Québec souhaite imposer sa liste de juges

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a bon espoir d’infléchir le gouvernement Harper afin que les prochaines nominations de juges québécois à la Cour suprême se fassent à partir d’une seule liste de candidats, celle fournie par le Québec.

 

« Ce que le Québec souhaite, c’est de soumettre une liste, un bassin de candidats du Québec, à travers lequel le premier ministre pourra exercer sa discrétion », a déclaré Stéphanie Vallée en commission parlementaire, lors de l’étude des crédits de son ministère.

 

À compter de cet automne, le premier ministre Stephen Harper doit nommer un successeur au juge québécois de la Cour suprême, Louis LeBel, qui a annoncé qu’il prendrait sa retraite le 30 novembre prochain.

 

«Échanges constructifs »

 

«Notre préoccupation, c’est de maintenir le lien de collaboration que nous avons su établir avec le gouvernement fédéral sur cette question délicate qu’est la nomination des juges à la Cour suprême », a indiqué la ministre.

 

« On continue à avoir des échanges constructifs avec nos homologues fédéraux », a-t-elle mentionné, en évoquant des entretiens à ce sujet entre Philippe Couillard et Stephen Harper ainsi qu’entre elle et son homologue fédéral, Peter MacKay. « Les canaux de communication sont quand même très fluides », estime Stéphanie Vallée.

 

Le 28 mai dernier, à quelques jours de la nomination du juge Clément Gascon à la Cour suprême pour remplacer Marc Nadon, dont la nomination avait été jugée irrecevable par le plus haut tribunal, le ministre de la Justice, Peter MacKay, avait pourtant affirmé que le gouvernement fédéral dressait toujours sa propre liste de candidats et qu’il examinerait tant sa liste que celle du Québec pour choisir le nouveau juge.

 

Nomination du juge Mainville

 

Par ailleurs, Stéphanie Vallée a révélé que le procureur général du Québec interviendra dans la cause défendue par l’avocat torontois Rocco Galati, qui conteste la nomination par Ottawa d’un juge de la Cour d’appel fédérale, Robert Mainville, à la Cour d’appel du Québec. C’est Me Galati qui avait contesté avec succès la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême.

 

« Les textes de loi ne sont pas aussi clairs que la loi sur la Cour suprême. La question n’est pas aussi noire ou blanche », a souligné la ministre.

 

Avant d’être nommé à la Cour fédérale en 2009, le juge Robert Mainville avait connu une carrière de plus de 30 ans à titre d’avocat au Québec, notamment en droit autochtone. En devenant juge à la Cour fédérale, Robert Mainville a cessé automatiquement d’être membre du Barreau du Québec, auquel il s’était joint en 1976. Pour être nommé juge de la Cour d’appel du Québec, il faut être membre du Barreau du Québec ou encore juge au Québec. « Est-ce que le passage en Cour fédérale viendrait finalement bousiller tout le passé civiliste d’un individu, d’un juriste ? », s’est demandé la ministre.

 

Comme plusieurs observateurs, Me Galati voit, dans la nomination de Robert Mainville à la Cour d’appel du Québec, une manoeuvre pour nommer à la Cour suprême un juge de la Cour fédérale afin de remplacer le juge LeBel. À la Chambre des communes, le 16 juin dernier, Peter Mackay a évoqué une telle nomination. « Son riche savoir juridique sera le bienvenu à la Cour suprême et sera un grand atout pour la Cour d’appel », a-t-il alors déclaré.