Revenu Québec réclame 3,3 millions à deux sociétés de la construction

Ces accusations viennent d’être portées dans le cadre du projet Garrot, mis sur pied par le Service des enquêtes sur la criminalité financière de la Sûreté du Québec.
Photo: Olivier Zuida Ces accusations viennent d’être portées dans le cadre du projet Garrot, mis sur pied par le Service des enquêtes sur la criminalité financière de la Sûreté du Québec.

Revenu Québec a déposé 360 nouveaux chefs d’accusation contre deux sociétés du domaine de la construction et leurs administrateurs, à qui il réclame plus de 3,3 millions de dollars. Après des accusations déposées en janvier et en mai dernier, c’est la troisième vague de poursuites intentées en 2014 par le gouvernement concernant de la fraude fiscale.

 

Ces accusations viennent d’être portées dans le cadre du projet Garrot, mis sur pied par le Service des enquêtes sur la criminalité financière de la Sûreté du Québec. La date de comparution des nouveaux accusés est fixée au 11 septembre.

 

« C’est concernant de la fraude fiscale dans le domaine de la construction. On les accuse d’avoir réclamé des crédits de taxes et des remboursements qui n’étaient pas dus », a expliqué Geneviève Laurier, porte-parole à Revenu Québec. Trois hommes administrant deux sociétés sont ainsi accusés d’avoir produit de fausses déclarations.

 

L’organisme a ainsi déposé 24 chefs d’accusation contre Pierre Guay et Denis Chabot, ainsi que contre la société 9171-3917 Québec inc. Dans ce cas, des amendes minimales de plus de 490 000 $ par accusé sont réclamées.

 

De plus, 96 chefs d’accusation ont été portés contre Pierre Guay et Yves Chabot ainsi que contre la société 9096-9890 Québec inc., pour lesquels on réclame des amendes minimales de près de 620 000 $ par accusé.

 

Une vaste enquête

 

L’enquête du projet Garrot avait débuté en 2010 après que le ministère du Revenu du Québec (MRQ) eut appris qu’une organisation criminelle dirigée par Normand Dubois exploitait un vaste réseau de compagnies « coquilles » offrant de fausses factures à des sociétés oeuvrant principalement dans le domaine du coffrage. Cette société oeuvrant dans le domaine de la construction pouvait ainsi obtenir de l’argent comptant pour payer ses employés au noir et diminuer ses revenus imposables, et la compagnie dite « coquille », derrière laquelle se cache une organisation criminelle, obtenait un montant composé des taxes non remises au gouvernement et une commission. Un procédé « gagnant-gagnant ». Le vaste réseau avait été démantelé en novembre 2011 et des accusations ont été portées par la suite.

 

Ainsi, en janvier dernier, un total de 332 chefs d’accusation contre deux sociétés et six administrateurs ont été déposés et 1,4 million de dollars d’amende ont été réclamés. En mai, 48 accusations ont été portées contre une société et ses deux administrateurs, à qui on a réclamé un demi-million.

3 commentaires
  • Richard Lapierre - Inscrit 2 août 2014 08 h 42

    Pendant ce temps ...

    Alors que Quebec tente de récupérer quelques 3 petits millions, SNC Lavallin se prépare à demander près de 200 millions en ''extra'' obscurs pour la construction du CUSM argumentant principalement que la communication a été difficile. Comme tout le monde qui a fait rénové quelque peu sa maison le sait, cette tactique est digne des plus grands magouilleurs. À quand une vérification générale?

  • Gilles Grondin - Inscrit 2 août 2014 15 h 25

    CUSM

    Nous savons que ce sont les amis et associé de Couillard qui dirigeaient le CUSM

  • Leclerc Éric - Inscrit 3 août 2014 11 h 35

    Le VGQ et Revenu Québec doivent poursuivre

    Si les pouvoirs de la Commission Charbonneau vont au-delà du simple interrogatoire des témoins assignés (dont celui de Tony Acurso est tant attendu), il est du devoir du VGQ de donner pleins droits au ministre du Revenu, de faire parvenir des avis de cotisation condamner à payer des amendes les entrepreneurs en construction, qui ont facturé des extras au MTQ; comme celles qui ont omis de payer leurs impôts par la falsification de documents.

    Et ironiquement c'est le PLQ qui est au pouvoir pour... 4 ans!