Le projet de loi 52 adopté malgré ses opposants

Après plus de quatre ans de débat sur l’aide médicale à mourir, l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie.
Photo: Archives Le Devoir Après plus de quatre ans de débat sur l’aide médicale à mourir, l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie.
Fruit d’un long cheminement « transpartisan » entrepris en 2009, le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie a été adopté jeudi à l’Assemblée nationale par 94 voix contre 22.

Si tout se déroule comme prévu au calendrier administratif, l’aide médicale à mourir sera pleinement disponible dans 18 mois, a indiqué le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

L’opposition au projet de loi est venue des parlementaires libéraux. Une brochette de ministres, dont Lise Thériault (Sécurité publique), Christine St-Pierre (Relations internationales), Pierre Arcand (l’Énergie), Pierre Moreau (Affaires municipales) et Sam Hamad (Travail), ont voté contre la pièce législative. Les députés du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire ont tous appuyé le projet de loi.

Compte tenu de la haute teneur émotive de ce projet de loi, le premier ministre Philippe Couillard a permis aux élus libéraux de délaisser la ligne de parti et de voter librement selon leur conscience.

Figure de proue de la démarche législative, la députée péquiste Véronique Hivon, a salué l’adoption du projet de loi qui, selon elle, repose sur un « très large consensus ». « C’est une loi pour les personnes en fin de vie et leurs proches, mais c’est aussi une loi pour l’ensemble des Québécois qui souhaitent pouvoir avoir des assurances que si le pire devait survenir dans notre vie, nous allons être accompagnés de la meilleure manière possible avec tout le soin, toute l’individualité que notre situation va requérir et toute la compassion nécessaire », a-t-elle déclaré.

L’adoption du projet de loi, en dépit de la dissidence d’une vingtaine de députés de son parti, est un « grand jour », a pour sa part estimé le ministre Barrette.

La loi introduit un protocole pour abréger les souffrances des personnes aux prises avec une maladie grave et incurable et dont la situation médicale se caractérise par un déclin avancé et irréversible. Pour être admissible à l’aide médicale à mourir, la personne devra, de manière libre et éclairée, formuler pour elle-même la demande au moyen d’un formulaire prescrit par le ministère de la Santé. Le formulaire devra être signé en présence d’un professionnel de la santé qui aura à contresigner la requête. Une commission sur les soins de fin de vie sera instaurée pour veiller à la reddition de comptes.

Des ajustements ont été apportés au fil des mois au projet de loi pour assurer un meilleur encadrement. Le droit à l’accès aux soins palliatifs a été reconnu, tout comme l’objection de conscience des médecins à abréger la vie d’un patient.

La ministre Christine St-Pierre a fait une virulente sortie contre le « pouvoir de tuer » consenti aux médecins. « Ma conscience me dit que ce projet-là va à l’encontre de la morale, va à l’encontre de la vie. C’est de l’euthanasie et je pense qu’on a enrobé le terme euthanasie. »

Ma conscience me dit que ce projet-là va à l’encontre de la morale, va à l’encontre de la vie