Faillite de la MMA: Québec réclame 410 millions

L'ex-président de la société ferroviaire en faillite, Ed Burkhardt
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L'ex-président de la société ferroviaire en faillite, Ed Burkhardt

Québec réclame 409 millions à titre de créancier dans le cadre des procédures d’insolvabilité de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), le transporteur responsable de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013 qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic.

 

La preuve de réclamation du gouvernement provincial a été déposée vendredi dernier auprès du contrôleur mandaté par la Cour supérieure du Québec pour recueillir les preuves de réclamation des différents créanciers.

 

Le montant se compose de 126 millions en fonds publics déjà dépensés à la suite du sinistre et de 283 millions pour des dépenses à venir.

 

Québec se réserve toutefois la possibilité de revoir le total de 409 millions à la hausse, une fois que l’ensemble des dépenses du gouvernement du Québec auront été déterminées.

 

La réclamation risque toutefois d’être hautement symbolique, les actifs de la compagnie Montreal, Maine and Atlantic Railway ayant été vendus à la suite de sa faillite pour la somme de 17,24 millions.

 

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué que le gouvernement devait se prévaloir de ce droit de réclamation et qu’il sera sensible au fait que les fonds qui seraient éventuellement récupérées bénéficient d’abord et avant tout aux citoyens de Lac-Mégantic.

 

Québec s’est cependant déjà engagé, si les seules sommes disponibles devaient être l’indemnité d’assurance de 25 millions $ dont disposait la MMA, à ce que les personnes sinistrées en soient les uniques bénéficiaires.


 
2 commentaires
  • Guy Desjardins - Inscrit 17 juin 2014 07 h 38

    OUSTITI!!!

    J'ai bien hâte de voir la première "piasse". Et dans quelle année? Dans une faillitte ce sont les Avocats qui font toujours la "piasse" et si il en reste un petit peu? Les citoyens lésés auront le reste. Comment récupérer 410 millions quand il y a faillitte? Il y a des Compagnies ici au Québec qui n'ont pas faites faillitte et ont frauder les citoyens et jamais nous toucherons un centime, alors!!! Il est certain que la Compagnie qui a acheter MMA est très bien protégée contre une éventuelle poursuite.

  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 18 juin 2014 09 h 40

    Pensez-y bien!

    Bonjour,

    La mairesse parle en connaissance de la chose et agi avec prudence et discernement dans cette affaire depuis qu’elle s’en est chargé.

    Ici, la sécurité publique prime sur la plupart des autres considérations. Nous sentons que la mairesse est consciente de sa charge et entend agir en conséquence; l’agenda passe en second plan. Elle a décidé d’agir à la lumière de toutes les composantes d’une décision qui correspond à la gravité de cet évènement et de l’impact de cette décision sur la jurisprudence et l’intérêt de ses concitoyens.

    La décision de contourner la ville semble être la seule qui peut satisfaire les attentes et l’intérêt publique mais quelques points restent à éclaircir; qui fera les frais de cette solution et qui sera le propriétaire de cette solution. Le public ne peut pas payer pour une solution qui deviendra la propriété d’une société de chemin de fer; celle-ci devrait faire les frais de cette solution!

    C’est pour cela qu’il faut savoir si les 409 millions de dollars mentionnés dans les médias ont inclus ce montant de 125 millions de dollars pour contourner la ville de Mégantic.
    Nous devons aussi savoir quelles actions et dans quels délais les autorités prendront-elles pour garantir que la législation et la réglementation en matière de transport ferroviaire soit en place pour le matériel roulant, la voie ferrée et les modalités opératoires avant la reprise du service sécuritaire de transport d’hydrocarbures.

    Salut à la courageuse Mairesse de Mégantic.

    Merci.