Hydro-Québec remporte une manche en Cour supérieure

« Il n’y a aucune preuve crédible qu’Hydro-Québec, en refusant de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité, a agi autrement qu’en tout respect et en pleine conformité de ses obligations contractuelles », a tranché le juge Joel Silcoff.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne « Il n’y a aucune preuve crédible qu’Hydro-Québec, en refusant de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité, a agi autrement qu’en tout respect et en pleine conformité de ses obligations contractuelles », a tranché le juge Joel Silcoff.

Nouvelle victoire pour Hydro-Québec dans sa longue querelle avec Terre-Neuve. La société québécoise n’a pas à renégocier ses tarifs d’électricité avec son homologue terre-neuvienne. Churchill Falls a beau être insatisfaite du contrat de 1969, la Cour supérieure du Québec n’a pas endossé ses critiques et juge qu’Hydro-Québec n’a aucune obligation de revoir l’entente comme le lui demande Terre-Neuve. Québec et sa société hydroélectrique sont ravis, Terre-Neuve est déçue et portera la décision en appel.

 

Ce n’est donc qu’une nouvelle manche dans cette « longue saga » — telle que la qualifie la Cour supérieure — qu’a remportée cette semaine Hydro-Québec. Car le litige remonte aux années 1970 et a donné lieu depuis à deux jugements de la Cour suprême, tous deux favorables à la société d’État québécoise.

 

Cette fois-ci, Nalcor, la société d’énergie de Terre-Neuve-et-Labrador, était revenue à la charge en 2010 en invoquant la notion de « bonne foi » du Code civil pour forcer Hydro-Québec à renégocier les tarifs auxquels elle achète l’électricité de Churchill Falls. Car en vertu de l’entente de 1969 — qui, au grand dam de Terre-Neuve est valide jusqu’en 2041 —, Hydro-Québec achète cette électricité à bas prix et peut ensuite la revendre à prix plus élevé aux Québécois et sur les marchés d’exportation. Terre-Neuve espérait revoir ces tarifs, mais sa requête envoyée à Hydro était restée sans réponse, ce qui a poussé Nalcor à se tourner vers les tribunaux il y a quatre ans.

 

En raison d’une « hausse immense et entièrement imprévue des prix de l’énergie dans les années qui ont suivi » la conclusion de l’entente de 1969, Hydro-Québec a « le devoir, sur la base de bonne foi, de coopération et d’un exercice raisonnable des droits, de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité », plaidait Nalcor.

 

La décision de la Cour supérieure est tombée jeudi. « Il n’y a aucune preuve crédible qu’Hydro-Québec, en refusant de renégocier les conditions tarifaires du contrat d’électricité, a agi autrement qu’en tout respect et en pleine conformité de ses obligations contractuelles », a tranché le juge Joel Silcoff. « Vraisemblablement, chaque partie, de même que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, jugeait cette entente équitable à l’époque. »

 

Qui plus est, « si la Cour accordait le redressement réclamé par CFLCO [Churchill Falls Labrador Corp., qui appartient à Nalcor], elle ignorerait dans les faits l’un des principaux avantages négociés et perçus par Hydro-Québec quant à sa prise en charge de divers risques financiers et frais associés au projet, soit celle de la prévisibilité des coûts futurs et de la protection de l’inflation des coûts d’exploitation ».

 

Donner raison à CFLCO aurait en outre « résulté en une hausse substantielle et non budgétée » des prix d el’électricité, un coût supplémentaire de « plusieurs milliards de dollars » pour Hydro-Québec, a conclu le juge Silcoff.

 

Terre-Neuve prête à se battre

 

À Québec, on s’est dit« satisfait de la décision ». Mais puisque Nalcor a annoncé qu’elle porterait la cause en appel, le bureau du ministre des Affaires intergouvernementales Jean-Marc Fournier, tout comme un porte-parole d’Hydro-Québec, n’a pas voulu commenter davantage vendredi.

 

Le président de la société Nalcor, Ed Martin, s’est de son côté dit en « profond désaccord » avec la décision du tribunal québécois. Le refus d’Hydro-Québec de revoir le contrat à taux fixe est « un abus » qui nuit à la population de Terre-Neuve, a-t-il affirmé à la CBC.

 

M. Martin était cependant prêt depuis longtemps à porter sa lutte jusqu’aux tribunaux supérieurs. « Quand nous avons pris la décision de procéder avec cette cause devant la Cour supérieure du Québec en 2010, nous nous attendions à ce que l’une ou l’autre des parties porte en appel une décision. »

 

Le premier ministre de Terre-Neuve, Tom Marshall, est du même avis. « Je crois que tout gouvernement et tout premier ministre feraient preuve de négligence s’ils ne s’assuraient pas de corriger ce tort au nom de la population de la province, lorsqu’il y a une occasion de le faire, a-t-il affirmé àLa Presse canadienne. Si nous réussissions, les gains sur nos revenus décupleraient par rapport aux frais engendrés jusqu’à présent. »

 

L’ancien premier ministre de la province, Danny Williams, avait déploré — lorsque la poursuite a été lancée il y a quatre ans — que le Québec a pu empocher 22 milliards de dollars grâce à cette entente, alors que Terre-Neuve a dû se contenter d’encaisses environ 1 milliard.

12 commentaires
  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 26 juillet 2014 08 h 07

    Labrador volé

    Et le Labrador volé au Québec?

  • André Michaud - Inscrit 26 juillet 2014 09 h 37

    Terre Neuve arnaqué !

    Il est bien reconnu que le Québec a arnaqué Terre-Neuve dans ce contrat . Combien de québécois "défenseur de la justice" sont sortis dans la rue pour dénoncer cet anarque de ce qui était ...la province la plus pauvre?

    et maintenant Terre-Neuve nous donne des millions en péréquation en plus ! Quel bon voisinage à sens unique!

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 26 juillet 2014 16 h 23

      400 ans plus tard, la fameuse tiradfe de Montcalm est plus que pertinente : "Les moutons de Québec..."

    • Marc Sauvageau - Inscrit 26 juillet 2014 20 h 06

      Sans le Québec, le projet de Churchill Falls n'aurait jamais existé. Comme c'est le Québec qui a assumé tous les risques, c'est normal qu'il profite de la plus grande part du gâteau, il n'y a pas eu d'arnaque dans toute cette histoire.

      « et maintenant Terre-Neuve nous donne des millions en péréquation en plus ! » La péréquation est financée par les impôts de tous les canadiens, la population de Terre-Neuve-Labrador ne dépasse pas celle de la ville de Québec ! Vous croyez vraiment que la contribution des Terre-neuviens à la péréquation fait une grande différence ?

    • Réjean Drouin - Inscrit 27 juillet 2014 20 h 25

      André Michaud : « Il est bien reconnu que le Québec a arnaqué Terre-Neuve .. »

      Bien connu ? Vous en êtes certain ?

      L'article ci-haut cite le juge Joel Silcoff : « Vraisemblablement, chaque partie, de même que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, jugeait cette entente équitable à l’époque. »

      Pas fort ..

    • Réjean Drouin - Inscrit 27 juillet 2014 20 h 26

      NOUS avons donné de l'argent à Terre-Neuve pendant CINQUANTE ans, on se gênera pas pour en récupérer un peu.

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 26 juillet 2014 11 h 23

    Les loups

    C'est beau la reconnaissance à Terre-Neuve. Hydro-Québec prend tous les risques, investi l'argent des Québécois, conçoit et réalise cette centrale pendant que Terre-Neuve joue les bébés gâtés. On la connaît cette sempiternelle rengaine. On nous la répète à satiété beau temps mauvais temps. Et que font-ils eux ? Où est leur génie civil ? Leur initiative? Leurs réalisations ?

    Quand ont leur rappelle que parmi les sociétés internationales appelées à participer à l'appel d'offre, aucune n'a soumis de proposition, ils restent coi. D'autant plus que le Labrador nous a carrément été volé par le conseil privé de Londres.

    On ne le digère toujours pas.

  • Gilles Théberge - Abonné 26 juillet 2014 13 h 41

    Fournier est dur à suivre...

    Suite au jugement, le premier ministre de Terre-Neuve New foundland a déclaré «Je crois que tout gouvernement et tout premier ministre feraient preuve de négligence s’ils ne s’assuraient pas de corriger ce tort au nom de la population de la province, lorsqu’il y a une occasion de le faire...». Et il a poursuivi en annonçant que Terre-Neuve allait aller en appel. Il s'est prononcé sur le jugement.

    De l'autre bord, le nôtre en théorie, Fournier a refusé de se prononcer... Alors nous ne savons pas s'il entend défendre le Québec où traficoter une compromission malgré les décisions claire en faveur du Québec, tant par la Supreme Court of Canada que celle qui vient de tomber de la Cour Supérieure.

    Comme on connaît la propension de ce gouvernement pour l'harmonie à tout prix on peut craindre que cette nouvelle épopée égratigne la souveraineté du québec aussi minime soit-elle en ce domaine.

    Il faut que nous sachions si le gouvernement du Québec va maintenir sa position.

  • Leclerc Éric - Inscrit 26 juillet 2014 14 h 04

    Ils ont d'excellent juristes

    Se battre contre la gigantesque multinationale québécoise est un travai de titan.

    Jamais le gouvernement québécois ne privatisera Hydro-Québec, même si l'actif de la société fait grossir son déficit; c'est une vache à lait extraordinaire.