ferrée existante, sans tenir compte des paramètres de sécurité.
    e) Transport de matières dangereuses non prises en compte par le ministère, la MMA, le BST et la municipalité.

    À noter : Utiliser des wagons plus solides ne résoud en rien les problèmes ci-hauts et n'offre qu'une sécurité dérisoire pour une forte dépense peu justifiée.

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 19 août 2014 12 h 33

    Conclusion

    Puisque les instances fédérales ne remplissent pas leur mandat, et que ce laisser-aller à conduit au décès (p^resque des meutres) de 47 personnes dans la fleur de l'âge, Québec doit s'arranger pour trouver un moyen de superviser, ou mieux, de remplacer ces organismes par des chiens de garde québécois. Quitte à ouvrir un front contre Ottawa. Quitte à se rendre en cour suprême.