Hydro-Québec remporte une manche en Cour supérieure

« Il n’y a aucune preuve crédible qu’Hydro-Québec, en refusant de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité, a agi autrement qu’en tout respect et en pleine conformité de ses obligations contractuelles », a tranché le juge Joel Silcoff.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne « Il n’y a aucune preuve crédible qu’Hydro-Québec, en refusant de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité, a agi autrement qu’en tout respect et en pleine conformité de ses obligations contractuelles », a tranché le juge Joel Silcoff.

Nouvelle victoire pour Hydro-Québec dans sa longue querelle avec Terre-Neuve. La société québécoise n’a pas à renégocier ses tarifs d’électricité avec son homologue terre-neuvienne. Churchill Falls a beau être insatisfaite du contrat de 1969, la Cour supérieure du Québec n’a pas endossé ses critiques et juge qu’Hydro-Québec n’a aucune obligation de revoir l’entente comme le lui demande Terre-Neuve. Québec et sa société hydroélectrique sont ravis, Terre-Neuve est déçue et portera la décision en appel.

 

Ce n’est donc qu’une nouvelle manche dans cette « longue saga » — telle que la qualifie la Cour supérieure — qu’a remportée cette semaine Hydro-Québec. Car le litige remonte aux années 1970 et a donné lieu depuis à deux jugements de la Cour suprême, tous deux favorables à la société d’État québécoise.

 

Cette fois-ci, Nalcor, la société d’énergie de Terre-Neuve-et-Labrador, était revenue à la charge en 2010 en invoquant la notion de « bonne foi » du Code civil pour forcer Hydro-Québec à renégocier les tarifs auxquels elle achète l’électricité de Churchill Falls. Car en vertu de l’entente de 1969 — qui, au grand dam de Terre-Neuve est valide jusqu’en 2041 —, Hydro-Québec achète cette électricité à bas prix et peut ensuite la revendre à prix plus élevé aux Québécois et sur les marchés d’exportation. Terre-Neuve espérait revoir ces tarifs, mais sa requête envoyée à Hydro était restée sans réponse, ce qui a poussé Nalcor à se tourner vers les tribunaux il y a quatre ans.

 

En raison d’une « hausse immense et entièrement imprévue des prix de l’énergie dans les années qui ont suivi » la conclusion de l’entente de 1969, Hydro-Québec a « le devoir, sur la base de bonne foi, de coopération et d’un exercice raisonnable des droits, de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité », plaidait Nalcor.

 

La décision de la Cour supérieure est tombée jeudi. « Il n’y a aucune preuve crédible qu’Hydro-Québec, en refusant de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité, a agi autrement qu’en tout respect et en pleine conformité de ses obligations contractuelles », a tranché le juge Joel Silcoff. « Vraisemblablement, chaque partie, de même que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, jugeait cette entente équitable à l’époque. »

 

Qui plus est, « si la Cour accordait le redressement réclamé par CFLCO [Churchill Falls Labrador Corp., qui appartient à Nalcor], elle ignorerait dans les faits l’un des principaux avantages négociés et perçus par Hydro-Québec quant à sa prise en charge de divers risques financiers et frais associés au projet, soit celle de la prévisibilité des coûts futurs et de la protection de l’inflation des coûts d’exploitation ».

 

Donner raison à CFLCO aurait en outre « résulté en une hausse substantielle et non budgétée » des prix d el’électricité, un coût supplémentaire de « plusieurs milliards de dollars » pour Hydro-Québec, a conclu le juge Silcoff.

 

Terre-Neuve prête à se battre

 

À Québec, on s’est dit« satisfait de la décision ». Mais puisque Nalcor a annoncé qu’elle porterait la cause en appel, le bureau du ministre des Affaires intergouvernementales Jean-Marc Fournier, tout comme un porte-parole d’Hydro-Québec, n’a pas voulu commenter davantage vendredi.

 

Le président de la société Nalcor, Ed Martin, s’est de son côté dit en « profond désaccord » avec la décision du tribunal québécois. Le refus d’Hydro-Québec de revoir le contrat à taux fixe est « un abus » qui nuit à la population de Terre-Neuve, a-t-il affirmé à la CBC.

 

M. Martin était cependant prêt depuis longtemps à porter sa lutte jusqu’aux tribunaux supérieurs. « Quand nous avons pris la décision de procéder avec cette cause devant la Cour supérieure du Québec en 2010, nous nous attendions à ce que l’une ou l’autre des parties porte en appel une décision. »

 

Le premier ministre de Terre-Neuve, Tom Marshall, est du même avis. « Je crois que tout gouvernement et tout premier ministre feraient preuve de négligence s’ils ne s’assuraient pas de corriger ce tort au nom de la population de la province, lorsqu’il y a une occasion de le faire, a-t-il affirmé àLa Presse canadienne. Si nous réussissions, les gains sur nos revenus décupleraient par rapport aux frais engendrés jusqu’à présent. »

 

L’ancien premier ministre de la province, Danny Williams, avait déploré — lorsque la poursuite a été lancée il y a quatre ans — que le Québec a pu empocher 22 milliards de dollars grâce à cette entente, alors que Terre-Neuve a dû se contenter d’encaisses environ 1 milliard.

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